Traduction de «sixth edition citation 698 which » (Anglais → Français) :

The difficulty is Beauchesne's, if I might refer you to the sixth edition, citation 698, paragraph (8)(a), which says:
D'après Beauchesne, si vous vous référez à la sixième édition, citation 698, paragraphe (8)a), cela pose une difficulté, et je cite:

I would refer you, Mr. Speaker, to Beauchesne's sixth edition, citation 690 which talks about new schedules in the context of how they are considered.
Je vous renvoie, monsieur le Président, au commentaire 690 de la 6 édition de Beauchesne qui parle des nouvelles annexes et de la façon de les considérer.

First I refer to Beauchesne's sixth edition, citation 3 which outlines some elements of the Constitution Act:
D'abord, je citerai le commentaire no 3 de la sixième édition de Beauchesne qui rappelle quelques éléments de la Loi constitutionnelle:

The amendment goes beyond the principle of the bill as agreed to at second reading and opens up an entirely different subject not dealt with by the bill before the House (1345 ) I would like to quote from Beauchesne's sixth edition, citation 698 which says in part: An amendment which is out of order on any of the following grounds cannot be put from the chair: (1) An amendment is out of order if it is irrelevant to the bill, beyond its scope or governed by or dependent upon amendments already negatived (8)(a) An amendment may not amend a statute which is not before the committee.
L'amendement va au-delà du principe du projet de loi accepté au moment de la deuxième lecture et il met en cause une question entièrement différente qui n'est pas visée dans le projet de loi dont la Chambre est saisie (1345) J'aimerais citer à la Chambre le commentaire 698 de la sixième édition de l'ouvrage de Beauchesne. Le commentaire dit notamment ceci: Il est interdit au président du comité de recevoir un amendement: 1) s'il ne se rapporte pas au projet de loi, s'il en dépasse la portée, s'il s'inspire ou dépend d'amendements déjà rejetés; 8)a) s'il vise à modifier un texte législatif dont le comité n'est pas saisi; Il y a diverses références à l'appui de chacun de ces commentaires.

I refer you, Mr. Speaker, to Beauchesne's sixth edition, citation 745 which states: Either House may demand a conference-to communicate resolutions or addresses to which the concurrence of the other House is desired- Citation 746(3) states: ``The free conference is a meeting of managers attempting, by discussion, to effect an agreement between the two Houses''.
Monsieur le Président, je vous renvoie au commentaire 745 de la sixième édition de Beauchesne qui dit ceci: L'une ou l'autre des deux Chambres peut exiger une conférence lorsqu'elle souhaite obtenir l'approbation par l'autre Chambre d'une résolution ou d'une adresse . Au commentaire 746(3), il est dit: «La conférence libre permet aux représentants d'examiner à fond les divergences des Chambres dans le but d'arriver à une entente».