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Vertaling van "importance simplifying existing eu legislation whilst maintaining " (Engels → Frans) :

An important additional aim is to simplify and improve implementation of existing waste legislation

Un autre objectif important est de simplifier et d'améliorer la mise en oeuvre de la législation existante sur les déchets.


In each region these have been simplified into a default baseline mesh size for towed and static gears based on existing exploitation patterns with several derogations allowing the use of smaller mesh size gears to maintain important fisheries.

Dans chaque région, ces dispositions ont été simplifiées et remplacées par un maillage de référence par défaut pour les engins traînants et fixes, sur la base des diagrammes d’exploitation existants, et plusieurs dérogations autorisant l’utilisation d'engins de pêche de maillages inférieurs ont été prévues pour maintenir les pêcheries importantes.


In the Interinstitutional Agreement on Better Lawmaking, the institutions acknowledged the importance of simplifying existing EU legislation whilst maintaining the substance of Community policies.

Dans l’accord interinstitutionnel « Mieux légiférer », les institutions ont reconnu l'importance de simplifier la législation UE existante tout en maintenant la substance des politiques communautaires.


With the aim of better matching the limited resources available to national and European producers for producing European statistics with the increasing needs for statistics, the preparation phase of the Commission’s annual statistical work programmes, which spell out in detail the multiannual programme, should include a systematic and thorough review of statistical priorities that will reduce less important requirements and simplify existing processes, while at the same time improving the reliability and ...[+++]

Dans le but de mieux adapter à la croissance des besoins en statistiques les ressources limitées dont disposent les producteurs nationaux et européens pour la production de statistiques européennes, la phase d’élaboration des programmes de travail statistiques annuels de la Commission, qui déclinent dans le détail le programme pluriannuel, devrait inclure un réexamen systématique et approfondi des priorités statistiques afin de réduire les exigences de moindre importance et de simplifier les processus existants, tout en améliorant la fiabilité et en ...[+++]


However, the operation of the proposed Regulation and its interface with other Union legislation will be significantly streamlined and simplified whilst maintaining a high level of protection of the health and safety of consumers.

Cependant, l’application du règlement et son interaction avec d’autres actes législatifs de l’Union seront considérablement rationalisées et simplifiées, sans que la préservation d’un niveau élevé de sécurité et de protection de la santé des consommateurs en pâtisse.


With the aim of better matching the limited resources available to national and European producers for producing European statistics with the increasing needs for statistics, the preparation phase of the Commission’s annual statistical work programmes, which spell out in detail the multiannual programme, should include a systematic and thorough review of statistical priorities that will reduce less important requirements and simplify existing processes, while at the same time improving the reliability and ...[+++]

Dans le but de mieux adapter à la croissance des besoins en statistiques les ressources limitées dont disposent les producteurs nationaux et européens pour la production de statistiques européennes, la phase d’élaboration des programmes de travail statistiques annuels de la Commission, qui déclinent dans le détail le programme pluriannuel, devrait inclure un réexamen systématique et approfondi des priorités statistiques afin de réduire les exigences de moindre importance et de simplifier les processus existants, tout en améliorant la fiabilité et en ...[+++]


Chapter IV (mandatory information) simplifies the existing legislation while maintaining the core mandatory labelling particulars.

Le chapitre IV (informations obligatoires) simplifie la législation existante tout en préservant les mentions obligatoires essentielles qui doivent figurer sur l’étiquetage.


Chapter IV (mandatory information) simplifies the existing legislation while maintaining the core mandatory labelling particulars.

Le chapitre IV (informations obligatoires) simplifie la législation existante tout en préservant les mentions obligatoires essentielles qui doivent figurer sur l’étiquetage.


To this end and in the framework of the Better Regulation initiatives (due regard being had to the desirability of maintaining a stable corpus of legislation), the Commission has called for regular review of existing administrative obligations at EU and Member States levels and for taking into account the overall benefits and costs when preparing new legislation and ...[+++]

À cette fin et dans le cadre des initiatives en matière d’amélioration de la réglementation (compte dûment tenu du fait qu’il est souhaitable de maintenir un corpus législatif stable), la Commission a préconisé un bilan régulier des obligations administratives en vigueur aux niveaux de l’UE et des États membres, et la prise en compte des avantages et coûts globaux lors de l’élaboration de nouvelles dispositions législatives et la simplification de dispos ...[+++]


Such simplification will be carried out through the recasting of existing acts or by means of new legislative proposals, whilst maintaining the substance of Community policies.

Cette action s'effectue via la refonte des actes existants ou via des propositions législatives nouvelles, tout en préservant le contenu des politiques communautaires.


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