Vertaling van "services and purchases merits further " (Engels → Frans) :

Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full transparency on fees and relationships with providers.
Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence totale des commissions et des relations avec les prestataires.

As well, as this committee noted in your own report to the House of Commons last December, the issue of the unfair application of the GST on physician services and purchases merits further study, but Canadian doctors say it merits immediate action.
De plus, comme le comité le soulignait dans son rapport à la Chambre des communes en décembre dernier, la question de l'application injuste de la TPS aux services médicaux mérite une étude plus approfondie et les médecins canadiens affirment cependant que cette question exige une attention immédiate.

In the light of market developments, it is appropriate to further define packages on the basis of alternative objective criteria which predominantly relate to the way in which the travel services are presented or purchased and where travellers may reasonably expect to be protected by this Directive.
Eu égard aux évolutions qu'a connues le marché, il est souhaitable d'affiner la définition des forfaits, en se fondant sur d'autres critères objectifs qui portent principalement sur la manière dont les services de voyage sont présentés ou achetés, et grâce auxquels les voyageurs peuvent légitimement compter être protégés par la présente directive.

Actions for damages can be brought both by those who purchased goods or services from the infringer and by purchasers further down the supply chain.
Les actions en dommages et intérêts peuvent être intentées tant par les parties qui ont acheté des biens ou des services à l'auteur de l'infraction que par les acheteurs plus en aval de la chaîne de distribution.

Progress towards the establishment of a professional, accountable, transparent and efficient civil service based on merit and competence also needs further attention.
En outre, des progrès doivent encore être accomplis afin d'assurer la mise en place d'une fonction publique professionnelle, responsable, transparente et efficace, fondée sur le mérite et les compétences.

The government also needs to enhance its steer in the area of public administration reform and further develop a transparent, merit-based civil service system.
Le gouvernement doit aussi renforcer l'impulsion qu'il donne à la réforme de l'administration publique et continuer à élaborer un système de fonction publique transparent et fondé sur le mérite.

In fiscal year 2007-2008, PWGSC purchased more than $4.8 billion worth of goods and services from Canadian small and medium enterprises, which constituted 49% of the total value of goods and services purchased by the department, an increase of 43% in 2005-2006, and a further 46% in 2006-2007.
Au cours de l'exercice 2007-2008, TPSGC a acheté des biens et des services d'une valeur de plus de 4,8 milliards de dollars aux petites et moyennes entreprises canadiennes, ce qui représente 49 p. 100 de la valeur totale des biens et des services achetés par le Ministère; il s'agit d'une augmentation par rapport aux 43 p. 100 de 2005-2006 et aux 46 p. 100 de 2006-2007.

Those are all aspects of service delivery that merit further review.
Ce sont tous ces aspects de la prestation des services qui méritent d'être révisés et examinés.

The group, which had been initiated on 11 October 2005 and chaired by the Commission, proposes that national administration should invest more in purchasing innovative products and services that still require further research in the underlying ICT.
Ce groupe, créé le 11 octobre 2005 et présidé par la Commission, propose que les administrations nationales investissent davantage dans l’achat de produits et de services innovants qui nécessitent des efforts de recherche supplémentaires concernant les TIC sur lesquelles ils reposent.

The new section further provides that without limiting the generality of the above, regulations may be made that require a carrier who advertises a price for an air service to include in the price all costs to the carrier of providing the service, and to indicate in the advertisement all fees, charges, and taxes collected by the carrier on behalf of another person in respect of the service, so as to enable a purchaser to determine the total amount to be paid for the service.
Selon le nouvel article, les règlements peuvent notamment exiger que le prix des services aériens mentionné dans toute publicité faite par le transporteur inclue les coûts supportés par celui-ci pour la fourniture du service et que la publicité indique les frais, droits et taxes perçus par lui pour le compte d’autres personnes, de façon à permettre à l’acheteur de déterminer aisément la somme à payer pour ces services.