Traduction de «sector-specific guidelines laid » (Anglais → Français) :

As far as transport and energy are concerned, on the basis of the sector-specific guidelines laid down in Regulation (EU) No 1315/2013 and in Regulation (EU) No 347/2013, lists of projects, priority corridors and areas for which this Regulation should apply have been drawn up and should be included in an annex to this Regulation.
En ce qui concerne les transports et l'énergie, des listes de projets, ainsi que de corridors et de domaines prioritaires auxquels devrait s'appliquer le présent règlement ont été dressées sur la base des orientations spécifiques à chaque secteur définies dans le règlement (UE) no 1315/2013 et le règlement (UE) no 347/2013 et elles devraient figurer à l'annexe du présent règlement.

It may be complemented by sector-specific rules laid down in the relevant Union harmonisation legislation.
Il pourrait être complété par des règles sectorielles définies dans la législation d’harmonisation appropriée de l’Union.

'programme support actions' means, at the level of the CEF, all accompanying measures necessary for its implementation and the implementation of the individual sector-specific guidelines, such as services, in particular the provision of technical assistance, including for the use of financial instruments, as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, stakeholder consultation, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the CEF and the achievement of its objectives.
"actions de soutien du programme": au niveau du MIE, toutes mesures d'accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre et à la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services, notamment l'assistance technique, y compris pour l'utilisation d'instruments financiers, ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de consultation des acteurs intéressés, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du MIE et à la réalisation de ses objectifs.

Programme support actions include, in particular, studies, meetings, infrastructure mapping, information, dissemination, communication and awareness raising actions, expenditure linked to IT tools and networks focusing on exchanges of information about the CEF, together with all other technical and administrative assistance expenditure incurred by the Commission that may be required for the management of the CEF or implementation of the individual sector-specific guidelines.
Les actions de soutien du programme comprennent notamment les études, les réunions, la cartographie des infrastructures, les actions d'information, de diffusion, de communication et de sensibilisation, les dépenses afférentes aux outils et réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations au sujet du MIE, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative exposées par la Commission qui peuvent être requises pour assurer la gestion du MIE ou la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur.

(44) On the basis of the sector specific guidelines laid down in separate Regulations, a list of priority areas for which this Regulation should apply has been drawn up and should be included in the Annex.
(44) Sur la base des orientations spécifiques à chaque secteur définies dans des règlements distincts, une liste de domaines prioritaires auxquels devrait s'appliquer le présent règlement a été dressée et figure à l'annexe.

(5) ‘programme support actions’ means accompanying measures necessary for the implementation of the Connecting Europe Facility and individual sector specific guidelines, such as services (notably technical assistance), as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of this facility and the achievement of its objectives, and in particular studies, meetings, information, infrastructure mapping, twinning, dissemination, awareness raising and communication actions, expenses linked to IT networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses that may be required for the management of this facility or implementation of the individual sector specific guidelines;
(5) "actions de soutien du programme": les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et les orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services (notamment l'assistance technique), ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à la réalisation de ses objectifs, et notamment les études, les réunions, les actions d'information, la cartographie des infrastructures, les actions de jumelage, de diffusion, de sensibilisation et de communication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative qui peuvent être requises pour assurer la gestion du mécanisme ou la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur;

5a. Where, owing to the specific characteristics of given sectors of economic activity, this is deemed appropriate in the interests of a correct environmental impact assessment, the Commission shall, in conjunction with the Member States and the sector concerned, draw up sector-specific guidelines and criteria to be followed in such a way that simplifies, and facilitates standardisation of, the environmental impact assessment.
5 bis. Lorsque la bonne évaluation des incidences sur l'environnement le commande, compte tenu des caractéristiques que présentent certains secteurs de l'activité économique, la Commission élabore, en concertation avec les États membres et les professionnels concernés, des guides sectoriels reprenant les critères à respecter, en vue de simplifier et de faciliter la normalisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement.

2. When defining the monitoring and reporting process, the operator shall include the sector specific requirements laid down in Annex IV.
2. Lorsqu’il définit le processus de surveillance et de déclaration, l’exploitant tient compte des exigences sectorielles énoncées à l’annexe IV.

The Council proposal foresees several sector specific guidelines; however, the sector specific guidelines for producers and importers of articles, on which the EP agreed in 1 plenary reading, are no longer mentioned.
La proposition du Conseil prévoit plusieurs lignes directrices sectorielles; or, les lignes directrices sectorielles spécifiques, approuvées par le PE en première lecture ne figurent plus dans le texte.