Vertaling van "shall not exceed 60 days " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

With respect to generic medicinal products, that time limit shall not exceed 60 days, provided that the reference medicinal product has already been included in the public health insurance system.
Ce délai s'établit à soixante jours au maximum pour les médicaments génériques, pour autant que le médicament de référence ait déjà été inclus dans le système public d'assurance-maladie.

As a general rule, in transactions between undertakings the period for payment fixed in a contract shall not exceed 60 days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not unfair to the creditor.
En règle générale, dans les transactions entre entreprises, le délai de paiement fixé dans un contrat ne saurait excéder 60 jours, à moins qu'il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l'égard du créancier.

(a) interest for late payment shall become payable from the day following the date or the end of the period for payment fixed in the contract, which shall take into account the time limits provided in point (b) and which shall not exceed 60 days from the date of receipt of the goods or performance of the services to which the contract relates;
(a) des intérêts pour retard de paiement soient exigibles le jour suivant la date de paiement ou la fin du délai de paiement fixée dans le contrat, délai qui doit tenir compte des délais visés au point b) et ne doit pas dépasser les 60 jours à compter de la date de réception des marchandises ou de la prestation de services qui font l'objet du contrat;

2b. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract shall not exceed 60 days, unless it is specifically agreed between the debtor and the creditor and it does not lead to unjustified damages to any of the contracting parties.
2 ter. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas soixante jours, à moins que ce soit spécialement convenu entre débiteur et créancier et que cela n'entraîne pas de dommages injustifiés à une quelconque des parties contractantes.

The period of time during which the Commission is awaiting the opinion of the Scientific Committee(s) consulted shall not exceed 60 days.
Le délai durant lequel la Commission attend l'avis du ou des comités scientifiques consultés ne peut dépasser soixante jours.

The validity of travel visas shall not exceed 15 days. The validity of transit visas shall not exceed five days.
La validité du visa de voyage ne doit pas dépasser 15 jours; celle du visa de transit ne doit pas dépasser cinq jours.