Traduction de «annual fee should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

no-fee credit card [ no fee credit card | no-annual-fee credit card | no annual fee credit card ]
carte de crédit sans frais annuels [ carte de crédit sans frais ]

annual fee | annuity | annuity fee | maintenance fee | renewal fee
annuité | taxe annuelle | taxe de maintien en vigueur

annual fee
redevance annuelle

annual agency fee
droit d'agence annuel

annual fee
droit annuel

annual fee
droits annuels

annual fees accrued
cotisations annuelles reçues

annual fees receivable
cotisations annuelles à recevoir

Membership Fees - Annual Application
Frais d'adhésion, demande annuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Secondly, an annual flat fee should be charged for other pharmacovigilance activities carried out by the Agency that benefit marketing authorisation holders overall.
Deuxièmement, il y a lieu de prévoir une redevance forfaitaire annuelle au titre d’autres activités de pharmacovigilance exercées par l’Agence et profitant, de façon générale, aux titulaires d’une autorisation de mise sur le marché.

The scope of the annual fee should be clarified so that it only includes activities which are undertaken at EU level.
Il convient de préciser le champ de la redevance forfaitaire annuelle afin qu'il ne couvre que les activités menées au niveau de l'Union.

To create a level playing field, the reduced annual fee should apply to products with ‘well-established safety profile’.
Afin d'offrir des conditions équitables, la redevance forfaitaire annuelle devrait s'appliquer à tous les produits au "profil de sécurité bien établi".

Second, an annual fee should be charged for other pharmacovigilance activities carried out by the Agency that benefit marketing authorisation holders overall.
En second lieu, il y a lieu de prévoir une redevance annuelle au titre d'autres activités de pharmacovigilance exercées par l'Agence et profitant, de façon générale, aux titulaires d'une autorisation de mise sur le marché.

Mr. McNeill: At the COPA annual general meeting last year, which will again take place two or three days from now, there was a motion from the floor, that the members felt it was unfair and unreasonable for private non-commercial citizens of Canada to pay both these taxes and a fee, and that NAV CANADA should not apply a fee, and that, as we have suggested, there should be some accommodation on the taxes collected.
M. McNeill: L'année dernière, lors de l'assemblée générale annuelle de la COPA, qui aura lieu dans deux ou trois jours, les membres ont présenté une motion dans laquelle ils affirmaient qu'il était injuste et déraisonnable pour les pilotes d'avions privés non commerciaux de payer ces deux taxes de même qu'une redevance, que NAV CANADA ne devrait pas imposer une redevance et, comme nous l'avons suggéré, qu'il faudrait trouver un arrangement quelconque concernant les taxes perçues.

A number of fee reductions, e.g. for the evaluation of generics or certain minor changes (variations) in the marketing authorisation dossiers; New fees categories for new services provided by the EMEA, e.g. scientific opinions on traditional herbal medicines; Extension of the deadline for payment of the fees from 30 to 45 days; Further flexibility to adapt certain fees to the type of service and the related costs. Increase of maximum threshold for the annual fee, while giving a mandate to the EMEA Management Board to define cases where a reduced annual fee should apply.
plusieurs réductions de redevances, par exemple pour l’évaluation de médicaments génériques, ou certaines modifications mineures (variations) des dossiers d’autorisation de mise sur le marché; de nouvelles catégories de redevances pour de nouveaux services fournis par l’EMEA, par exemple des avis scientifiques sur les médicaments traditionnels à base de plantes; une prolongation du délai de paiement des redevances qui passe de 30 à 45 jours; une flexibilité accrue pour l’adaptation de certaines redevances au type de service et aux coûts connexes; une augmentation du seuil maximum pour la redevance annuelle ; le conseil d’administration de l’EMEA a pour mandat de préciser les cas dans lesquels une redevance annuelle réduite devrait être appliquée.

Nevertheless, it seems to be clear that the fee should be clearly lower than the sum of the annual fees of the 15 Member States of the EU.
Il est clair, toutefois, que celui-ci sera nettement inférieur à la somme des taxes annuelles exigées dans les quinze États membres.

- ceilings for the annual fees might be established in future by the Commission through the Committee procedure; these fees should be reduced for applicant SMEs and manufacturers in developing countries;
- la possibilité que les plafonds pour les redevances annuelles puissent être établis à l'avenir par la Commission par la procédure de comité ; ces redevances devraient être revues à la baisse pour les PME et les fabricants des pays en développement ;

In connection with the issuing of credit cards, it says there should be no charge to a customer in a transaction fee in respect of credit card transactions or an annual user fee, except in the case of an annual user fee in respect of a premium card.
Pour ce qui est de la délivrance des cartes de crédit, on nous dit que l'on ne peut pas facturer des frais de transaction aux clients ni des frais d'utilisation annuels, si l'on excepte les frais d'utilisation annuels correspondant aux cartes privilégiées.

The annual renewal fee for a Community patent should not exceed the total annual renewal fees at present payable for an average European patent.
Dans cette optique, le montant la taxe annuelle de maintien en vigueur ne devrait pas excéder le total des taxes annuelles à acquitter actuellement pour un brevet européen de type courant.