Traduction de «should be provided in explanatory memoranda » (Anglais → Français) :

· While the explanatory memorandum suggests that a performance reserve would be welcomed and incentives for performance should be provided, no legislative text is provided to introduce this idea.
· L'exposé des motifs suggère qu'une réserve de performance et des incitants à la performance seraient des éléments positifs, mais aucune disposition législative ne concrétise cette idée.

More specifically, on the subject of transparency, the guidelines require that marketers using online, interest-based advertising should ensure that they, and the ad networks and website publishers that display interest-based ads on their behalf, provide clear explanatory information about how browsing information is collected and used, and provide an effective means to draw consumers' attention to that information.
Plus précisément, au sujet de la transparence, les lignes directrices exigent que les agents de marketing utilisant la publicité en ligne fondée sur les intérêts s'assurent qu'eux-mêmes et les canaux publicitaires et les éditeurs de sites Web qu'ils utilisent pour afficher ces annonces en leur nom offrent des informations claires pour expliquer comment sont recueillis et utilisés les renseignements envoyés lors de la navigation, et qu'ils offrent une façon simple d'attirer l'attention des consommateurs vers cette information.

This information should be provided by explanatory leaflets and posters at all points of sale, and on the EU tyre labelling website.
Ces informations devraient être fournies sous forme de brochures et d'affiches explicatives dans tous les points de vente ainsi que sur le site web d'étiquetage des pneumatiques de l'Union européenne.

While the explanatory notes provided by the Department of Justice were appreciated, your Committee feels that substantive proposals, even if they are uncontroversial, should be accompanied by background information prepared by the sponsoring department.
Le Comité apprécie les notes explicatives du ministère de la Justice, mais estime que les propositions de fond, même non controversables, devraient s’accompagner d’information documentaire préparée par le ministère parrain.

The memoranda should also provide for convergence of their procedures within a reasonable period.
Ces protocoles devraient également prévoir la convergence de leurs procédures dans des délais raisonnables.

That information should be provided on the EU tyre labelling website and on explanatory leaflets and posters at all points of sale.
Ces informations devraient être fournies sur le site web d'étiquetage des pneumatiques de l'Union européenne ainsi que dans les brochures et sur les affiches explicatives dans tous les points de vente.

C. whereas legislative texts and their explanatory memoranda do frequently provide information on the intended policy objectives, but include no insight into the costs involved in implementing and applying the legislation; whereas such insight can result in a saving of billions of euros in the costs incurred by businesses and individuals, in complying with their statutory duty to supply information to governments, implementing agencies and others, namely, complying with the so-called "administrative burden"; whereas reducing the administrative burden means making a significant contribution to employment in Europe and the Lisbon objectives,
C. considérant que les textes législatifs et les exposés des motifs fournissent d'ordinaire des informations sur les buts politiques poursuivis, mais ne donnent aucune estimation des coûts en relation avec l'exécution et l'application de la législation. Cette estimation est susceptible d'engendrer des économies de milliards d'euros, portant sur les coûts que les entreprises et les citoyens doivent engager pour satisfaire à leur obligation légale d'information envers les autorités, les organes exécutifs et les tiers, ce que l'on appelle communément les "charges administratives". Un recul de celles-ci représente une contribution importante à l'emploi en Europe et aux objectifs de Lisbonne,

While the explanatory notes provided by the Department of Justice were appreciated, your Committee feels that substantive proposals, even if they are uncontroversial, should be accompanied by background information prepared by the sponsoring department.
Le Comité apprécie les notes explicatives du ministère de la Justice, mais estime que les propositions de fond, même non controversables, devraient s'accompagner d'information documentaire préparée par le ministère parrain.

To make these treaties easier to understand, they should include as an attachment explanatory memorandum containing, as provided under clause 8(3) of Bill C-214, a statement of Canada's obligations under the treaty, a summary of any legislation that must be enacted by parliament in order to implement the treaty and other relevant information.
Pour faciliter la compréhension de tels traités, le texte de ceux-ci devrait aussi être accompagné d'un mémoire explicatif qui contiendrait, comme le prévoit le paragraphe 8(3) du projet de loi C-214, un énoncé des obligations du Canada découlant du traité, un résumé de toute loi fédérale devant être adoptée par le Parlement en vue de la mise en oeuvre du traité et plusieurs autres informations relatives à ces traités.