On the threshold mentioned seemingly by all of you, it is necessary to underline that the Commission proposal does not change the current rules regarding the unavoidable presence of GMOs. However, it does clarify the organic operator’s responsibility for avoiding the presence of GMOs.
Concernant la valeur seuil, que chacun d’entre vous semble avoir évoquée, il convient de souligner que la proposition de la Commission ne modifie pas les dispositions actuelles sur la présence inévitable d’OGM. Elle clarifie cependant la responsabilité de l’opérateur biologique en matière de prise de mesures visant à éviter la contamination par les OGM.