Traduction de «made within seven » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the maximum number of welds per hour that can be made within the rated capacity of the machine
cadence horaire maximale de soudage pour une section donnée

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

appointments made within the framework of any professional development or apprenticeship program
nominations dans le cadre des programmes de perfectionnement professionnel et d'apprentissage

time within which an appeal may be made [ time limit within which an appeal must be lodged ]
délai d'inscription d'un appel

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A determination whether the producer meets the criteria referred to under this point shall normally be made within seven months of, but in any event not later than eight months after, the initiation of the investigation, after the Union industry has been given an opportunity to comment. That determination shall remain in force throughout the investigation.
La question de savoir si le producteur remplit les critères visés au présent point est tranchée dans un délai, en principe, de sept mois, ou qui n'excède pas, en tout état de cause, huit mois à compter de l'ouverture de l'enquête, après que l'industrie de l'Union a eu l'occasion de présenter ses observations. La solution retenue reste en vigueur tout au long de l'enquête.

(2) On application by either party to an arbitral award, made within seven days after the day on which the arbitral award is made, the Chairperson may, within seven days after the day on which the application is made, direct the arbitration board to review the arbitral award, or any part of it, if in the Chairperson’s opinion, the arbitral award, or any part of it, does not represent a reasonable application of the factors referred to in section 148 based on a full consideration of the written submissions provided to the arbitration board.
(2) Sur demande de l’une ou l’autre des parties à la décision arbitrale présentée dans les sept jours suivant la date de la décision arbitrale, le président peut, dans les sept jours suivant la date de la demande, ordonner au conseil d’arbitrage de réexaminer tout ou partie de sa décision s’il est d’avis que la décision ou toute partie de celle-ci ne représente pas une application raisonnable des facteurs visés à l’article 148 qui soit fondée sur un examen complet des observations écrites soumises au conseil d’arbitrage.

26 (1) The arbitrator’s decision must be made within seven days after the day on which the arbitration hearing ends.
26 (1) L’arbitre rend sa décision dans les sept jours suivant la date de la fin de l’audience d’arbitrage.

(2) Where a regulation has been published in the Canada Gazette pursuant to subsection (1), a notice of motion in either House signed by ten members thereof and made in accordance with the rules of that House within seven days of the day the regulation was published or, if that House is not then sitting, on any of the first seven days next thereafter that that House is sitting, praying that the regulation be revoked or amended, shall be debated in that House at the first convenient opportunity within the four sitting days next after the day the motion in that House was made.
(2) En cas de publication d’un règlement dans la Gazette du Canada en application du paragraphe (1), un avis de motion en demandant la révocation ou la modification, signé par dix membres de l’une des chambres et présenté à cette chambre conformément aux règles de celle-ci, dans les sept jours de la publication du règlement ou, si la chambre ne siège pas, dans les sept jours de séance ultérieurs de celle-ci, doit y être débattu à la première occasion favorable dans les quatre jours de séance suivant la date à laquelle la chambre a été saisie de la motion.

(6) A declaration or a revocation made under this section is not a regulation within the meaning and for the purposes of the Statutory Instruments Act, but shall be published in the Canada Gazette within seven days after it is made.
(6) Pour l’application de la présente loi, la déclaration et la révocation ne constituent pas des règlements au sens de la Loi sur les textes réglementaires, mais doivent être publiées dans la Gazette du Canada au plus tard sept jours après leur prise.

If, however, the Council has not made its attitude known within seven days of the said application being made, the Commission shall give its decision on the case.
Toutefois, si le Conseil n'a pas pris position dans un délai de sept jours à compter de la demande, la Commission statue.

If the initial report of a SUSAR referred to in Article 42(2)(c) (initially considered to be non-fatal or non-life-threatening but which turns out to be fatal or life-threatening) is incomplete, a follow-up report shall be made as soon as possible, but within a maximum of seven days of first knowledge of the reaction being fatal or life-threatening.
Si la notification initiale d'une SUSAR visée à l'article 42, paragraphe 2, point c), (considérée initialement comme n'entraînant pas la mort ou ne mettant pas en danger la vie du participant mais qui s'avère entraîner la mort ou mettre en danger la vie du participant) est incomplète, un rapport de suivi est élaboré dès que possible, mais dans un délai maximal de sept jours à compter du moment où la réaction ayant entraîné la mort ou mis en danger la vie du participant a été observée pour la première fois.

I would point out that amendments to schedule 3 must be made within seven days of the representation order coming into force, that is, on the first dissolution of Parliament that occurs on or after April 1, 2004.
Il est à noter que toute modification à l'annexe 3 doit être apportée dans les sept jours suivant l'entrée en vigueur du décret de représentation électorale, soit à la première dissolution du Parlement survenant à compter du 1 avril 2004.

6. At as early a stage as possible, following the adoption of Exceptional Assistance Measures, and in any case within seven months of doing so, the Commission shall report to the European Parliament and the Council by giving an overview of the existing and planned Community response, including the contribution to be made from other Community financing instruments, the status of existing Country and Multi-Country Strategy Papers, and the Community's role within the broader international and multilateral response.
6. À un stade aussi précoce que possible et, dans tous les cas, dans les sept mois suivant l'adoption de mesures d'aide exceptionnelles, la Commission fait rapport au Parlement européen et au Conseil en fournissant un aperçu de la réponse communautaire en cours et prévue, y compris la contribution demandée à d'autres instruments de financement communautaires, la situation des documents de stratégie par pays et multipays en vigueur, et le rôle de la Communauté au sein de la réponse internationale et multilatérale.

(a) - reimbursement within seven days, by the means provided for in Article 7(3), of the full cost of the ticket at the price at which it was bought, for the part or parts of the journey not made, and for the part or parts already made if the flight is no longer serving any purpose in relation to the passenger's original travel plan, together with, when relevant,
a) - le remboursement du billet, dans un délai de sept jours, selon les modalités visées à l'article 7, paragraphe 3, au prix auquel il a été acheté, pour la ou les parties du voyage non effectuées et pour la ou les parties du voyage déjà effectuées et devenues inutiles par rapport à leur plan de voyage initial, ainsi que, le cas échéant,