Traduction de «senate defeated bill c-311 » (Anglais → Français) :

On November 16, 2010, the Senate defeated Bill C-311 at second reading.
Le 16 novembre 2010, le Sénat a rejeté le projet de loi C-311 à l’étape de la deuxième lecture.

The fact that the Senate defeated Bill C-311 is a fact.
Il est incontestable que c’est le Sénat qui a défait le projet de loi C-311.

Hon. Grant Mitchell: Honourable senators, yesterday the unelected Conservative Senate defeated Bill C-311 outright.
L'honorable Grant Mitchell : Honorables sénateurs, hier, les sénateurs conservateurs, des parlementaires non élus, ont carrément rejeté le projet de loi C-311.

Everybody in this place knows that the Conservative majority in the Senate did not make the decision to defeat Bill C-311 before it completed second reading.
Tous les députés savent que ce n'est pas la majorité conservatrice au Sénat qui a pris la décision de rejeter le projet de loi C-311 avant que celui-ci n'ait franchi l'étape de la deuxième lecture.

We have some work to do, but the Senate did not make decision to defeat Bill C-311.
Nous avons du travail à faire, mais il ne faut pas oublier que ce n'est pas le Sénat qui a décidé de rejeter le projet de loi C-311.