Vertaling van "should be authorised providing that adequate scientific justification " (Engels → Frans) :

13. Although discarding as a general practice is unjustifiable, recognises that some species are known to have a high survival rate on release and that derogations from a fishing ban for these as well as endangered and protected species should be authorised provided that adequate scientific justification of their survival potential is given;
13. tout en estimant que, d'une manière générale, les rejets sont injustifiables, reconnaît que certaines espèces ont notoirement de grandes chances de survie lorsqu'elles sont rejetées et qu'il conviendrait d'admettre des dérogations à une interdiction de la pêche pour ces espèces, ainsi que pour les espèces en danger et protégées, à condition que des preuves scientifiques suffisantes soient apportées quant à leur capacité de survie;

4. Although by-catch as a general practice is unjustifiable, recognises that some species are known to have a high survival rate on release and that derogations to a fishing ban for these as well as endangered and protected species should be authorised providing that adequate scientific justification of their survival potential is given;
4. tout en estimant que, d'une manière générale, les captures accessoires sont injustifiables, reconnaît que certaines espèces ont notoirement de grandes chances de survie lorsqu'elles sont rejetées et qu'il conviendrait d'admettre des dérogations à une interdiction de la pêche pour ces espèces, ainsi que pour les espèces en danger et protégées, à condition que des preuves scientifiques suffisantes soient apportées quant à leur capacité de survie;

12. Although by-catch as a general practice is unjustifiable, recognises that some species are known to have a high survival rate on release and that derogations from a fishing ban for these as well as endangered and protected species should be authorised provided that adequate scientific justification of their survival potential is given;
12. tout en estimant que, d'une manière générale, les captures accessoires sont injustifiables, reconnaît que certaines espèces ont notoirement de grandes chances de survie lorsqu'elles sont rejetées et qu'il conviendrait d'admettre des dérogations à une interdiction de la pêche pour ces espèces, ainsi que pour les espèces en danger et protégées, à condition que des preuves scientifiques suffisantes soient apportées quant à leur capacité de survie;

(24b) In the event that non-animal tests, or animal tests that have been refined to reduce the number of animals used or the suffering experienced by test animals, generate data that are not directly compatible with certain classification and labelling criteria under this Regulation, but in all respects satisfy the requirements of scientific validation for the purpose of protection of human health and the environment, this Regulation should be adapted, where there is adequate scientific justification, to ensure that classification and labelling criteria do not become a barrier to use of such test methods.
(24 ter) Si des essais ne faisant pas appel à des animaux ou des essais ayant été affinés pour réduire le nombre ou la souffrance d'animaux utilisés pour des essais donnent lieu à des données qui ne sont pas directement compatibles avec certains critères de classification et d'étiquetage en vertu du présent règlement, mais qui respectent en tous points les critères de validation scientifique aux fins de protéger la santé humaine et l'environnement, le présent règlement doit être adapté, lorsque des arguments scientifiques valables le justifient, afin que les critères de classification et d'étiquetage ne fassent pas obstacle à l'utilisation de ces méthodes d'essai.

They also indicated that if Canadian standards for vitamin and mineral supplements are more stringent than Codex, Canada would have to provide adequate scientific justification, if brought before the WTO for violation of international trade law.
On m’a aussi laissé entendre que si les normes canadiennes relativement aux suppléments de vitamines et de minéraux sont plus strictes que celles du Codex, le Canada aurait à fournir une justification scientifique adéquate, si le cas était porté devant l’OMC pour violation du droit commercial international.

Indeed, the government's priority should be to provide resources, and these include adequate funding to ensure that future legislation has a solid scientific basis and technological support, to identify drugs that can impair driving ability, and to establish defensible impairment levels for each drug and specify the measurement methods.
En effet, le gouvernement devrait accorder la priorité à l'octroi de ressources, dont du financement adéquat, pour que la future loi se fonde sur des bases scientifiques solides et des moyens techniques pour repérer les drogues pouvant affaiblir les facultés de conduite, établir des limites valables pour chaque drogue et prescrire des outils de mesure.

