Vertaling van "simplifying existing eu legislation whilst maintaining " (Engels → Frans) :

It concentrates on how to simplify existing EU legislation and make the Member States more efficient and more responsive to the needs of companies – particularly small and medium-sized companies – when implementing EU legislation.
Son travail porte plus particulièrement sur les façons de simplifier la législation européenne en vigueur et de rendre la transposition et la mise en œuvre du droit de l’Union par les États membres plus efficace et davantage axée sur les besoins des petites et moyennes entreprises.

It concentrates on how to simplify existing EU legislation and make national public administrations more efficient and responsive to the needs of companies – particularly smaller ones – when implementing EU legislation.
Son travail porte plus particulièrement sur la manière de simplifier la législation actuelle de l’UE et de rendre les administrations publiques nationales plus efficaces et plus attentives aux besoins des entreprises, en particulier les plus petites — lors de la mise en œuvre de la législation de l’UE.

In the Interinstitutional Agreement on Better Lawmaking, the institutions acknowledged the importance of simplifying existing EU legislation whilst maintaining the substance of Community policies.
Dans l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », les institutions ont reconnu l'importance de simplifier la législation UE existante tout en maintenant la substance des politiques communautaires.

Chapter IV (mandatory information) simplifies the existing legislation while maintaining the core mandatory labelling particulars.
Le chapitre IV (informations obligatoires) simplifie la législation existante tout en préservant les mentions obligatoires essentielles qui doivent figurer sur l’étiquetage.

To streamline and simplify the regulatory environment, the Commission launched in 2003 an ambitious programme[28] to up-date and simplify existing EU legislation .
Afin d'alléger et de simplifier l'environnement réglementaire, la Commission a lancé en f2003 un programme ambitieux[28] visant à mettre à jour et à simplifier la législation communautaire existante.

To this end and in the framework of the Better Regulation initiatives (due regard being had to the desirability of maintaining a stable corpus of legislation), the Commission has called for regular review of existing administrative obligations at EU and Member States levels and for taking into account the overall benefits and costs when preparing new legislation and simplifying existing one[3].
À cette fin et dans le cadre des initiatives en matière d’amélioration de la réglementation (compte dûment tenu du fait qu’il est souhaitable de maintenir un corpus législatif stable), la Commission a préconisé un bilan régulier des obligations administratives en vigueur aux niveaux de l’UE et des États membres, et la prise en compte des avantages et coûts globaux lors de l’élaboration de nouvelles dispositions législatives et la simplification de dispositions existantes[3].

Such simplification will be carried out through the recasting of existing acts or by means of new legislative proposals, whilst maintaining the substance of Community policies.
Cette action s'effectue via la refonte des actes existants ou via des propositions législatives nouvelles, tout en préservant le contenu des politiques communautaires.

The first three phases of SLIM have looked at how to simplify existing community legislation concerning insurance, social security co-ordination rules, the electromagnetic-compatibility directive, the Intrastat system, recognition of diplomas, construction products, ornamental plants, fertilisers, banking legislation, VAT and the combined Nomenclature of external trade.
Au cours des trois premières phases de SLIM, on a examiné la manière de simplifier la législation communautaire existante en matière d'assurance, les règles de coordination en matière de sécurité sociale, la directive relative à la compatibilité électromagnétique, le système Intrastat, la reconnaissance des diplômes, les produits de construction, les plantes ornementales, les engrais, la législation bancaire, la TVA et la nomenclature combinée du commerce extérieur.

Under SLIM 4, the following sectors have been examined with a view to improving and/or simplifying existing Community legislation:
Dans le cadre de SLIM 4, certains secteurs ont été examinés en vue d'améliorer et/ou de simplifier la législation communautaire existante, à savoir :

It welcomes the fact that the Commission is pursuing its efforts to simplify existing Community legislation and will reinforce its cost/benefit examination of proposed Community legislation.
Il se félicite du fait que la Commission poursuit ses efforts en vue de simplifier la législation communautaire actuelle et elle approfondira son examen coût-profit de la législation communautaire proposée.