Traduction de «sheltered retirement funds » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

manage retirement funds | manage social security funds | manage pension funds | manage retirement accounts
gérer des fonds de pension

life-cycle fund | life-stage fund | life-strategy fund | target-date fund | target retirement fund | target-date retirement fund | target maturity fund
fonds à horizon de retraite | fonds à horizon retraite | fonds adapté aux étapes de la vie

pension fund | provident fund | retirement fund | superannuation fund
caisse de retraite | fonds de pension | fonds de prévoyance | fonds de retraite

types of retirement accounts+K64 | types of retirement funds | types of pensions | types of social security
types de pensions de retraite | types de retraites

pension fund [ retirement fund | superannuation fund ]
caisse de retraite [ fonds de pension | fonds de retraite | caisse de pensions | caisse de pension ]

pension fund | retirement fund
caisse de retraite

Mariners' Retirement Fund
Caisse de retraite des marins

independent retirement fund
caisse autonome de retraite

bonds retirement fund
fonds de remboursement d'obligations

Ontario Municipal Employees Retirement Fund
Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3101. For the purpose of paragraph (b) of the definition “tax shelter” in subsection 237.1(1) of the Act, “prescribed property” , in relation to a tax shelter, means property that is a registered pension plan, a registered retirement savings plan, a deferred profit sharing plan, a registered retirement income fund, a registered education savings plan or a property in respect of which paragraph 40(2)(i) of the Act applies.
3101. Pour l’application de l’alinéa b) de la définition de « abri fiscal » au paragraphe 237.1(1) de la Loi, est un bien visé, relativement à un abri fiscal, le bien qui est un régime de pension agréé, un régime enregistré d’épargne-retraite, un régime de participation différée aux bénéfices, un fonds enregistré de revenu de retraite, un régime enregistré d’épargne-études ou un bien auquel s’applique l’alinéa 40(2)i) de la Loi.

(c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; —
c) constituer un régime d'épargne transfert agricole permettant aux producteurs d'accumuler un fonds de retraite à l'abri de l'impôt [.]

This is only fair. For those producers who do not have RRSPs, the establishment of an agricultural savings plan is a novel idea, a tax friendly concept that a Conservative government would welcome discussion on (1320) Enabling farmers to accumulate tax sheltered retirement funds could have the greatest effect on farm successions.
La création d'un régime d'épargne agricole est une nouvelle idée, une mesure fiscale préférentielle, qu'un gouvernement conservateur serait heureux d'examiner (1320) Le fait de permettre aux agriculteurs de se constituer un fonds de retraite à l'abri de l'impôt pourrait avoir un impact formidable sur la relève agricole.

That, in the opinion of the House, the government should take action to promote the intergenerational transfer of farms by implementing the following measures: (a) increasing the allowable capital gains deduction for agricultural property from $500,000 to $1 million, exclusively for transactions as a result of which a farm remains in operation; (b) extending application of the rules governing rollovers to all members of the immediate family under 40 years of age; (c) setting up a farm transfer savings plan that would enable farmers to accumulate a tax-sheltered retirement fund; (d) make the rules governing property ownership more flexible so that young farmers can obtain a larger share of a residence held by a company and use their registered retirement savings plan to acquire an agricultural enterprise; and (e) transfer a recurring envelope to the government of Quebec and the other provinces for encouraging young people to go into farming
Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait agir pour favoriser les transferts intergénérationnels des fermes en mettant en place les mesures suivantes: a) accroître le montant admissible à la déduction pour gain en capital pour biens agricoles de 500 000 $ à un million $ et ce, seulement pour les transactions à la suite desquelles il y aurait maintien de l’exploitation; b) étendre la règle du roulement des transferts à tous les membres de la famille immédiate âgés de moins de quarante ans; c) constituer un régime d’épargne transfert agricole permettant aux producteurs d’accumuler un fonds de retraite à l’abri de l’impôt; d) assouplir les règles du régime d’accession à la propriété afin de permettre aux jeunes producteurs d’obtenir une plus grande part d’une résidence détenue par une société, de même que d’utiliser leur régime enregistré d'épargne-retraite pour faire l’acquisition d’une entreprise agricole; e) transférer une enveloppe récurrente au gouvernement du Québec et aux autres provinces pour favoriser la relève agricole.

Mrs. Ablonczy (Calgary North), seconded by Mr. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), moved, — That this House urge the government to recognize that the present social programs are failing and to investigate more secure options such as the Registered Personal Security Plan (RPSP), a system of personalized, tax-sheltered, RRSP — like savings accounts to which Canadians could contribute funds to be drawn during periods of unemployment, for personal upgrading/retraining and for retirement income.
M Ablonczy (Calgary North), appuyée par M. Hermanson (Kindersley–Lloydminster), propose, — Que la Chambre exhorte le gouvernement à reconnaître que les programmes sociaux actuels sont inefficaces et à envisager des options plus sûres comme le Régime enregistré de sécurité personnelle (RESP), un régime d’épargne personnalisé et fiscalement avantageux, comparable au RÉER auquel les Canadiens pourraient contribuer et qu’ils pourraient ensuite utiliser en période de chômage, à des fins de formation/recyclage, et à la retraite.