Traduction de «service tourism were continuing » (Anglais → Français) :

[11] The following services sectors were identified by Member States as a priority: construction and property related services, tourism and related services, food and beverage services, services of regulated professions, wholesale and retail services, business services and private education services.
[11] Les États membres ont désigné les secteurs de services suivants comme prioritaires: services liés à la construction et à la propriété, tourisme et services connexes, services de repas et boissons, services des professions réglementées, commerce et distribution, services aux entreprises et services éducatifs privés.

The main measures on which project commitment decisions were taken were aid for investment in industry and the service sector and financial engineering, support for centres of excellence (research centres) and developing the potential of tourism and culture.
Les mesures principales qui ont fait l'objet de décisions d'engagement de projets sont les mesures d'aides aux investissements dans l'industrie et les services et l'ingénierie financière, le soutien aux pôles d'excellence (centres de recherche) et la valorisation du potentiel touristico-culturel.

1. Notwithstanding Article 4 of this Regulation, the IMI pilot project launched on 16 May 2011 to test the suitability of IMI for the implementation of Article 4 of Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 concerning the posting of workers in the framework of the provision of services (12) may continue to operate on the basis of the arrangements that were made prior to the entry into force of this Regulation.
1. Nonobstant l'article 4 du présent règlement, le projet pilote IMI lancé, le 16 mai 2011, en vue de tester la validité de l'IMI pour la mise en œuvre de l'article 4 de la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services (12) peut continuer à se dérouler sur la base des modalités établies avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

National authorities shall permit the sale and entry into service of and continue to grant extensions to EC type-approval to replacement components and separate technical units, with the exception of replacement tyres, intended for vehicles type-approved before the dates referred to in paragraphs 1, 2 and 3, under the terms of the regulatory act under which they were originally permitted or granted.
Les autorités nationales permettent la vente et la mise en service, et continuent d’accorder des extensions aux homologations CE des pièces de rechange et entités techniques distinctes, à l’exception des pneumatiques de rechange, destinées aux véhicules homologués avant la date visée aux paragraphes 1, 2 et 3, conformément aux dispositions de la directive au titre de laquelle ces homologations ont été initialement autorisées ou accordées.

In order to encourage tourism and the use of environmentally friendly means of transport, Regulation (EC) No 561/2006 should be amended to allow drivers engaged in a single occasional service providing international carriage of passengers to postpone their weekly rest period for up to 12 consecutive 24-hour periods if they are involved in passenger transport activities that typically do not include continuous and long driving hours.
Afin de promouvoir le tourisme et l’utilisation d’un mode de transport respectueux de l’environnement, il convient de modifier le règlement (CE) no 561/2006 de telle façon que les conducteurs assurant un seul service occasionnel de transport international de voyageurs puissent repousser leur temps de repos hebdomadaire de douze périodes de vingt-quatre heures consécutives au maximum lorsqu’ils exercent des activités de transport de voyageurs qui n’impliquent pas en règle générale des heures de conduite continues et nombreuses.

The measures taken under the Objective 2 Meuse-Vesdre SPD continued and the infrastructure projects (improving access, reception infrastructures, RD, tourism projects, redeveloping disused sites) were mostly completed.
Les actions menées au titre du DOCUP objectif 2 Meuse-Vesdre suivent leur cours et la plupart des projets d'infrastructures (aménagement d'accès, infrastructures d'accueil et de RD, projets touristiques, réhabilitation de friches) sont achevés.

As regards the provision of packet- or circuit-switched data services, Directive 90/388/EEC allowed the Member States under Article 90 (2) of the Treaty to adopt specific sets of public service specifications in the form of trade regulations with a view to preserving the relevant public service requirements. The Commission has in the course of 1994 assessed the effects of the measures adopted under this provision. The results of this review were made public in its Communication on the status and the implementation of Directive 90/388/EEC. On the basis of that review, which also took account of the experience in most Member States where the relevant public service objectives were achieved without the implementation of such schemes, there is no justification to continue this specific regime and the current schemes should be abolished accordingly. However, Member States may replace these schemes by a declaration or a general authorization procedure.
que, en ce qui concerne la fourniture des services de commutation de données par paquets ou par circuits, la directive 90/388/CEE permettait aux États membres, en vertu de l'article 90 paragraphe 2 du traité, d'adopter des réglementations de commerce sous la forme de cahiers des charges de service public en vue d'assurer le service d'intérêt général concerné; que la Commission a évalué au cours de l'année 1994 les effets des mesures adoptées en vertu de cette disposition; que les résultats de cet examen ont été publiés dans la communication de la Commission sur le rôle central et l'état actuel de la transposition de la directive 90/388/CEE; que, sur la base dudit examen, qui tenait entre autres compte de l'expérience dans la grande majorité des États membres où les objectifs d'intérêt général visés ont été remplis sans l'application de tels cahiers des charges, il n'y a plus de justification de maintenir ce régime spécifique et que les règlements actuels devraient être abolis en conséquence; que les États membres peuvent néanmoins remplacer ces réglementations par des procédures de déclaration ou par des autorisations générales;