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Vertaling van "setting standards whose inconsistency creates confusion " (Engels → Frans) :

However, by no means should we allow for the setting of standards whose inconsistency creates confusion and therefore destroys the credibility of the basic standards.

Toutefois, il ne faut en aucun cas fixer des normes dont l'incohérence serait source de confusion et anéantirait dès lors la crédibilité des normes de base.


In a technological world where this basic right is threatened, the Minister of Industry is proposing a fragile and confusing act whose core element is a schedule that repeats verbatim the principles set out in the code of the Canadian Standards Association.

Dans un univers technologique qui remet en cause ce droit fondamental, le ministre de l'Industrie nous propose une législation fragile et confuse dont l'élément central est l'annexe. Celle-ci reprend sans aucun changement le code de l'Association canadienne des normes.


inconsistent approach in content and availability of information creating confusion for consumers.

- la confusion régnerait chez le consommateur recevant – ou pas – des informations de teneurs inégales.


This would create severe inconsistencies and confuse consumers.

Cette disposition risque d'engendrer de graves incohérences et de semer la confusion dans l'esprit des consommateurs.


For example, the policy branch sets inspection standards, but field staff in the operations branch do not always have the current version of the standards, creating inconsistencies.

Premièrement, il y a un manque de coordination adéquate entre les directions générales. Par exemple, la Direction générale des politiques et programmes établit les normes d'inspection, mais les membres du personnel sur le terrain de la Direction générale des Opérations n'ont pas toujours la version à jour des normes en vigueur, ce qui fait que les normes ne sont pas toujours appliquées de la même manière.


Article 15. 3 creates confusion as to whether the inaccurate, misleading or inconsistent nature of the prospectus must be checked up against the expectation of investors or authorities.

L'article 15, paragraphe 3, crée une certaine confusion sur le point de savoir si le caractère inexact, trompeur ou incompatible du prospectus doit être vérifié au regard des attentes des investisseurs ou par référence aux anticipations des autorités.


The sentence in paragraph 3 of Article 15 creates confusion as to whether the inaccurate, misleading or inconsistent nature of the prospectus must be checked up against the expectation of investors or authorities.

Les dispositions de l'article 15, paragraphe 3, engendrent une certaine confusion sur le point de savoir si le caractère erroné, trompeur ou incompatible du prospectus doit être vérifié au regard des anticipations des investisseurs ou par référence aux attentes des autorités.


In addition, the expression of the limit values as a time-weighted average in a period of four hours instead of eight hours has to be rejected because it would create confusion when compared to the same values in international standards which use a reference period of eight hours.

En outre, le calcul des valeurs limites par rapport à une moyenne pondérée de quatre heures au lieu de huit heures doit être rejeté, car cela risquerait de créer une confusion lorsqu'il s'agira de les comparer aux normes internationales qui utilisent une période de référence de huit heures.


The Commission's finding is that increasing the output of "local wine" (vin de pays) in France would be inconsistent with the principles behind the new common organisation of the market in the wine sector, one of whose goals is to prevent an expansion of Community wine production, and would also be likely to create distortions of competition in a ma ...[+++]

La Commission a considéré que l'augmentation de la production des "vins de pays" en France s'écarterait des principes contenus dans la nouvelle OCM viti-vinicole, dont l'un des objectifs est d'empêcher l'augmentation de la production viticole communautaire, et serait de nature à créer des distorsions de concurrence sur un marché qui ne présenterait pas, selon les chiffres disponibles, des signes de croissance.


The Community should therefore work effectively and with determination to promote the said system among the other European States, notably those in Eastern Europe. 2. To this end, encouragement and support should be given to the Commission's initiative in creating a European Economic Interest Grouping (EEIG) whose task is, in particular, to devise the technical means whereby the European Standard can be demonstrated ...[+++]

La Communauté doit donc oeuvrer efficacement et résolument pour en assurer la promotion en direction des autres Etats européens, notamment ceux de l'Europe orientale. 2. Dans cet esprit, il convient d'encourager et d'appuyer l'initiative de la Commission de créer un groupement européen d'intérêt économique (GEIE) dont le rôle est, notamment, lamise en oeuvre de moyens techniques destinés à permettre la démonstration et la promotion de la norme européenne.


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