Traduction de «physician services and purchases merits further » (Anglais → Français) :

As well, as this committee noted in your own report to the House of Commons last December, the issue of the unfair application of the GST on physician services and purchases merits further study, but Canadian doctors say it merits immediate action.
De plus, comme le comité le soulignait dans son rapport à la Chambre des communes en décembre dernier, la question de l'application injuste de la TPS aux services médicaux mérite une étude plus approfondie et les médecins canadiens affirment cependant que cette question exige une attention immédiate.

Based on the conclusions coming from the expert groups and the views expressed in the public consultation, the following areas might merit further consideration as well: codification and possibly simplification of existing rules on information requirements, in particular with a view to ensuring consistency and coherence between different texts[21]; financial mediation, in particular by allowing cross-border service provision by knowledgeable and reliable intermediaries, while applying full transparency on fees and relationships with providers.
Sur la base des conclusions des groupes d’experts et des avis exprimés lors de la consultation publique, les domaines suivants pourraient mériter eux aussi une étude plus approfondie : la codification et si possible la simplification des règles existantes concernant les exigences d’information, en particulier en vue d’assurer la cohérence entre les différents textes[21]; la médiation financière, en particulier en vue de permettre la prestation de services transfrontalière par des intermédiaires bien informés et fiables, avec une transparence totale des commissions et des relations avec les prestataires.

In the light of market developments, it is appropriate to further define packages on the basis of alternative objective criteria which predominantly relate to the way in which the travel services are presented or purchased and where travellers may reasonably expect to be protected by this Directive.
Eu égard aux évolutions qu'a connues le marché, il est souhaitable d'affiner la définition des forfaits, en se fondant sur d'autres critères objectifs qui portent principalement sur la manière dont les services de voyage sont présentés ou achetés, et grâce auxquels les voyageurs peuvent légitimement compter être protégés par la présente directive.

Actions for damages can be brought both by those who purchased goods or services from the infringer and by purchasers further down the supply chain.
Les actions en dommages et intérêts peuvent être intentées tant par les parties qui ont acheté des biens ou des services à l'auteur de l'infraction que par les acheteurs plus en aval de la chaîne de distribution.

Before allowing or considering the possibility of groups of physicians purchasing the services of community hospitals in a market that has been organized in this manner, groups of physicians must first exist for that purpose and must be willing to be entrepreneurial.
Avant de permettre ou d'envisager que des groupes de médecins puissent se procurer dans un marché organisé à cet effet, par exemple, les services des hôpitaux communautaires, il faut d'abord que des groupes de médecins existent à cette fin et soient disposés à jouer un rôle entrepreneu rial.

Moreover, the majority of provinces do not permit private health care insurance to be purchased for services insured under provincial health care plans, even though all of them allow residents to purchase private insurance for hospital and physician services that are not classified as “medically necessary”. [6]
De plus, la majorité des provinces interdisent l’achat de régimes privés d’assurance-santé en vue de services couverts par le système provincial, bien que toutes les provinces permettent à leurs résidents d’acheter une assurance privée pour les services médicaux et hospitaliers ou fournis par les médecins exclus des services jugés nécessaires sur le plan médical[6].

Progress towards the establishment of a professional, accountable, transparent and efficient civil service based on merit and competence also needs further attention.
En outre, des progrès doivent encore être accomplis afin d'assurer la mise en place d'une fonction publique professionnelle, responsable, transparente et efficace, fondée sur le mérite et les compétences.

The government also needs to enhance its steer in the area of public administration reform and further develop a transparent, merit-based civil service system.
Le gouvernement doit aussi renforcer l'impulsion qu'il donne à la réforme de l'administration publique et continuer à élaborer un système de fonction publique transparent et fondé sur le mérite.

Those are all aspects of service delivery that merit further review.
Ce sont tous ces aspects de la prestation des services qui méritent d'être révisés et examinés.

The group, which had been initiated on 11 October 2005 and chaired by the Commission, proposes that national administration should invest more in purchasing innovative products and services that still require further research in the underlying ICT.
Ce groupe, créé le 11 octobre 2005 et présidé par la Commission, propose que les administrations nationales investissent davantage dans l’achat de produits et de services innovants qui nécessitent des efforts de recherche supplémentaires concernant les TIC sur lesquelles ils reposent.