Vertaling van "sector specific guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

sectoral policy guideline
orientation de politique sectorielle

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

extractive sector strategies | mining sector protocols | mining sector guidelines | mining sector policies
politiques du secteur minier

public relations sector guidelines | public relations sector protocols | communications sector policies | communications sector protocols
politiques du secteur des communications

shipping sector guidelines | transportation sector regulations | transportation sector policies | transportation sector protocols
politiques du secteur des transports

Guideline for Environmentally Enhanced Specifications for Construction and Renovation
Directive sur l'écologisation des devis de construction et de rénovation

code of conduct | Specifications on the implementation of the Stability and Growth Pact and Guidelines on the format and content of Stability and Convergence Programmes
Spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence

sectoral trade agreement [ sectoral agreement | sector-specific trade agreement | sector trade agreement ]
entente sectorielle [ accord commercial sectoriel | entente commerciale sectorielle | accord sectoriel ]

Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]
Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]

sector-specific intervention
intervention spécifique par branche d'activité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Programme support actions include, in particular, studies, meetings, infrastructure mapping, information, dissemination, communication and awareness raising actions, expenditure linked to IT tools and networks focusing on exchanges of information about the CEF, together with all other technical and administrative assistance expenditure incurred by the Commission that may be required for the management of the CEF or implementation of the individual sector-specific guidelines.
Les actions de soutien du programme comprennent notamment les études, les réunions, la cartographie des infrastructures, les actions d'information, de diffusion, de communication et de sensibilisation, les dépenses afférentes aux outils et réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations au sujet du MIE, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative exposées par la Commission qui peuvent être requises pour assurer la gestion du MIE ou la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur.

As far as transport and energy are concerned, on the basis of the sector-specific guidelines laid down in Regulation (EU) No 1315/2013 and in Regulation (EU) No 347/2013, lists of projects, priority corridors and areas for which this Regulation should apply have been drawn up and should be included in an annex to this Regulation.
En ce qui concerne les transports et l'énergie, des listes de projets, ainsi que de corridors et de domaines prioritaires auxquels devrait s'appliquer le présent règlement ont été dressées sur la base des orientations spécifiques à chaque secteur définies dans le règlement (UE) no 1315/2013 et le règlement (UE) no 347/2013 et elles devraient figurer à l'annexe du présent règlement.

'programme support actions' means, at the level of the CEF, all accompanying measures necessary for its implementation and the implementation of the individual sector-specific guidelines, such as services, in particular the provision of technical assistance, including for the use of financial instruments, as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, stakeholder consultation, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the CEF and the achievement of its objectives.
"actions de soutien du programme": au niveau du MIE, toutes mesures d'accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre et à la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services, notamment l'assistance technique, y compris pour l'utilisation d'instruments financiers, ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de consultation des acteurs intéressés, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du MIE et à la réalisation de ses objectifs.

iv. Sector-specific guidelines for the implementation of relevant legislation
iv) Orientations sectorielles pour la mise en œuvre de la législation pertinente

(7)'programme support actions' means, at the level of the CEF, all accompanying measures necessary for its implementation and the implementation of the individual sector-specific guidelines, such as services, in particular the provision of technical assistance, including for the use of financial instruments, as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, stakeholder consultation, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the CEF and the achievement of its objectives.
7)"actions de soutien du programme": au niveau du MIE, toutes mesures d'accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre et à la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services, notamment l'assistance technique, y compris pour l'utilisation d'instruments financiers, ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de consultation des acteurs intéressés, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du MIE et à la réalisation de ses objectifs.

Encourage and support initiatives at the appropriate level aimed at promoting physical activity within the sport sector, such as, for instance, specific guidelines to improve physical activity offers in local sport clubs, specific programmes introduced by sport organisations within a given sport and by sport for all or specific actions in fitness clubs, that could be applied by the sport movement and the fitness sector and that could facilitate cooperation with other sectors, especially in the fields of education and health.
d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines de l'éducation et de la santé;