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Traduction de «shall automatically be deleted within seven » (Anglais → Français) :

They shall automatically be deleted within seven days of receipt by the Agency or, where additional time is needed in order to track a vessel, within two months of receipt by the Agency.

Elles sont automatiquement effacées dans un délai de sept jours à compter de leur réception par l'Agence ou, lorsque le pistage d'un navire exige davantage de temps, dans les deux mois à compter de leur réception par l'Agence.


It shall automatically be deleted within seven days or, in case additional time is needed for tracking a vessel, within two months following the receipt of the relevant data by the Agency.

Elles seront automatiquement effacées dans un délai de sept jours ou, au cas où le pistage d'un navire exigerait davantage de temps, dans les deux mois qui suivent la réception des données pertinentes par l'Agence.


Position data which need to be temporarily stored in order to allow for the automatic recording of the points referred to in paragraph 1 or to corroborate the motion sensor shall not be accessible to any user and shall automatically be deleted once they are no longer required for those purposes.

Les données relatives à la position qui doivent être conservées temporairement afin de permettre l’enregistrement automatique des points visés au paragraphe 1 ou pour corroborer les informations fournies par le capteur de mouvement ne sont pas accessibles à n’importe quel utilisateur et sont automatiquement supprimées une fois qu’elles ne sont plus nécessaires à ces fins.


A determination whether the producer meets the criteria referred to under this point shall normally be made within seven months of, but in any event not later than eight months after, the initiation of the investigation, after the Union industry has been given an opportunity to comment. That determination shall remain in force throughout the investigation.

La question de savoir si le producteur remplit les critères visés au présent point est tranchée dans un délai, en principe, de sept mois, ou qui n'excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l'ouverture de l'enquête, après que l'industrie de l'Union a eu l'occasion de présenter ses observations. La solution retenue reste en vigueur tout au long de l'enquête.


If he or she does not agree, the chair of the Management Board shall take a decision within seven working days of the response by the member concerned, or, where there is no response, after expiry of the deadline set for issuing a response.

Dans le cas contraire, le président du conseil d'administration statue dans les sept jours ouvrés après la réponse du membre concerné, ou s'il n'a pas répondu, après l'expiration du délai imposé pour donner sa réponse.


If he or she does not agree, the chair of the Management Board shall take a decision within seven working days of the response by the member concerned, or, where there is no response, after expiry of the deadline set for issuing a response.

Dans le cas contraire, le président du conseil d'administration statue dans les sept jours ouvrés après la réponse du membre concerné, ou s'il n'a pas répondu, après l'expiration du délai imposé pour donner sa réponse.


4. The programme of measures shall be drawn up within seven years from [transposition date] and shall be in application no later than eight years after that date.

4. Ce programme de mesures est établi dans un délai de sept ans à compter du [transposition date] et est applicable pendant au maximum huit ans après cette date.


2. Upon expiry of the period referred to in paragraph 1, the VIS shall automatically delete the application file and the link(s) to this file as referred to in Article 8(3) and (4).

2. À l'expiration de la période visée au paragraphe 1, le VIS efface automatiquement le dossier de demande et le(s) lien(s) s'y rapportant, conformément aux dispositions de l'article 8, paragraphes 3 et 4.


CS-SIS shall automatically inform the Member States of the scheduled deletion of data from the system four months in advance.

Le CS-SIS signale automatiquement aux États membres l'effacement programmé dans le système avec un préavis de quatre mois.


If the Commission decides not to prepare a draft specific measure after a positive opinion by the Authority, it shall inform the applicant within seven days after the decision has been taken and provide the applicant with an explanation of the reasons for its decision.

Si la Commission décide de ne pas préparer de projet de mesure spécifique à la suite d'un avis positif de l'Autorité, elle en informe le demandeur dans un délai de sept jours après que la décision a été prise et lui fournit une explication des raisons de sa décision.




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'shall automatically be deleted within seven' ->

Date index: 2024-02-21
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