Traduction de «senate will certainly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Polish Senate | Senate | Senate of the Republic of Poland
Sénat

Deputy Speaker of the Senate | Vicemarshal of the Senate
Vice-maréchal du Sénat | Vice-président du Sénat

Marshal of the Senate | Speaker of the Senate
Maréchal du Sénat | Président du Sénat

Senate will become a bear garden
Sénat deviendra la cour du Roi Pétaud

An Act to provide for the examination of witnesses on Oath by Committees of the Senate and House of Commons, in certain cases
Acte pour pouvoir à l'interrogatoire des témoins sous serment par des comités du Sénat et de la Chambre des communes en certains cas

An Act to amend the Senate and House of Commons Act and the Supplementary Retirement Benefits Act with respect to the escalation of certain payments thereunder
Loi visant à modifier la Loi sur le Sénat et la Chambre des communes ainsi que la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires relativement à l'augmentation de certains paiements

Statute for Members of the Parliament [ Statute for Members | statute for senators ]
statut des parlementaires [ statut des députés | statut des sénateurs ]

senator
sénatrice | sénateur | sénateur/sénatrice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný ( some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný in the first case presented by the Prague Court, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.
9. Certains aspects de l'affaire, soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, dans la première affaire présentée par le tribunal de Prague, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.

9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný ( some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.
9. Certains aspects de l'affaire, soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.

9. Nevertheless, there are certain aspects to the case, as pointed out by Dr Zelezný (some disproportionate reaction from the police on his arrest, the rather obscure situation of other main accused, Mr Novotný in the first case brought before the Prague Court, certain police harassment and the length of the proceedings), that have demanded a thorough exam by the committee, but, as said above, the response from the Senate and the explanations from the Minister of Justice make the rapporteur inclined to advise Parliament to waive the immunity of Dr Zelezný.
9. Certains aspects de l'affaire soulignés par M. Železný, ont cependant requis un examen assidu de la part de la commission (la réaction assez disproportionnée de la police lors de l'arrestation de celui-ci, la situation plutôt obscure de M. Novotný, l'autre inculpé principal, dans la première affaire présentée par le tribunal de Prague, un certain harcèlement policier et la longueur de la procédure) mais, comme il a été indiqué, la réponse du sénat et les explications du ministre de la justice incitent le rapporteur à recommander au Parlement de lever l'immunité de M. Železný.

So confident are these members in the Minister of Justice's perceived power over the Senate that they are willing to vote a certain way, and they are justifying their vote to their constituents based on the Senate taking certain decisions favourable to them.
Ils croient tellement au pouvoir que le ministre de la Justice exercerait sur le Sénat qu'ils sont prêts à voter d'une certaine manière, et ils justifient leur vote à leurs électeurs en se fondant sur des décisions du Sénat qui leur seraient favorables.

With regard to protecting personal data, Senator Alex Türk's report deplored the limited nature of the JSB's powers, and highlighted certain anomalies in the practice of Europol and Member States with regard to data exchange, noting that he had been able to observe, in his role as Chairman of the JSB, the sheer scope of Europol's powers and the problem of guaranteeing respect for rules on data protection, and that when he was chairman of the JSB, he had more than once protested against such practices (i.e. MSOPES), which escape all control mechanisms.
S'agissant de la protection des données à caractère personnel, le sénateur Alex Türk stigmatise dans son rapport la faiblesse des pouvoirs conférés à l'Autorité de contrôle commune et mentionne à titre d'exemple quelques anomalies relevées dans les pratiques d'Europol et des États membres dans le domaine des échanges de données: "Votre rapporteur.a pu constater, en tant que président de l'Autorité de contrôle commune (ACC), l'étendue des pouvoirs d'Europol et les difficultés à garantir le respect des règles sur la protection des données" et "lorsqu'il présidait l'ACC, [il] s'est élevé à plusieurs reprises contre ces pratiques [c'est‑à‑dire le MSOPES] qui.échappent à tout contrôle".

Hon. Pierre De Bané: Honourable senators, with leave of the Senate and notwithstanding rule 57(2), I give notice that later today I will call the attention of the Senate to certain allegations made in the press against the Minister of Public Works and Government Services, the Honourable Alfonso L. Gagliano.
L'honorable Pierre De Bané: Honorables sénateurs, avec la permission du Sénat et nonobstant l'article 57(2) du Règlement, je donne avis que, plus tard aujourd'hui, j'attirerai l'attention du Sénat sur certaines allégations publiées dans les journaux contre le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, l'honorable Alfonso L. Gagliano.

E. whereas the Senate Act of 6 June provides for successive one-year Presidential waivers of ASPA key provisions under certain conditions and includes language expressly permitting US cooperation with the ICC,
E. considérant que la loi adoptée par le Sénat le 6 juin prévoit, moyennant certaines conditions, des dérogations présidentielles successives d'un an à des dispositions-clés de l'ASPA et qu'elle recèle une formulation permettant expressément aux États-Unis de coopérer avec la CPI,

Senator Graham: Honourable senators, I certainly shall deliver the message with respect to leasing. However, I wish to assure Senator St. Germain, as I have assured other honourable senators, that aircrew will not be forced to fly any unsafe aircraft, particularly the Labrador, since that is the subject of today's discussion.
Le sénateur Graham: Honorables sénateurs, je vais certainement leur parler de la location, mais je tiens à donner au sénateur St. Germain la même assurance qu'aux autres honorables sénateurs: aucun équipage ne sera forcé d'utiliser un appareil dangereux, notamment le Labrador, puisque c'est de cet appareil qu'il est ici question.

Senator Fairbairn: Honourable senators, I certainly will be responding to the honourable senator through the channels we normally use to obtain our information.
Le sénateur Fairbairn: Honorables sénateurs, je vais certes trouver la réponse pour mon honorable collègue par les voies habituelles.

Honourable senators, I believe that this inquiry and this investigation, independent as it will be in the Senate, is a vitally important matter for the Senate, and certainly for the coal mining industry of Nova Scotia and Cape Breton.
Honorables sénateurs, je crois que cette enquête, indépendante comme il se doit au Sénat, est d'une importance capitale pour le Sénat, et certainement aussi pour l'industrie du charbon de Nouvelle-Écosse et du Cap-Breton.