Traduction de «signed when settlement had barely » (Anglais → Français) :

First, earlier treaties were signed when settlement had barely begun and the white population was minuscule.
En premier lieu, les premiers traités ont été signés dès les tous débuts de la colonisation et à l'époque où la population blanche était très peu importante.

When the Claimant refused to sign a settlement agreement, EURid filed a claim for vexatious court proceedings in order to be able to re-activate the proceedings and get a final outcome.
Le plaignant ayant refusé de signer un accord de règlement amiable, EURid a introduit un recours pour action dilatoire afin de pouvoir relancer la procédure et obtenir gain de cause.

The last time we had a search and rescue exercise it was outside Ilulissat, where the declaration was signed when we had the summit of the North Atlantic Coast Guard Forum while I was the chairman last September.
C'est à l'extérieur d'Ilulissat qu'a eu lieu le dernier exercice de recherche et de sauvetage, et c'est là aussi que la déclaration a été signée, lors du Forum des gardes côtières de l'Atlantique Nord que j'ai présidé en septembre dernier.

When Romania had barely started the accession procedures, a Danish partner said to me that, during this process, the trickiest chapter would be agriculture.
Alors que la Roumanie venait à peine d’entamer les procédures d’adhésion, un partenaire danois m’avait dit que, pendant cette procédure, le chapitre le plus délicat serait celui relatif à l’agriculture.

The Court also erroneously presumed that a non verbal sign had no distinctive power when not used in combination with a word element, although neither that regulation nor the case‑law makes the registration of a mark constituted by the shape of a product or the presentation of its packaging subject to the presence of inscriptions or word elements.
Le Tribunal aurait ainsi erronément présumé qu’un signe autre que verbal n’avait aucun pouvoir distinctif lorsqu’il n’était pas utilisé en combinaison avec un élément verbal, alors que ni ce règlement ni la jurisprudence ne soumettraient l’enregistrement d’une marque constituée de la forme de présentation d’un produit ou de la présentation de son conditionnement à la présence d’inscriptions ou d’éléments verbaux.

2. When signing, ratifying, accepting, approving or acceding to this Protocol, or at any time thereafter, a State may declare in writing to the Depositary that, for a dispute not resolved in accordance with paragraph 1, it accepts one or both of the following means of dispute settlement as compulsory in relation to any Party accepting the same obligation:
2. Lorsqu'il signe, ratifie, accepte, approuve le présent protocole ou y adhère, ou à tout moment par la suite, un État peut signifier par écrit au dépositaire que, pour les différends qui n'ont pas été réglés conformément au paragraphe 1, il accepte de considérer comme obligatoires l'un des deux ou les deux moyens de règlement ci-après dans ses relations avec toute partie acceptant la même obligation:

When the North American Free Trade Agreement was signed, no one had assessed the full impact of chapter 11, particularly as regards the dispute settlement mechanism.
Lors de la conclusion de l'Accord de libre-échange nord-américain, personne n'avait mesuré la portée du chapitre 11, en particulier pour ce qui touche le mécanisme de règlement des différends.

Since October 1993, when the Memorandum of Understanding between the American Department of Defense and the NATO Member Countries for access to the GPS encrypted navigation service was signed, a dozen non-NATO countries and a few civilian administrations (American federal agencies and the Norwegian police, for example) have had access to the service.
Depuis octobre 1993, date à laquelle fut signé le Memorandum of Understanding liant le département de la Défense américain et les Etats Membres de l'OTAN pour l'accès au service de navigation crypté du GPS, une dizaine de pays n'appartenant pas à l'OTAN et quelques administrations civiles (agences fédérales américaines et police norvégienne par exemple) ont eu accès à ce service.

By the early 1800s, when " Muddy York," the future Toronto, had barely graduated from being a bunch of tents in a settlement of 70-odd cabins, Halifax was not only the bastion of British power in North America and the strongest fortress outside Europe, but a bustling, cosmopolitan port of 10,000 residents boasting architectural treasures like Government House, the town clock, St. Paul's Church, as well as three newspapers, crowded theatres, a taste for balls, banquets, fireworks and parades, and a reputation as the home of beautiful, bejeweled and fashionably dressed women.
Dès le début des années 1800, pendant que «Muddy York», qui allait devenir Toronto, venait de se transformer de petit campement en colonie de quelque 70 habitations, Halifax était non seulement le bastion de l'empire britannique en Amérique du Nord et la plus grande forteresse à l'extérieur de l'Europe, mais aussi un port cosmopolite, grouillant d'activités, qui regroupait 10 000 habitants et qui regorgeait de trésors architecturaux, comme Government House, l'horloge de la ville, l'église St. Paul, un port où trois journaux étaient publiés, où les théâtres étaient très fréquentés, où d'innombrables bals, banquets, feux d'artifice et défilés étaient organisés et où vivaient des dames éblouissantes, parées de bijoux et habillées à la dernière mode.

We had barely finished putting our question when the Prime Minister jumped out of his seat to come to the defence of his finance minister, saying he had done nothing wrong and that this new provision would not in any way benefit Canada Steamship Lines, which the finance minister has owned in full since 1988.
On avait à peine terminé la formulation de notre question à cet égard que le premier ministre bondissait de son siège pour venir à la défense du ministre des Finances, disant que ce dernier n'avait rien à se reprocher, que cette nouvelle mesure ne bénéficierait d'aucune façon à la Canada Steamship Lines qui appartient à 100 p. 100 au ministre des Finances depuis 1988.