Vertaling van "fourth to seventh indents thereof " (Engels → Frans) :

– having regard to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment son deuxième et ses quatrième à septième considérants,

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment son deuxième tiret et ses quatrième, cinquième, sixième et septième tirets,

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union, in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment ses deuxième et quatrième à septième tirets,

– having regard to the preamble to the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment ses deuxième et quatrième à septième tirets,

– having regard to the preamble of the Treaty on European Union (TEU), in particular the second and the fourth to seventh indents thereof,
– vu le préambule du traité sur l'Union européenne (ci-après le "traité UE"), et notamment ses deuxième et quatrième à septième tirets,

(iii)checked the effective application of the measures provided for in the second indent and in the fourth to seventh indents of Article 15(2)(b) of Directive 2002/60/EC.
iii)a vérifié l'application effective des mesures prévues à l'article 15, paragraphe 2, point b), deuxième tiret et quatrième à septième tirets, de la directive 2002/60/CE.

checked the effective application of the measures provided for in the second indent and in the fourth to seventh indents of Article 15(2)(b) of Directive 2002/60/EC.
a vérifié l'application effective des mesures prévues à l'article 15, paragraphe 2, point b), deuxième tiret et quatrième à septième tirets, de la directive 2002/60/CE.

the conditions laid down in the second and the fourth to seventh indents of Article 15(2)(b) of Directive 2002/60/EC are applied in the pig holdings located within the areas listed in the Annex to this Decision.
les dispositions de l'article 15, paragraphe 2, point b), deuxième tiret et quatrième à septième tirets, de la directive 2002/60/CE soient appliquées dans les exploitations de porcs situées dans les zones mentionnées à l'annexe de la présente décision.

(a)the conditions laid down in the second and the fourth to seventh indents of Article 15(2)(b) of Directive 2002/60/EC are applied in the pig holdings located within the areas listed in the Annex to this Decision.
a)les dispositions de l'article 15, paragraphe 2, point b), deuxième tiret et quatrième à septième tirets, de la directive 2002/60/CE soient appliquées dans les exploitations de porcs situées dans les zones mentionnées à l'annexe de la présente décision.

(1) Council Directive 88/388/EEC of 22 June 1988 on the approximation of the laws of the Member States relating to flavourings for use in foodstuffs and to source materials for their production(4), and in particular Article 5(1), seventh indent thereof, provides for the adoption of appropriate provisions concerning source materials used for the production of smoke flavourings and reaction conditions under which they are prepared.
(1) La directive 88/388/CEE du Conseil du 22 juin 1988 relative au rapprochement des législations des États membres dans le domaine des arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour leur production(4), et notamment son article 5, paragraphe 1, septième tiret, prévoit l'adoption de dispositions appropriées concernant les matériaux de base utilisés pour la production d'arômes de fumée ainsi que les conditions de réaction utilisées pour leur préparation.