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Traduction de «since the estey-kroeger process » (Anglais → Français) :

Ever since the Estey-Kroeger process began, we've had good reason to be concerned that the recommendations—some of them, at least—may impact negatively on several areas directly affecting prairie farmers.

Depuis le lancement du processus de consultation Estey-Kroeger, nous avons nos raisons de craindre l'application des recommandations formulées qui—pour certaines, du moins—risquent d'avoir une incidence négative sur plusieurs domaines intéressant directement les agriculteurs des prairies.


The bill should provide for a broader shareholder review in 2000 and 2001 of tendering for logistical services by the Wheat Board in the context of advancing the Estey-Kroeger process and the movement towards a fully commercial system.

Le projet de loi devrait prévoir la tenue en 2000 et en 2001 d'un vaste examen par les parties intéressées du processus d'appel d'offres pour des services de logistique de la Commission canadienne du blé, afin de contribuer à la mise en oeuvre des recommandations de la commission Estey et du groupe Kroeger, et à l'établissement d'un système entièrement commercial.


The council recognizes the divergence of views on the measures announced and is anxious that accommodations be found to advance the Estey-Kroeger process toward a fully commercial system.

Le Conseil reconnaît qu'il existe des divergences de vue sur les mesures annoncées et il voudrait bien qu'on en arrive à des compromis pour faire évoluer le processus préconisé par la commission Estey et le groupe Kroeger en vue d'établir un système entièrement commercial.


The council notes that the revenue cap would not prevent another system breakdown, as has happened in the past, and which, it was understood, was the main purpose of the Estey-Kroeger process.

Le Conseil prend acte qu'un revenu maximal ne permettra pas d'éviter une autre défaillance du système, comme ce fut le cas par le passé, défaillance qui, croyons-nous comprendre, a été à l'origine des travaux de la commission Estey et du groupe Kroeger.


Solving this problem was the main reason for the Estey-Kroeger process.

Le processus Estey-Kroeger avait principalement pour objet de régler ce problème.


Since the composition of processed agricultural products and non-Annex I goods may be relevant for the right application of the trade arrangements laid down in this Regulation, it should be possible to establish their composition using qualitative and quantitative analyses.

Étant donné que la composition des produits agricoles transformés et des marchandises hors annexe I peut être pertinente pour l’application correcte du régime d’échange établi dans le présent règlement, il devrait être possible de la déterminer à l’aide d’analyses qualitatives et quantitatives.


Such a separation of categories of people according to their degree of involvement in a crime was included in the Commission proposal for a Council Framework Decision on data protection in the third pillar and is even more important in the context of the present initiative, since this allows the processing of — in some cases sensitive — personal data of persons who are not directly involved in a crime.

Or cette distinction entre plusieurs catégories de personnes selon leur degré de participation à un délit était prévue dans la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données dans le troisième pilier, et elle est encore plus importante dans le contexte de l'initiative à l'examen, puisque celle-ci autorise le traitement des données à caractère personnel — des données sensibles dans certains cas — de personnes qui ne sont pas directement concernées par un délit,


The text adds new complexities to the dossier, since it covers data processing by Europol, Eurojust and the third-pillar Customs Information System, and it opens up the debate on the supervision on these bodies.

le texte rend ce dossier encore plus complexe, vu qu'il couvre les données traitées par Europol, Eurojust et le système d'information douanier du troisième pilier, et qu'il ouvre le débat sur le contrôle de ces organes.


And lastly, with the rapid increase of international travel and the volume of passengers, the electronic processing of data in advance of the arrival of passengers largely facilitates and expedites security and border control checks since the risk assessment process is done before arrival.

Troisièmement, face à l'essor rapide des déplacements internationaux et du volume de passagers, le traitement électronique des données préalablement à l'arrivée des passagers facilite et accélère grandement les contrôles de sécurité et les contrôles aux frontières, puisque le processus d'évaluation des risques s'effectue avant l'arrivée.


(111) In the case of sale by tender or public sale for use as fuel, since physical removal and processing of the alcohol must take place over a period of several years, the price per hectolitre of alcohol at 100 % vol. offered by the successful tenderer should be adjusted every three months by applying a coefficient indicated in the relevant notice of invitation to tender, so that the prices to be paid for the alcohol awarded more closely follow the fluctuation of fuel prices on international markets.

(111) Il convient, dans le cas d'une adjudication ou d'une vente publique prévoyant l'utilisation dans le secteur des carburants nécessitant un enlèvement physique et des transformations portant sur plusieurs années, de réviser le prix par hectolitre d'alcool à 100 % vol offert par l'adjudicataire tous les trois mois à l'aide d'un coefficient décrit dans l'avis d'adjudication concerné afin de fixer des prix à payer pour l'alcool attribué qui suivent plus étroitement les fluctuations des prix des carburants sur les marchés internationaux.




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Date index: 2024-11-07
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