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Traduction de «situations urgency through sanctions » (Anglais → Français) :

Technical consultations have been initiated in this respect, including in the framework of EU Dual Use Peer Visit, the Dual Use Coordination Group, and the export control regimes, and actions continue to be taken to address situations of urgency through sanctions (pursuant to Article 215 TFEU), or national measures.

Des consultations techniques ont été entamées à cet égard, notamment dans le cadre du programme de l’Union européenne de visites de pairs en matière de biens à double usage, du groupe de coordination «double usage» et des régimes de contrôle des exportations, tandis que des actions continuent d’être menées pour remédier aux situations d’urgence au moyen de sanctions (en application de l’article 215 du TFUE) ou de mesures prises au niveau national.


Technical consultations have been initiated in this respect, including in the framework of EU Dual Use Peer Visit, the Dual Use Coordination Group, and the export control regimes, and actions continue to be taken to address situations of urgency through sanctions (pursuant to Article 215 TFEU), or national measures.

Des consultations techniques ont été entamées à cet égard, notamment dans le cadre du programme de l'Union de visites de pairs en matière de biens à double usage, du groupe de coordination «double usage» et des régimes de contrôle des exportations, tandis que des actions continuent d'être menées pour remédier aux situations d'urgence au moyen de sanctions (en application de l'article 215 du TFUE) ou de mesures prises au niveau national.


Technical consultations have been initiated in this respect, including in the framework of EU Dual Use Peer Visit, the Dual Use Coordination Group, and the export control regimes, and actions continue to be taken to address situations of urgency through sanctions (pursuant to Article 215 TFEU), or national measures.

Des consultations techniques ont été entamées à cet égard, notamment dans le cadre du programme de l'Union de visites de pairs en matière de biens à double usage, du groupe de coordination "double usage" et des régimes de contrôle des exportations, tandis que des actions continuent d'être menées pour remédier aux situations d'urgence au moyen de sanctions (en application de l'article 215 du TFUE) ou de mesures prises au niveau national.


In this regard, the EU considers it appropriate to address the specific situation through the imposition of targeted and differentiated sanctions to a country or part of it, government members, persons, groups or entities.

À cet égard, l’UE juge approprié de traiter la situation particulière d’un pays ou d’une partie de celui-ci, de membres du gouvernement, de personnes, de groupes ou d’entités en imposant des sanctions ciblées et différenciées.


In this regard, the EU considers it appropriate to address the specific situation through the imposition of targeted and differentiated sanctions to a country or part of it, government members, persons, groups or entities.

À cet égard, l’UE juge approprié de traiter la situation particulière d’un pays ou d’une partie de celui-ci, de membres du gouvernement, de personnes, de groupes ou d’entités en imposant des sanctions ciblées et différenciées.


1. Following an alert notified pursuant to Article 9 concerning a threat to health as referred to in point (iii) of point (a) of Article 2(1) and in points (b), (c) or (d) of Article 2(1), the Member States shall, in liaison with the Commission and on the basis of the available information from their monitoring systems, inform each other through the EWRS and, if the urgency of the situation so requires, through the HSC about developments with regard to the threat concerned at national level.

1. À la suite d’une alerte notifiée en vertu de l’article 9 concernant une menace sur la santé visée à l’article 2, paragraphe 1, point a) iii), ou points b), c) ou d), les États membres, en liaison avec la Commission et sur la base des informations disponibles provenant de leurs systèmes de veille, s’informent mutuellement par l’intermédiaire du SAPR et, si l’urgence de la situation l’exige, par le biais du CSS, au sujet de de l’évolution de la situation à l’échelle nationale au regard de la menace en question.


On duly justified imperative grounds of urgency related to the severity of a serious cross-border threat to health or to the rapidity of its spread among Member States, the Commission may recognise situations of public health emergency pursuant to paragraph 1 through immediately applicable implementing acts in accordance with the procedure referred to in Article 18(3).

Pour des raisons d’urgence impérieuse dûment justifiées liées à la gravité d’une menace transfrontière sur la santé ou à la rapidité de sa propagation entre les États membres, la Commission peut reconnaître des situations d’urgence de santé publique en application du paragraphe 1 par voie d’actes d’exécution immédiatement applicables adoptés en conformité avec la procédure visée à l’article 18, paragraphe 3.


On duly justified imperative grounds of urgency related to the severity of a serious cross-border threat to health or to the rapidity of its spread among Member States, the Commission may formally recognise situations of emergency at Union level or pre-pandemic situations with respect to human influenza at Union level through immediately applicable implementing acts in accordance with the u ...[+++]

Pour des raisons d'urgence impérieuses dûment justifiées liées à la gravité d'une menace transfrontière pour la santé ou à la rapidité de sa propagation dans les États membres, la Commission peut reconnaître officiellement des situations d'urgence ou des situations prépandémiques de grippe humaine à l'échelle de l'Union par voie d'actes d'exécution immédiatement applicables adoptés conformément à la procédure d'urgence visée à l'article 20, paragraphe 3.


13. Calls on the UN to impose targeted sanctions on Burma, and on the UN Security Council to address the situation in Burma as a matter of urgency;

13. invite les Nations unies à imposer des sanctions ciblées à la Birmanie, et le Conseil de sécurité des Nations unies à se pencher d'urgence sur la situation qui prévaut dans ce pays;


We therefore believe that the European Union is obliged to take strong action at international level so that, both through sanctions and through imposing a negotiation with leaders of the democratic opposition, democracy and the normal development of the right to freedom of the people of Burma may be restored and so that we can stop talking about situations which remind us with such sadness of the facts of the past.

C'est pourquoi nous pensons que l'Union européenne est tenue d'adopter une position forte sur la scène internationale pour que, tant par le biais de sanctions que par l'imposition d'une négociation avec les leaders de l'opposition démocratique, la démocratie puisse être rétablie, le peuple birman récupère son droit à la liberté et pour que l'on cesse de parler de situations qui rappellent tristement des faits passés.




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'situations urgency through sanctions' ->

Date index: 2021-01-31
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