- in the scientific evaluation phase: to invite the European Food Safety Authority (EFSA) to liaise more fully with national scientific bodies, with a view to resolving possible diverging scientific opinions with Member States; to invite EFSA to provide more detailed justification, in its opinions on individual applications, for not accepting scientific objections raised by the national competent authorities; The Commission will fully exercise its regulatory competences foreseen in the basic legislation to specify the legal framework in which EFSA assessment is to be carried out; to invite EFSA to clarify which specific protocols should be used by applicants to carry out scientific studies (for example regarding toxicology) demonstrating safety; Applicants and EFSA will also be asked to address more explicitly potential long-term effects and bio-diversity issues in their risk assessments for the placing on the market of GMOs; - in the decision-making phase: The Commission will also address specific risks identified in the risk assessment or substantiated by Member States by introducing on a case by case basis additional proportionate risk management measures in draft decisions to place GMO products on the market, as appropriate; and Where in the opinion of the Commission a Member State’s observation raises important new scientific questions not properly or completely addressed by the EFSA opinion, the Commission may suspend the procedure and refer back the question for further consideration.
l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) sera invitée à collaborer davantage avec les organismes scientifiques nationaux afin de surmonter les éventuelles divergences de vue de nature scientifique avec les États membres; l'EFSA sera invitée à détailler davantage, dans les avis qu'elle formule au sujet de demandes individuelles, les raisons pour lesquelles elle rejette les objections scientifiques des autorités nationales compétentes; la Commission exercera pleinement les compétences réglementaires que lui confère la législation de base pour préciser le cadre juridique dans lequel l'EFSA doit effectuer ses évaluations; l'EFSA sera invitée à expliquer quels protocoles les demandeurs devraient utiliser dans leurs études scientifiques (en toxicologie, par exemple) destinées à démontrer la sécurité; les demandeurs et l'EFSA seront invités à aborder les effets potentiels à long terme et les questions de biodiversité d'une manière plus explicite lors de l'évaluation des risques en vue de la mise sur le marché d'OGM; -phase décisionnelle: pour certains risques particuliers décelés lors de l'évaluation des risques ou étayés par les États membres, la Commission introduira de nouvelles mesures de gestion des risques proportionnelles, au cas par cas, dans les projets de décision de mise sur le marché d'OGM, en fonction des besoins; lorsque la Commission estimera que les observations formulées par un État membre soulèvent de nouvelles questions scientifiques importantes que l'EFSA n'a pas abordées de manière adéquate ou suffisante dans son avis, elle pourra suspendre la procédure et renvoyer la question à l'EFSA pour un examen plus approfondi.

A number of fee reductions, e.g. for the evaluation of generics or certain minor changes (variations) in the marketing authorisation dossiers; New fees categories for new services provided by the EMEA, e.g. scientific opinions on traditional herbal medicines; Extension of the deadline for payment of the fees from 30 to 45 days; Further flexibility to adapt certain fees to the type of service and the related costs. Increase of maximum threshold for the annual fee, while giving a mandate to the EMEA Management Board to define cases where a reduced annual fee should apply.
plusieurs réductions de redevances, par exemple pour l’évaluation de médicaments génériques, ou certaines modifications mineures (variations) des dossiers d’autorisation de mise sur le marché; de nouvelles catégories de redevances pour de nouveaux services fournis par l’EMEA, par exemple des avis scientifiques sur les médicaments traditionnels à base de plantes; une prolongation du délai de paiement des redevances qui passe de 30 à 45 jours; une flexibilité accrue pour l’adaptation de certaines redevances au type de service et aux coûts connexes; une augmentation du seuil maximum pour la redevance annuelle ; le conseil d’administration de l’EMEA a pour mandat de préciser les cas dans lesquels une redevance annuelle réduite devrait être appliquée.

The proposed European Environment Agency should constitute the nerve centre of a network which will : - provide the Community, the Member States and participating third countries with the objective information required for the formulation and implementation of sound and effective environmental policies; - in particular, provide technical, scientific and economic information necessary for the Commission in its tasks of identification, preparation and assessment of the implementation and results of environmental action and legislation ; - develop and apply the techniques of environmental modelling and forecasting in order that adequate preventive action can be taken at the appropriate time; ------------- (*) COM(89) 303 - 2 - - ensure the integration of European environmental data into international environmental programmes such as those established within the framework of the United Nations and its system of agencies.
Les objectifs d'un réseau communautaire . Le projet d'une Agence environnementale européenne doit être une composante essentielle, le noeud d'un réseau qu'elle animera et qui : - fournira à la Communauté, aux Etats membres et aux pays tiers qui décideraient d'y participer, les informations objectives nécessaires pour la formulation et la mise en oeuvre de politiques efficaces de protection de l'environnement; - fournira, en particulier, l'information technique, scientifique et économique nécessaire à la Commission dans ces tâches d'identification, préparation et mise en oeuvre des actions et de la législation afférant à l'environnement; - mettra au point les techniques de prévision environnementale afin qu'une action préventive adéquate puisse être entreprise en temps utile; -------------- (*) COM(89) 303 ./. - 2 - - assurera l'intégration des données environnementales européennes dans les programmes environnementaux internationaux, comme par ex. les programmes établis dans le cadre des Nations Unies et de leur système d'agences.