Traduction de «which shall not exceed 60 days » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

in no case shall a Member's liability for compensation exceed that which would be entailed by complete withdrawal of the concession
En aucun cas, le montant de la compensation due par un membre ne dépassera celui qui découlerait d'un retrait complet de la concession.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. The duration of an on-site inspection shall not exceed 60 days from the date of the approval of the on-site inspection request in accordance with Article IV, paragraph 46, but may be extended by a maximum of 70 days in accordance with Article IV, paragraph 49.
4. L’inspection sur place ne dure pas plus de 60 jours à compter de la date à laquelle il est fait droit à la demande d’inspection sur place conformément au paragraphe 46 de l’article IV, mais peut être prolongée de 70 jours au maximum conformément au paragraphe 49 de l’article IV.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall not exceed 60 days, provided that the reference medicinal product has already been included in the public health insurance system.
Ce délai s'établit à soixante jours au maximum pour les médicaments génériques, pour autant que le médicament de référence ait déjà été inclus dans le système public d'assurance-maladie.

(1) A fine which shall not exceed 50 per cent of the advances of pay and working pay which the prisoner of war would otherwise receive under the provisions of Articles 60 and 62 during a period of not more than thirty days.
1) l’amende jusqu’à concurrence de 50 pour cent de l’avance de solde et de l’indemnité de travail prévues aux articles 60 et 62, et cela, pendant une période qui n’excédera pas trente jours;

The Chairperson and the Commissioner shall make their representations to the former judge or other individual within 30 days after the day on which the notice is sent or within any longer period, not exceeding 60 days, that the former judge or other individual may permit.
Ceux-ci bénéficient d’un délai de trente jours suivant la transmission de l’avis pour présenter leurs observations à l’ancien juge ou à l’autre particulier ou d’un délai prolongé, d’au plus soixante jours, accordé par l’un ou l’autre de ceux-ci.

(7) The observations of the former judge or other individual shall be made within 30 days after the day on which the period referred to in subsection (2) expires or within any longer period, not exceeding 60 days, that the Minister permits.
(7) L’ancien juge ou l’autre particulier présente ses observations dans les trente jours suivant l’expiration du délai de trente jours prévu au paragraphe (2) ou dans un délai prolongé, d’au plus soixante jours, accordé par le ministre.

As a general rule, in transactions between undertakings the period for payment fixed in a contract shall not exceed 60 days, unless otherwise expressly agreed in the contract and provided it is not unfair to the creditor.
En règle générale, dans les transactions entre entreprises, le délai de paiement fixé dans un contrat ne saurait excéder 60 jours, à moins qu'il ne soit expressément stipulé autrement par contrat et pourvu que cela ne constitue pas un abus manifeste à l'égard du créancier.

(a) interest for late payment shall become payable from the day following the date or the end of the period for payment fixed in the contract, which shall take into account the time limits provided in point (b) and which shall not exceed 60 days from the date of receipt of the goods or performance of the services to which the contract relates;
(a) des intérêts pour retard de paiement soient exigibles le jour suivant la date de paiement ou la fin du délai de paiement fixée dans le contrat, délai qui doit tenir compte des délais visés au point b) et ne doit pas dépasser les 60 jours à compter de la date de réception des marchandises ou de la prestation de services qui font l'objet du contrat;

2b. Member States shall ensure that the period for payment fixed in the contract shall not exceed 60 days, unless it is specifically agreed between the debtor and the creditor and it does not lead to unjustified damages to any of the contracting parties.
2 ter. Les États membres veillent à ce que le délai de paiement fixé dans le contrat n'excède pas soixante jours, à moins que ce soit spécialement convenu entre débiteur et créancier et que cela n'entraîne pas de dommages injustifiés à une quelconque des parties contractantes.

The period of time during which the Commission is awaiting the opinion of the Scientific Committee(s) consulted shall not exceed 60 days.
Le délai durant lequel la Commission attend l'avis du ou des comités scientifiques consultés ne peut dépasser soixante jours.

The validity of travel visas shall not exceed 15 days. The validity of transit visas shall not exceed five days.
La validité du visa de voyage ne doit pas dépasser 15 jours; celle du visa de transit ne doit pas dépasser cinq jours.