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Vertaling van "should assess whether and how this directive could further contribute " (Engels → Frans) :

In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.

Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.


In the context of the review of this Directive, the Commission should assess whether and how this Directive could further contribute to that aim.

Dans le cadre du réexamen de la présente directive, la Commission devrait déterminer si, et selon quelles modalités, la présente directive pourrait contribuer davantage à la réalisation de cet objectif.


The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.

Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique.


The report shall include a summary of the impact of the measures provided by this Directive and an assessment of the progress towards achieving its objectives, including whether and how the Directive could further contribute to achieving more ambitious broadband targets than those set out in the Digital Agenda.

Le rapport contient un résumé de l'incidence des mesures prévues par la présente directive et une évaluation des progrès accomplis sur la voie de la réalisation de ses objectifs, y compris en ce qui concerne la question de savoir si, et selon quelles modalités, la directive pourrait contribuer davantage à la réalisation d'objectifs en matière de haut débit plus ambitieux que ceux énoncés dans la stratégie numérique .


On the basis of the lessons drawn from the OMC on inclusion and from the European Employment Strategy, the Commission should consult in 2005 the social partners, the Member States and all relevant stakeholders on whether and how further action at EU level could be needed for addressing those challenges.

En fonction des enseignements tirés de la stratégie européenne pour l’emploi et de la MOC appliquée à l’inclusion, la Commission devrait, en 2005, consulter les partenaires sociaux, les États membres et toutes les parties prenantes sur l’opportunité et les modalités de nouvelles actions communautaires en la matière.


7. Assess whether a single market framework should be created to allow the cross-border sale of some types of non-UCITS to retail investors and how this could most effectively be done.

7. évaluer s'il convient de mettre en place un cadre de marché unique pour permettre la vente de certains types de fonds non coordonnés aux investisseurs de détail et, dans l'affirmative, définir les modalités les plus efficaces pour ce faire.


In accordance with point (e) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, resolution authorities should assess the potential size of contributions to the cost of resolution from the deposit guarantee scheme by estimating the amount the deposit guarantee scheme could feasibly and credibly contribute in lieu of covered deposits, had ...[+++]

Conformément à l'article 45, paragraphe 6, point e), de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution devraient évaluer la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution, en estimant le montant que le système de garantie des dépôts pourrait fournir de manière crédible et réalisable, au lieu de dépôts couverts, comme si ces derniers avaient été inclus dans le champ d ...[+++]


But, where relevant, we should take a careful look at whether and how these arrangements could be complemented and developed further.

Néanmoins, si nécessaire, nous devons envisager attentivement s’il convient de compléter et de développer davantage ces systèmes et les différentes manières de le faire.


21. Considers that the development of Internet services changes the prospects for EU financial markets and presents an opportunity to take the lead in the development of retail services; calls on the Commission and the Member States to promote e-commerce and the electronic signature further; calls on the Commission and the Member States, moreover, to assess whether the money laundering directive is hindering the remote provision ...[+++]

21. considère que le développement des services sur l'internet modifie les perspectives pour les marchés financiers de l'Union et représente une possibilité de donner une impulsion au développement des services de détail; invite la Commission ainsi que les États membres à continuer à promouvoir le commerce en ligne et la signature électronique; invite également la Commission et les États membres à examiner si la directive sur le blanchiment de capitaux crée des entraves pour les prestations de services à distance et à ...[+++]


The internal discussions on the way in which its competent bodies, starting with its responsible committee, currently monitor the issue of human rights and democracy, with a view to assessing whether and how these structures need to be improved, should be taken further.

Les discussions internes relative à la manière dont ses organes compétents - en commençant par la commission responsable - surveillent actuellement le thème des droits de l'homme et de la démocratie, en vue d'évaluer si, et de quelle manière, ces structures doivent être améliorées, devraient être approfondies.




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'should assess whether and how this directive could further contribute' ->

Date index: 2021-05-17
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