Traduction de «since standardisation would » (Anglais → Français) :

12. Acknowledges that safeguards are needed to prevent misuse of the complaints mechanism; recommends, therefore, that anonymous complaints should not be accepted; emphasises, however, that this does not exclude complaints submitted by third parties acting in good faith in the interest of a complainant who may wish to keep his or her identity undisclosed; suggests further that only complaints based on violations of fundamental rights as protected by EU law should be admitted; considers that this should not prevent Frontex from taking account of other information sources concerning alleged fundamental rights violations, including general reports by NGOs, international organisations and other relevant stakeholders, beyond the complaints procedure; emphasises the need for clear criteria for the admissibility of complaints and recommends the creation of a standardised complaint form, requiring detailed information such as date and place of the incident, since this would facilitate decisions on admissibility; recommends that the criteria and the standardised form should be determined in cooperation with the Consultative Forum;
12. reconnaît que des garde-fous sont nécessaires pour éviter le recours abusif au mécanisme de traitement des plaintes; recommande, dès lors, de ne pas accepter les plaintes anonymes; souligne, cependant, que ceci n'empêche pas que des plaintes soient présentées par des tiers agissant de bonne foi dans l'intérêt d'un plaignant qui, peut-être, ne souhaite pas que son identité soit divulguée; suggère également que seules des plaintes portant sur des violations des droits fondamentaux protégés par le droit de l'Union européenne soient recevables; estime que cela ne devrait pas empêcher Frontex de tenir compte d'autres sources d'informations concernant des allégations de violation des droits fondamentaux, y compris des rapports généraux d'ONG, d'organisations internationales et d'autres acteurs concernés, en plus de la procédure de traitement des plaintes; souligne la nécessité de critères clairs pour la recevabilité des plaintes et recommande la création d'un formulaire standardisé pour les plaintes, à remplir en donnant des informations détaillées telles que la date et le lieu de l'incident, car cela faciliterait les décisions concernant la recevabilité; recommande que les critères et le formulaire standardisé soient définis en coopération avec le forum consultatif;

Since legal protection is currently provided at EU level for agricultural products and foodstuffs, a standardised protection system for other products would have to be compatible with the existing framework.
Étant donné que les produits agricoles et les denrées alimentaires sont déjà protégés à l’échelle européenne, la protection normalisée des autres produits devra être compatible avec le cadre existant.

This Directive aims to stimulate the market for clean and energy-efficient road transport vehicles, and especially – since this would have a substantial environmental impact – to influence the market for standardised vehicles produced in larger quantities such as passenger cars, buses, coaches and trucks, by ensuring a level of demand for clean and energy-efficient road transport vehicles which is sufficiently substantial to encourage manufacturers and the industry to invest in and further develop vehicles with low energy consumption, CO2 emissions, and pollutant emissions.
La présente directive vise à promouvoir le marché des véhicules de transport routier propres et économes en énergie et, tout particulièrement — compte tenu de l’incidence environnementale importante qui en résulterait — à influencer le marché des véhicules standardisés produits dans les plus grandes quantités, tels les voitures particulières, les bus, les cars ou les poids lourds, en garantissant un niveau de demande de véhicules de transport routier propres et économes en énergie qui soit suffisamment important pour encourager les fabricants et l’industrie à investir et à poursuivre le développement de véhicules à faibles consommation d’énergie, émissions de CO2 et émissions de polluants.

(10a) This Directive aims to stimulate the market for clean and energy efficient vehicles, and especially - since this would have a substantial environmental impact - to influence the market for standardised vehicles produced in larger quantities such as passenger cars, buses, coaches and trucks.
(10 bis) La présente directive vise à promouvoir le marché des véhicules de transport routier propres et économes en énergie et, tout particulièrement - compte tenu de l'impact environnemental important qui en résulterait - à influencer le marché des véhicules normalisés produits en grandes quantités tels les voitures particulières, les bus, les cars ou les poids lourds.

Tax competition could even be beneficial, since standardisation would, in most cases, lead to higher excise duties.
Un certain degré de concurrence fiscale pourrait même s’avérer bénéfique dans la mesure où la stratégie d’harmonisation qui est proposée entraînerait, dans la plupart des cas, un relèvement des taxes.

A revision of the part relating to standardisation would make it possible to take account of general developments in this field since the adoption of the Directive in 1983.
Par la révision de la partie relative à la normalisation, l'évolution générale dans ce domaine depuis l'adoption de la directive en 1983 pourrait être prise en compte.