Vertaling van "individual sector-specific guidelines " (Engels → Frans) :

'programme support actions' means, at the level of the CEF, all accompanying measures necessary for its implementation and the implementation of the individual sector-specific guidelines, such as services, in particular the provision of technical assistance, including for the use of financial instruments, as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, stakeholder consultation, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the CEF and the achievement of its objectives.
"actions de soutien du programme": au niveau du MIE, toutes mesures d'accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre et à la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services, notamment l'assistance technique, y compris pour l'utilisation d'instruments financiers, ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de consultation des acteurs intéressés, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du MIE et à la réalisation de ses objectifs.

Programme support actions include, in particular, studies, meetings, infrastructure mapping, information, dissemination, communication and awareness raising actions, expenditure linked to IT tools and networks focusing on exchanges of information about the CEF, together with all other technical and administrative assistance expenditure incurred by the Commission that may be required for the management of the CEF or implementation of the individual sector-specific guidelines.
Les actions de soutien du programme comprennent notamment les études, les réunions, la cartographie des infrastructures, les actions d'information, de diffusion, de communication et de sensibilisation, les dépenses afférentes aux outils et réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations au sujet du MIE, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative exposées par la Commission qui peuvent être requises pour assurer la gestion du MIE ou la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur.

As far as transport and energy are concerned, on the basis of the sector-specific guidelines laid down in Regulation (EU) No 1315/2013 and in Regulation (EU) No 347/2013, lists of projects, priority corridors and areas for which this Regulation should apply have been drawn up and should be included in an annex to this Regulation.
En ce qui concerne les transports et l'énergie, des listes de projets, ainsi que de corridors et de domaines prioritaires auxquels devrait s'appliquer le présent règlement ont été dressées sur la base des orientations spécifiques à chaque secteur définies dans le règlement (UE) no 1315/2013 et le règlement (UE) no 347/2013 et elles devraient figurer à l'annexe du présent règlement.

(7)'programme support actions' means, at the level of the CEF, all accompanying measures necessary for its implementation and the implementation of the individual sector-specific guidelines, such as services, in particular the provision of technical assistance, including for the use of financial instruments, as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, stakeholder consultation, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of the CEF and the achievement of its objectives.
7)"actions de soutien du programme": au niveau du MIE, toutes mesures d'accompagnement nécessaires à sa mise en œuvre et à la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services, notamment l'assistance technique, y compris pour l'utilisation d'instruments financiers, ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de consultation des acteurs intéressés, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du MIE et à la réalisation de ses objectifs.

(5) ‘programme support actions’ means accompanying measures necessary for the implementation of the Connecting Europe Facility and individual sector specific guidelines, such as services (notably technical assistance), as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, control, audit and evaluation activities which are required directly for the management of this facility and the achievement of its objectives, and in particular studies, meetings, information, infrastructure mapping, twinning, dissemination, awareness raising and communication actions, expenses linked to IT networks focusing on information exchange, together with all other technical and administrative assistance expenses that may be required for the management of this facility or implementation of the individual sector specific guidelines;
(5) "actions de soutien du programme": les mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et les orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services (notamment l'assistance technique), ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont directement nécessaires à la gestion du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et à la réalisation de ses objectifs, et notamment les études, les réunions, les actions d'information, la cartographie des infrastructures, les actions de jumelage, de diffusion, de sensibilisation et de communication, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative qui peuvent être requises pour assurer la gestion du mécanisme ou la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur;

(5) ‘programme support actions’ means all accompanying measures necessary for the implementation of the Connecting Europe Facility and individual sector-specific guidelines, such as services (notably technical and financial engineering assistance), as well as preparatory, feasibility, coordination, monitoring, consultation of interested parties, control, audit and evaluation activities, which are required in order to facilitate the preparation of projects of common interest notably in Cohesion countries with a view to obtaining financing under this Regulation or on the financial market, or directly for the management of the facility hereby established and the achievement of its objectives.
5) "actions de soutien du programme": toutes mesures d'accompagnement nécessaires à la mise en œuvre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe et les orientations spécifiques à chaque secteur, telles que les services (notamment l'assistance technique et d'ingénierie financière), ainsi que les activités de préparation, de faisabilité, de coordination, de suivi, de consultation des acteurs intéressés, de contrôle, d'audit et d'évaluation qui sont nécessaires pour faciliter la préparation de projets d'intérêt commun, notamment dans les pays éligibles au Fonds de cohésion, visant à obtenir un financement au titre du présent règlement ou sur le marché financier, ou qui sont directement nécessaires à la gestion du mécanisme établi par le présent règlement et à la réalisation de ses objectifs.

This shall include in particular studies, meetings, information, infrastructure mapping, dissemination, awareness-raising, communication and concerted actions, expenses linked to IT networks focusing on information exchange about the facility, together with all other technical and administrative assistance expenses incurred by the Commission that may be required for the management of the facility or implementation of the individual sector-specific guidelines;
Cela comprend notamment les études, les réunions, les actions d'information, la cartographie des infrastructures, les actions de diffusion, de sensibilisation et de communication, les actions concertées, les dépenses afférentes aux réseaux informatiques spécialement destinés à l'échange d'informations au sujet du mécanisme, ainsi que toutes les autres dépenses d'assistance technique et administrative encourues par la Commission qui peuvent être requises pour assurer la gestion du mécanisme ou la mise en œuvre des orientations spécifiques à chaque secteur;

5a. Where, owing to the specific characteristics of given sectors of economic activity, this is deemed appropriate in the interests of a correct environmental impact assessment, the Commission shall, in conjunction with the Member States and the sector concerned, draw up sector-specific guidelines and criteria to be followed in such a way that simplifies, and facilitates standardisation of, the environmental impact assessment.
5 bis. Lorsque la bonne évaluation des incidences sur l'environnement le commande, compte tenu des caractéristiques que présentent certains secteurs de l'activité économique, la Commission élabore, en concertation avec les États membres et les professionnels concernés, des guides sectoriels reprenant les critères à respecter, en vue de simplifier et de faciliter la normalisation de l'évaluation des incidences sur l'environnement.

The Council proposal foresees several sector specific guidelines; however, the sector specific guidelines for producers and importers of articles, on which the EP agreed in 1 plenary reading, are no longer mentioned.
La proposition du Conseil prévoit plusieurs lignes directrices sectorielles; or, les lignes directrices sectorielles spécifiques, approuvées par le PE en première lecture ne figurent plus dans le texte.