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Vertaling van "should be amended and should better " (Engels → Frans) :

This section has been subject to varied interpretation through the years, ranging from George Brown's simple observation in 1865 that the Senate should not veto money bills, to the all-inclusive interpretation that the Senate should not amend or delay such legislation in any way (generally espoused by the House of Commons), to the view that the Senate has the power to do all save introduce ...[+++]

L'interprétation de cet article a varié au fil des années, de la réserve toute simple que George Brown avait faite en 1865 (et à laquelle nous venons de faire allusion), jusqu'à l'interdiction absolue, pour le Sénat, d'amender ces projets de loi ou d'en retarder le moindrement l'adoption (c'est l'interprétation généralement retenue par la Chambre des communes), en passant par l'idée que le Sénat a le pouvoir de faire ce qu'il veut, sauf présenter des projets de loi à caractère financier ou les amender de façon à augmenter une taxe, un impôt ou un crédit.


The Council considers that certain persons should be removed from the list of persons and entities subject to restrictive measures set out in Annex II to Council Decision 2010/413/CFSP and that the entries concerning certain entities should be amended.

Le Conseil estime qu'il y a lieu de retirer certaines personnes de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe II de la décision 2010/413/PESC et qu'il convient de modifier les mentions relatives à certaines entités.


The Conservatives should try to do a better job of incorporating these technical amendments into the legislation.

Les conservateurs devraient chercher à améliorer davantage l'intégration de ces changements techniques à la législation.


Certain requirements concerning the information to be provided on invoices should be amended to allow better control of the tax, to create a more uniform treatment between cross-border and domestic supplies and to help promote electronic invoicing.

Il convient de modifier certaines exigences relatives aux informations devant figurer sur les factures afin de permettre un meilleur contrôle de la taxe, de garantir une plus grande uniformité de traitement entre les livraisons de biens ou les prestations de services transfrontalières et nationales et de contribuer à promouvoir la facturation électronique.


Five years in prison to protect big business' copyright is over the top, just like most of the crime bills that have been introduced It is clear that the Copyright Act should be amended and should better reflect the transformation of technology and of our methods of communication in Canada.

Cinq ans de prison pour protéger les droits d'auteur des grandes entreprises, c'est exagéré, comme la plupart des projets de loi qui touchent la criminalité et qui ont été déposés en cette Chambre pendant cette session. Il est clair que la Loi sur le droit d'auteur devrait être modifiée et devrait mieux refléter la transformation de la technologie et de nos méthodes de communications au Canada.


The date by which the Agency's annual work programme is to be adopted should be amended to allow for better synchronisation with the budgetary decision-making process.

Afin de permettre une meilleure synchronisation avec le processus de décision budgétaire, il convient de modifier la date limite d'adoption du programme de travail annuel de l'Agence.


The re-examination procedures should be amended to provide a better guarantee for applicants' rights.

Les procédures de réexamen devraient être adaptées afin de mieux garantir les droits du demandeur.


This is what Canadians are telling their members of parliament: Of 3,511 respondents, 3,450 or 98% said they were not satisfied with the current definition of human being in the criminal code; 3,421 respondents or 97% said the definition should be amended to protect the unborn child from the point of conception; 21 respondents said it should be amended to protect an unborn child from the point when the baby's brain waves can be d ...[+++]

Voici ce que les Canadiens disent à leurs députés: 3 450 des 3 511 répondants, ou 98 p. 100, sont insatisfaits de la définition d'un être humain apparaissant dans le Code criminel; 3 421, ou 97 p. 100 des répondants, disent que la définition devrait être modifiée afin de protéger l'enfant à naître à partir de sa conception; 21 répondants ont indiqué qu'il faudrait la modifier pour protéger le bébé à partir du moment où on peut déceler des ondes cérébrales; 3 sont d'avis qu'il faudrait la modifier pour protéger l'enfant dès lors qu'il commence à bouger dans le v ...[+++]


Whereas the Annex to Commission Regulation (EEC) No 2676/90(3), as last amended by Regulation (EC) No 822/97(4), describes methods of analysis; whereas the method of analysis for D-malic acid described in Chapter 20 has proved to be somewhat imprecise, and a new more accurate method has been developed; whereas a new method has been developed for the analysis of cyanide derivatives which is more sensitive and easier to apply; whe ...[+++]

considérant que le règlement (CEE) n° 2676/90 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 822/97(4), décrit ces méthodes d'analyse dans son annexe, que la méthode d'analyse pour l'acide D-malique décrite au chapitre 20 s'est révélée peu précise, et qu'une nouvelle méthode plus exacte a été développée; qu'une nouvelle méthode d'analyse pour les dérivés cyanés plus sensible et plus facile à mettre en oeuvre a été développée; qu'une nouvelle méthode pour le dosage du carbamate d'éthyle dans les vins a été déve ...[+++]


full and effective implementation of the Directives in all Member States and the correct application of the Community rules are essential for the proper functioning of the public procurement markets; and that the processes of transposition and application would be aided by better cooperation between Member States and the Commission; access to rapid and effective remedies in cases of non-compliance is important in ensuring effective application of the Directives; that full use should be made of all the provisions in Directives 89/6 ...[+++]

que la mise en oeuvre complète et efficace des directives dans tous les Etats membres et l'application correcte des règles communautaires sont essentielles pour le bon fonctionnement des marchés publics ; et que le processus de transposition et d'application serait facilité par une meilleure coopération entre les Etats membres et la Commission ; que l'accès à des voies de recours rapides et efficaces en cas de non-respect est important pour assurer l'application efficace des directives ; que toutes les dispositions des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE devraient être pleinement appliquées ; et que la Commission devrait adopter une ...[+++]




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'should be amended and should better' ->

Date index: 2024-01-17
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