Vertaling van "service-based funding would " (Engels → Frans) :

Service-based funding would enhance and improve the transparency and accountability of health service provision.
Le financement fondé sur les services rehausserait la transparence et la reddition de comptes dans la prestation des services de santé.

Service-based funding would be difficult to implement in rural and remote areas, particularly if there is only one provider and/or organization available to provide services.[56]
La mise en oeuvre du financement fondé sur les services serait difficile dans les régions rurales et éloignées, particulièrement si un seul fournisseur ou une seule organisation est en mesure de dispenser les services[56].

The contract would set clear quality criteria, specify the outputs required and say how those outputs were to be certified, and the CFOs would contract with providers on the basis of output related funding using nationally agreed rates ("formula based funding").
Ce marché fixerait des critères de qualité bien définis, préciserait les résultats exigés et indiquerait la manière dont ces résultats devraient être certifiés, et il serait conclu entre la CFO et les prestataires sur la base d'un financement lié aux résultats et calculé par l'application de taux arrêtés sur le plan national ("financement calculé par une formule").

They felt that funding under global budgets helped to provide more extensive care than service-based funding would be able to.
Pour l’Association, la formule des budgets globaux favorise la prestation d’un éventail de soins plus vaste que le financement fondé sur les services dispensés.

In other words, service-based funding would simply encourage health care providers to respond to sickness and to concentrate less on a broad continuum of services, including health promotion and disease prevention.
Autrement dit, il ne ferait qu’encourager les fournisseurs de soins à réagir à la maladie au lieu d’adopter une approche plus large qui tient compte notamment de la promotion de la santé et de la prévention de la maladie.

· Independence – Many witnesses believed that a move to service-based funding would result in hospitals becoming more independent from government.
· Indépendance – De nombreux témoins croient que le passage au financement fondé sur les services dispensés rendra les hôpitaux plus indépendants du gouvernement.

This calculation attempts to measure the impact that a revenue-based fund would have on record labels' profit margin in the years after term extension.
L’objet de ce calcul est de mesurer l’incidence qu’un fonds alimenté en proportion des recettes aurait sur la marge bénéficiaire des maisons de disques au cours des années de prolongation.

As phonogram producers will focus on reissuing the "premium" CDs during the extended term, i.e., those with very high profit margins, a revenue-based fund (setting aside 20% of revenue achieved with the premium CDs) would mean that 20% of the revenue attributed to CD "a", 250 (i.e., 50) would be set aside for performers.
Étant donné que les producteurs de phonogrammes se concentreront sur la réédition des disques à succès au cours de la période de prolongation, c’est-à-dire des disques dont la marge bénéficiaire est très élevée, un fonds alimenté sur la base des recettes (en prélevant 20 % des recettes provenant de la vente des disques à succès) impliquerait que 20 % des recettes attribuées au disque «a» (donc, 50 sur 250) seraient réservés au profit des interprètes.

3. When providing a bundle of services, air navigation service providers shall, in their internal accounting, identify the relevant costs and income for air navigation services, broken down in accordance with Eurocontrol's principles for establishing the cost-base for route facility charges and the calculation of unit rates and, where appropriate, shall keep consolidated accounts for other, non-air-navigation services, as they would be required to do if the services in question were provided by separate undertakings.
3. Lorsqu'ils offrent un ensemble de services, les prestataires de services de navigation aérienne déterminent, dans leur comptabilité interne, les coûts et les revenus correspondant aux services de navigation aérienne, ventilés conformément aux principes d'Eurocontrol concernant l'établissement de l'assiette des redevances pour services de navigation aérienne de route et le calcul des taux unitaires et, le cas échéant, tiennent des comptes consolidés pour les autres services qui ne se rapportent pas à la navigation aérienne, comme ils seraient tenus de le faire si les services en question étaient fournis par des entreprises distinctes.

This would extend the application of rules similar to those in Directive 98/84/EC beyond the EU’s borders, and thus result in a law on services based on conditional access which would be applicable throughout the European continent.
Cela étendrait l’application de règles similaires à celles de la directive 98/84/CE au-delà des frontières de l’UE et entraînerait l’adoption d’une loi sur les services à accès conditionnel qui serait applicable sur l’ensemble du continent européen.