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Traduction de «several lesbian couples » (Anglais → Français) :

In 1995, the Ontario Provincial Court ruled on a case where several lesbian couples wanted to adopt a child which was the natural child of one of the two women in the couple.

En 1995, la Cour provinciale de l'Ontario rendait une décision sur une cause dans laquelle plusieurs couples de lesbiennes voulaient adopter un enfant qui était l'enfant naturel d'une des deux femmes du couple.


Two lesbians had been living as a couple for several years, since the early 1980s.

C'est le cas d'un couple de lesbiennes qui vivent ensemble depuis quelques années et qui ont commencé leur union au début des années 1980.


The judges in several provincial jurisdictions have ruled that the common law understanding of marriage discriminates against homosexual and lesbian couples who wish to marry.

Les juges de plusieurs instances provinciales ont statué que le sens donné au mariage dans la common law est discriminatoire envers les couples d'homosexuels et de lesbiennes qui souhaitent se marier.


Since the adoption of the Charter of Rights and Freedoms in 1982, the gay and lesbian community has persistently pressed the government to end discriminatory practices and has launched several legal challenges against discriminatory definitions of couple and family.

Depuis l'adoption en 1982 de la Charte des droits et libertés, la communauté des gais et lesbiennes exhorte avec persistance le gouvernement à mettre un terme à ses pratiques discriminatoires et a contesté à plusieurs reprises devant les tribunaux les définitions du couple et de la famille qu'elle juge discriminatoires.


There have been cases such as Rosenberg, involving the amendment of pension plans to include survivor benefits for same-sex couples, M v. H, of which the committee has heard much in the last several weeks, and Moore and Ackerstrom, where the federal court trial division rejected the federal government's attempt to create a separate but equal category for gay and lesbian couples.

Il y a eu la cause Rosenberg, qui visait la transformation des caisses de retraite, de façon qu'elles prévoient le versement de prestations de survivant aux conjoints de même sexe, l'arrêt M. c. H., dont les membres du comité ont beaucoup entendu parler au cours des dernières semaines, et l'arrêt Moore et Ackerstrom, qui portait sur le rejet par la Division de première instance de la Cour fédérale de la proposition du gouvernement fédéral de créer une nouvelle catégorie pour les couples de gais et de lesbiennes, en vertu du principe «distinct mais égal».




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Date index: 2021-06-22
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