Vertaling van "second-hand articles would " (Engels → Frans) :

Germany and Norway proposed a concentration limit of 2 ppb for the presence of these substances in other substances, mixtures or articles, and did not propose exemptions except for second-hand articles for which an end-use in the Union can be demonstrated before the date of application of the restriction.
L'Allemagne et la Norvège ont proposé de limiter à 2 parts par milliard (2 ppb) la concentration de ces substances dans d'autres substances, mélanges ou articles et n'ont pas proposé d'exemption sauf pour les articles d'occasion pour lesquels une utilisation finale dans l'Union peut être démontrée avant la date d'application de la restriction.

The restriction on the placing on the market of second-hand articles would impose a disproportionate burden on the consumers re-selling these articles.
La restriction relative à la mise sur le marché d’articles d’occasion imposerait aux consommateurs revendant ces articles une charge disproportionnée.

Furthermore, the restriction should not apply to second hand articles which were placed on the market for the first time before the end of that transitional period as that would give rise to considerable enforcement difficulties.
En outre, la restriction ne devrait pas s'appliquer aux articles d'occasion qui ont été mis sur le marché pour la première fois avant la fin de cette période de transition, car cela pourrait donner lieu à des difficultés considérables de contrôle de la mise en œuvre du présent règlement.

Paragraphs 5 and 6 shall not apply to the placing on the market of second-hand articles which were in end-use in the Union before 1 May 2015’.
Les points 5 et 6 ne s’appliquent pas à la mise sur le marché d’articles d’occasion qui étaient déjà en la possession des utilisateurs finaux avant le 1er mai 2015».

A restriction on the placing on the market of second-hand articles and articles that are in the supply chain at the date of entry into application of this Regulation could pose difficulties for enforcement.
Une restriction à la mise sur le marché d’articles d’occasion et d’articles se trouvant dans la chaîne d’approvisionnement à la date de mise en application du présent règlement pourrait être difficile à faire respecter.

[11] To a certain degree, their status would, on one hand be comparable to the liaison officers according to Article 5 of the Europol Convention (OJ C 316/5 of 27.11.1995), on the other hand, they would also fulfil tasks comparable to those of the members of the Europol management board (Article 28 of the Europol Convention).
[11] Jusqu'à un certain point, d'une part leur statut serait comparable à celui d'officiers de liaison conformément à l'article 5 de la convention Europol (JO C 316 du 27.11.1995, p. 5), et d'autre part, ils accompliraient des tâches comparables à celles des membres du conseil d'administration d'Europol (article 28 de la convention Europol).