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Vertaling van "shift would according " (Engels → Frans) :

(b) the number of hours, days or shifts that the claimant would have worked for the employer according to the claimant's usual work schedule.

b) dont le dénominateur est le nombre d’heures, de jours ou de quarts de travail pendant lesquels il aurait travaillé pour l’employeur selon son horaire de travail habituel.


We would organize our shifts accordingly so that we may have inspectors present there, as required, to be able to work within the parameters of that industry's needs.

Nous organisons nos quarts de travail en conséquence de façon à ce que nos inspecteurs soient présents, selon les besoins, pour travailler en fonction des paramètres des besoins de l'industrie.


This year is significant in that the health accord would shift to the Canada health transfer, which would increase funding from $30.3 billion to $40 billion over the next 10 years.

Cette année marque une étape importante puisque le Transfert canadien en matière de santé remplace l'accord sur la santé comme cadre de financement, ce qui fera passer le financement de 30,3 milliards de dollars à 40 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années.


This role would, according to the parliamentary secretary, shift the role of the Auditor General from one of simply auditing to that of reviewing policy proposals that have not yet been approved.

D’après le secrétaire parlementaire, il s’agit là d’une modification du rôle du vérificateur général, lequel ne se limiterait plus à la simple vérification, mais comporterait également l’examen des propositions de politiques avant qu’elles soient approuvées.


Any weakening of the levels of federal support in future Canada-Quebec education accords, any lessening of the community's strong consultative role in decisions on the allocation of funds under those accords, any structural shift that would weaken, and any structural shift that would remove federal oversight over transferred funds for minority language education in Quebec would be of real and present concern to us.

Tout affaiblissement des niveaux de soutien du gouvernement fédéral dans les accords futurs Canada-Québec en matière d'éducation, toute diminution de l'apport de la collectivité dans son rôle consultatif pour la prise de décisions sur l'affectation des fonds en vertu de ces accords, tout changement structurel qui affaiblirait, et tout changement structurel qui supprimerait, la surveillance fédérale sur le transfert des fonds pour l'éducation dans la langue de la minorité au Québec constituerait pour nous une préoccupation réelle et actuelle.


Given that the template is more a tool for implementation rather than a measure of general application which would "supplement" or "amend" the basic act, it is not recommendable to shift this measure towards a delegated act according to Article 290 TFEU, but to consider them as implementing acts according to Article 291 TFEU.

Dans la mesure où ce modèle constitue plus un instrument d'aide à la mise en œuvre qu'une mesure de portée générale qui "compléterait" ou "modifierait" l'acte de base, il n'est pas recommandé de transformer cette mesure en un acte délégué, en vertu de l'article 290 du traité FUE, mais de la considérer comme un acte d'exécution en vertu de l'article 291 du traité FUE.


53. Observes that since 1 July 2010 new limit values for SO2 levels in shipping fuels have been in force in the English Channel, North Sea and Baltic Sea, which have been declared sulphur emission control areas under an IMO decision; considers, accordingly, that all European coastal areas should be similarly protected , and that applying new limit values for SO2 levels to only some areas could lead to distortion of competition; considers that uniform rules covering the whole EU would be preferable and a modal shift ...[+++]

53. rappelle que de nouvelles valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010, concernant la teneur en SO2 des carburants des navires navigant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, lesquelles ont été fixées sur la base d’une décision de l’OMI sur la délimitation de zones de contrôle des émissions de soufre; est d’avis, par conséquent, que toutes les régions côtières européennes doivent être protégées, et que de nouvelles valeurs limites concernant la teneur en SO2 pour seulement quelques zones pourraient entraîner une distorsion de concurrence; considère que des règles uniformes couvrant l'ensemble de l'UE seraient préférables et qu'il faut éviter à tout p ...[+++]


53. Observes that since 1 July 2010 new limit values for SO2 levels in shipping fuels have been in force in the English Channel, North Sea and Baltic Sea, which have been declared sulphur emission control areas under an IMO decision; considers, accordingly, that all European coastal areas should be similarly protected , and that applying new limit values for SO2 levels to only some areas could lead to distortion of competition; considers that uniform rules covering the whole EU would be preferable and a modal shift ...[+++]

53. rappelle que de nouvelles valeurs limites sont entrées en vigueur le 1er juillet 2010, concernant la teneur en SO2 des carburants des navires navigant dans la Manche, en mer du Nord et en mer Baltique, lesquelles ont été fixées sur la base d'une décision de l'OMI sur la délimitation de zones de contrôle des émissions de soufre; est d'avis, par conséquent, que toutes les régions côtières européennes doivent être protégées, et que de nouvelles valeurs limites concernant la teneur en SO2 pour seulement quelques zones pourraient entraîner une distorsion de concurrence; considère que des règles uniformes couvrant l'ensemble de l'UE seraient préférables et qu'il faut éviter à tout p ...[+++]


As to payments the origin of the necessary funds would be made available according to the Commission's proposal by shifting EUR 12.78 million from line 13 04 02 in Heading 1A to budget line 13 06 01 in Heading 3B to cover the corresponding needs related to the mobilisation.

S'agissant des paiements, les ressources nécessaires seraient mobilisées, selon la proposition de la Commission, en transférant 12,78 millions de la ligne 13 04 02 de la rubrique 1a à la ligne 13 06 01 de la rubrique 3b pour couvrir les besoins correspondants liés à cette mobilisation.


– (ES) Mr President, Mr President-in-Office of the Council, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, first of all, I would like to thank the Spanish Presidency for appearing here so quickly, in accordance with what has now become the custom, and I would point out that we have passed the mid-point of the legislature with a clear conservative shift in the Council, which, Mr President, is confirmed by your position as Pre ...[+++]

- (ES) Monsieur le Président, Monsieur le Président en exercice du Conseil, Monsieur le Président de la Commission, Mesdames et Messieurs, je salue avant tout la rapidité avec laquelle la présidence espagnole comparaît ici, respectant ce qui est devenu une habitude, et je signale que ce milieu de législature marque un net virage conservateur au sein du Conseil qui, Monsieur le Président, se voit renforcé par votre qualité de président de l'IDC - l'internationale démocratique du centre pour vous, démocrate-chrétienne pour M. Poettering ; quoi qu'il en soit, conservatrice.




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Date index: 2024-11-09
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