Traduction de «time limit shall not exceed 60 days » (Anglais → Français) :

With respect to generic medicinal products, that time limit shall not exceed 60 days, provided that the reference medicinal product has already been included in the public health insurance system.
Ce délai s'établit à soixante jours au maximum pour les médicaments génériques, pour autant que le médicament de référence ait déjà été inclus dans le système public d'assurance-maladie.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall not exceed 30 days 60 days , provided that the reference medicinal product has already been included in the public health insurance system.
Ce délai s’établit à trente soixante jours au maximum pour les médicaments génériques, pour autant que le médicament de référence ait déjà été inclus dans le système public d’assurance-maladie.

However, with respect to the medicinal products for which Member States use health technology assessment as part of their decision-making process, the time limit shall not exceed 180 days.
Toutefois, en ce qui concerne les médicaments pour lesquels les États membres procèdent à une évaluation des technologies de la santé dans le cadre du processus décisionnel, le délai est fixé à cent-quatre-vingt jours au maximum.

4. The duration of an on-site inspection shall not exceed 60 days from the date of the approval of the on-site inspection request in accordance with Article IV, paragraph 46, but may be extended by a maximum of 70 days in accordance with Article IV, paragraph 49.
4. L’inspection sur place ne dure pas plus de 60 jours à compter de la date à laquelle il est fait droit à la demande d’inspection sur place conformément au paragraphe 46 de l’article IV, mais peut être prolongée de 70 jours au maximum conformément au paragraphe 49 de l’article IV.

We are also suggesting that there be included in the bill the following elements related to the exercise of ministerial authority under clause 56: a time limit of 30 to 60 days, or such further period as may be agreed upon by the minister and the Nunavut Water Board, in which to disallow a licensing decision of the Nunavut Water Board; provisions deeming the minister to have approved a licensing decision where the minister has not responded within that time limit; and where the minister disallows a decision, a requirement that the minister send the decision to the Nunavut Water Board for reconsideration in light of the minister's reasons.
Par ailleurs, nous suggérons d'inclure dans le projet de loi les éléments suivants qui ont trait à l'exercice du pouvoir d'agrément du ministre en vertu de l'article 56: un délai de 30 à 60 jours, ou toute période supplémentaire convenue par le ministre et l'Office des eaux du Nunavut, pour rejeter une décision d'octroi de permis de l'Office des eaux du Nunavut; des dispositions aux termes desquelles on considère que le ministre a approuvé une décision de délivrance de permis lorsque le ministre n'a pas répondu dans les délais; lorsque le ministre rejette une décision, l'obligation pour le ministre de communiquer sa décision à l'Office des eaux du Nunavut pour que celui-ci la réexamine à la lumière des motifs invoqués par le ministre.

This capacity shall be reserved until the time-limit before its scheduled time as decided by the management board.This time limit shall not exceed 90 days.
Cette capacité est réservée jusqu'à un délai antérieur à sa date de programmation et arrêté par le comité de gestion.Ce délai ne dépasse pas 90 jours.

This capacity shall be reserved until the time limit before its scheduled time as decided by the management board.This time limit shall not exceed 30 days.
Cette capacité est réservée jusqu'à un délai antérieur à sa date de programmation et arrêté par le comité de gestion.Ce délai ne dépasse pas 30 jours.

(4) This time limit shall be reasonable in light of the circumstances, but shall not exceed seven days after the notice.
(4) Ce délai doit être juste, compte tenu des circonstances et ne doit pas dépasser sept jours suivant l’avis.

As a general rule, in transactions between undertakings the period for payment fixed in a contract shall not exceed 60 days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not unfair to the creditor.
En règle générale, dans les transactions entre entreprises, le délai de paiement fixé dans un contrat ne saurait excéder 60 jours, à moins qu'il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l'égard du créancier.