Vertaling van "seems that he fell " (Engels → Frans) :

The amendment proposal seems to add a second criterion which would be that the holder has to prove that he is not responsible for the defect which is at the origin of the damage.
La proposition de modification semble ajouter un second critère, selon lequel le détenteur devrait prouver qu'il n'est pas responsable du défaut qui est à l'origine du dommage.

Figure 1 shows [15], that in 1991 and during the period 1993 to 1995 the use (volumes) of pesticides fell, partly in response to changes (like set-aside, direct payment,...) introduced in 1992 in the Common Agricultural Policy, but this trend seems to have reversed in the years thereafter with consumption rising again
La figure 1 [15] indique que, en 1991 et pendant la période 1993-1995, l'utilisation des pesticides a baissé (en volume), en raison notamment des modifications apportées en 1992 à la politique agricole commune (gel des terres, paiements directs, etc.), mais que la tendance semble s'être inversée les années suivantes, avec une nouvelle augmentation des quantités utilisées.

*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.
*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).

Incidentally, it seems that he only goes to countries in January that have a temperature of about 30° Celsius. Be that as it may, he is out there promoting Canadian goods and services.
Soit dit en passant, il semble qu'il ne visite en janvier que des pays ayant une température d'environ 30 degrés celsius, mais quoi qu'il en soit, il va là-bas faire la promotion des biens et des services canadiens, et le ministre du Commerce international se déplace tout le temps à cette fin.

From my own experience with my father, he fell into that small category of individuals who were always subject to these risks.
J'ai vécu l'expérience de mon père, qui entrait dans la petite catégorie de personnes qui sont toujours sujettes aux risques.

An experienced reporter, Daniel L'Heureux covered Parliament's activities live for RDI. It seems that he fell into political journalism much like Obélix fell into the magic potion.
Journaliste chevronné, Daniel L'Heureux couvrait les activités du Parlement en direct pour RDI. On pourrait se risquer à dire qu'il est tombé dans le journalisme politique comme Obélix dans la potion magique.

He is fully aware of that. I know that he is not intending to mislead this House, but by the tone that he took, it seemed like he was surprised about this legislation, surprised that it had arrived here in the House, and surprised that it would be moved to committee.
Je suis certain qu'il n'a pas l'intention d'induire la Chambre en erreur, mais le ton qu'il a adopté laisse croire que ce projet de loi l'a pris par surprise, qu'il était surpris de le voir ici à la Chambre et renvoyé au comité.

Then, with the coming U.S. election, he fell silent and, in March 2000, seemed to fall back on the argument made by Bob Rubin, the Treasury Secretary, that perhaps the new technology had increased productivity to such an extent that " the bubble was a good one," and that the strong growth would not trigger inflation.
Puis, au moment des élections américaines, il est devenu muet et, en mars 2000, il semble avoir fait sien le point de vue de Bob Rubin, secrétaire au Trésor, selon lequel la nouvelle technologie avait peut-être accru la productivité à un point tel que «la bulle était porteuse» et que la forte croissance ne déclencherait pas une poussée inflationniste.

As a result, "[t]he average amount of generated waste in the CEECs per capita fell from 8.7 tonnes in 1995 to 5.2 tonnes in 1999, a decrease of approximately 40%".
Par conséquent, la quantité moyenne de déchets par habitant produite dans les PECO est passée de 8,7 tonnes en 1995 à 5,2 tonnes en 1999, soit une baisse d'environ 40% [120].

On the other hand, it seems that it would be difficult to accept for a citizen who has committed a minor infraction that just because the offence was committed in another Member State, he or she would have to pay procedural costs far exceeding the fine itself.
Par ailleurs, un citoyen ayant commis un délit mineur aurait du mal à accepter de devoir payer des frais de procédure largement supérieurs à l'amende proprement dite pour la simple raison que le délit a été commis dans un autre État membre.