Member States may decide, by 1 August 2009, to integrate the seed aid referred to in Section 5 of Title IV and the schemes referred to in point 1 of Annex XI, with the exception of the specific quality premium for durum wheat, into the single payment scheme in 2010 or 2011.
Les États membres peuvent décider, pour le 1er août 2009, d'intégrer dans le régime de paiement unique en 2010 ou 2011 les aides à la production de semences visées au titre IV, section 5, et les régimes visés à l'annexe XI, point 1, à l'exception de la prime spéciale à la qualité pour le blé dur.