Traduction de «same subject currently » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to adjudicate on an application relating to the same subject-matter and cause of action
trancher une demande ayant le même objet et la même cause

cases concerning the same subject-matter
affaires portant sur le même objet

deal with the same subject
reprendre le texte d'un exposé

temporary admission subject to re-exportation in the same state
admission temporaire avec réexportation en l'état

subject to the same conditions
assujetti aux mêmes conditions

subject to the same security requirements and rules
astreint aux mêmes exigences et règles de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There are no motions substantially similar that have been voted on in the current session, and there's no government motion on the same subject currently on the order paper.
Aucune motion semblable n'a fait l'objet d'un vote à la session actuelle ou n'est actuellement inscrite au Feuilleton.

There is no similar private member's bill voted on in the current session, and there's no government bill on the same subject currently on the order paper.
Aucun projet de loi semblable n'a fait l'objet d'un vote à la session actuelle et il n'y a pas de projet de loi émanant du gouvernement sur le même sujet inscrit actuellement au Feuilleton.

This matter seems to fall under federal jurisdiction; it does not clearly violate the Constitution; no similar motion has already been voted on by the House of Commons in a private member's bill; and there are no government motions on the same subject currently on the Order Paper.
Cette question semble être de compétence fédérale; elle ne transgresse pas clairement la Constitution; aucune motion similaire émanant des députés n'a fait l'objet d'un vote au cours de la session; aucune motion du gouvernement sur le même sujet n'est présentement inscrite au Feuilleton.

(EN) As explained by the Commission in its reply to oral question H-000103/2010 of March 2010 session on the same subject , the report on the impact of the current summer time regime adopted by the Commission in 2007 concluded that the summer time regime has no negative impacts and generates some energy savings.
Comme expliqué par la Commission dans sa réponse à la question orale H-000103/2010 de la session de mars 2010 sur le même sujet , le rapport sur l’impact du régime d’heure d’été actuel adopté par la Commission en 2007 a conclu que le changement d’heure n’avait pas d’effets négatifs sur la santé humaine et permettait de réaliser des économies d’énergie.

- Mr President, it is exactly the same subject and it is to add to the words in Recital F: ‘whereas the Arctic region is currently not governed by any specifically formulated multilateral norms and regulations’.
- (EN) Monsieur le Président, le sujet est identique et il s’agit d’ajouter le passage suivant au considérant F: «considérant que la région arctique n’est actuellement régie par aucune norme ou réglementation multilatérale spécifiquement formulée à cet effet».

– (FR) Mr President, my group believes that this proposal by the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety to submit an oral question with debate and resolution on the provision of cross-border health care is inappropriate for the simple reason that the Committee on the Internal Market and Consumer Protection, backed by the Committee on Employment and Social Affairs, is currently debating a draft report that relates to the same subject, namely health services in the European Union.
- Monsieur le Président, mon groupe pense que cette proposition de la commission de l’environnement de présenter une question orale avec débat et résolution sur les prestations de santé transfrontalières est malvenue pour la raison bien simple que la commission du marché intérieur, appuyée par la commission des affaires sociales, discute actuellement d’un projet de rapport ayant trait au même sujet, à savoir les services de santé dans l’Union européenne.

The Commission has launched feasibility studies on trafficking in Belarus and Moldova and it is currently preparing a feasibility study on the same subject in the Russian Federation.
La Commission a lancé des études de faisabilité sur la traite au Bélarus et en Moldavie, et une telle étude est également en cours de préparation pour la Fédération de Russie.

It deals with much of the same subject matter as the current act but in a much more accessible way.
Il aborde à peu près les mêmes sujets que la loi actuelle, mais d'une manière beaucoup plus accessible.

The Commission has adopted a Communication to the Council on the protection of animals during transport, accompanied by a proposal to amend the Directive currently in force on the same subject.
La Commission a adopté une communication au Conseil relative à la protection des animaux en cours de transport, accompagnée d'une proposition visant à modifier la directive actuellement en vigueur en la matière.