Traduction de «market framework should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Foreign Direct Investment and Market Framework Policies Paper
Document cadre sur les politiques touchant l'investissement étranger direct et l'accès aux marchés

capital market framework
cadre des marchés de capitaux

Foreign Direct Investment and Market Framework Policies: Reducing Frictions in APEC Policies on Competition and Intellectual Property
L'investissement étranger direct et les politiques d'encadrement du marché : Réduire les frictions dans les politiques axées sur la concurrence et la propriété intellectuelle au sein de l'APEC

White paper on enhancing the single market framework for investment funds
Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]
surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

the principle that aid should be mobilised on the Community market
principe de la mobilisation sur le marché communautaire

New Legislative Framework | New Legislative Framework for the marketing of products | NLF [Abbr.]
nouveau cadre législatif | NCL [Abbr.]

build a marketing strategy plan for destination management | build a strategic marketing plan to manage destinations | build a strategic marketing plan for destination management | create a business framework for a tourist destination
concevoir un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques | élaborer un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | concevoir un plan de marketing stratégique pour la gestion des destinations | mettre au point un plan de marketing stratégique pour gérer les destinations touristiques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. Assess whether a single market framework should be created to allow the cross-border sale of some types of non-UCITS to retail investors and how this could most effectively be done.
7. évaluer s'il convient de mettre en place un cadre de marché unique pour permettre la vente de certains types de fonds non coordonnés aux investisseurs de détail et, dans l'affirmative, définir les modalités les plus efficaces pour ce faire.

Second, if investments are not made by the market, regulatory solutions should be explored, if necessary the relevant regulatory framework should be adjusted, and the correct application of the relevant regulatory framework should be ensured.
Ensuite, si les investissements ne sont pas réalisés par le marché, des solutions réglementaires devraient être envisagées, au besoin en ajustant le cadre réglementaire concerné et en veillant à sa bonne application.

The improved economic governance framework should rely on several interlinked and coherent policies for sustainable growth and employment, in particular a Union strategy for growth and jobs, with particular focus on developing and strengthening the internal market, fostering international trade and competitiveness, a European Semester for strengthened coordination of economic and budgetary policies (European Semester), an effective framework for preventing and correcting excessive government deficits (the SGP), a robust framework for preventing and correcting macroeconomic imbalances, minimum requirements for national budgetary frameworks, and enhanced financial market regulation and supervision, including macroprudential supervision by the European Systemic Risk Board.
L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d’emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires (ci-après dénommé «semestre européen»), un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits publics excessifs (le PSC), un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique.

The improved economic governance framework should rely on several interlinked and coherent policies for sustainable growth and jobs, in particular a Union strategy for growth and jobs, with particular focus upon developing and strengthening the internal market, fostering international trade and competitiveness, a European Semester for strengthened coordination of economic and budgetary policies, an effective framework for preventing and correcting excessive government deficits (the Stability and Growth Pact (SGP)), a robust framework for preventing and correcting macroeconomic imbalances, minimum requirements for national budgetary frameworks, and enhanced financial market regulation and supervision, including macroprudential supervision by the European Systemic Risk Board.
L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d’emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires, un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits publics excessifs [le pacte de stabilité et de croissance (PSC)], un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique.

The improved economic governance framework should rely on several interlinked and coherent policies for sustainable growth and jobs, in particular a Union strategy for growth and jobs, with particular focus on developing and strengthening the internal market, fostering international trade and competitiveness, a European Semester for strengthened coordination of economic and budgetary policies, an effective framework for preventing and correcting excessive government deficits (the SGP), a robust framework for preventing and correcting macroeconomic imbalances, minimum requirements for national budgetary frameworks, and enhanced financial market regulation and supervision, including macroprudential supervision by the European Systemic Risk Board.
L’amélioration du cadre de gouvernance économique devrait reposer sur plusieurs politiques interdépendantes et cohérentes en faveur d’une croissance et d'emplois durables, notamment une stratégie de l’Union pour la croissance et l’emploi, en mettant en particulier l’accent sur le développement et le renforcement du marché intérieur, la promotion du commerce international et de la compétitivité, un semestre européen pour une coordination renforcée des politiques économiques et budgétaires, un cadre efficace pour prévenir et corriger les déficits excessifs (le PSC), un cadre solide de prévention et de correction des déséquilibres macroéconomiques, des exigences minimales pour les cadres budgétaires nationaux et, une réglementation et une surveillance renforcées des marchés financiers, notamment la surveillance macroprudentielle assurée par le Comité européen du risque systémique.

7. Assess whether a single market framework should be created to allow the cross-border sale of some types of non-UCITS to retail investors and how this could most effectively be done;
7. évaluer s'il convient de mettre en place un cadre de marché unique pour permettre la vente de certains types de fonds non coordonnés aux investisseurs de détail et, dans l'affirmative, définir les modalités les plus efficaces pour ce faire;

32. As far as emerging markets are concerned, recital 27 of the framework Directive notes that emerging markets, where de facto the market leader is likely to have a substantial market share, should not be subject to inappropriate ex-ante regulation.
32. En ce qui concerne les marchés émergents, le considérant 27 de la directive "Cadre" indique que ces marchés, dans lesquels, de facto, l'entreprise qui domine le marché risque d'avoir une part de marché considérable, ne doivent pas pour autant être soumis à une réglementation ex ante inadaptée.

(18) Whereas a clear line of demarcation should be drawn between financing rural development support and financing support under common market organisations; whereas any exceptions to the principle that measures falling within the scope of support schemes under common market organisations should not be eligible for rural development support should be proposed by Member States in the framework of rural development programming, according to their specific need and following a transparent procedure;
(18) considérant qu'il y a lieu de distinguer clairement le financement du soutien en faveur du développement rural et celui du soutien dans le cadre des organisations communes de marché; que toute exception au principe selon lequel les mesures relevant du champ d'application des régimes de soutien dans le cadre des organisations communes de marché ne sont pas éligibles au soutien en faveur du développement rural doit être proposée par les États membres dans le cadre de leurs programmes de développement rural en fonction de leurs besoins spécifiques et conformément à une procédure transparente;