Traduction de «second instalment which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment
le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

second instalment base
deuxième base des acomptes provisionnels [ deuxième acompte provisionnel de base ]

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

An idiopathic condition in which the bladder and bladder outlet are normal but the ureter is dilated to some extent. It may be obstructed, refluxing or unobstructed and not refluxing. Prevalence is unknown, but is the second most common cause of neon
méga-uretère primitif congénital

the second submission of the application shall be reopened at the request of the party which first requests it
le deuxième moyen du recours sera réouvert à la demande de la partie la plus diligente

Agreement between the Member States of the European Union concerning the status of military and civilian staff seconded to the institutions of the European Union, of the headquarters and forces which may be made available to the European Union in the context of the preparation and execution of the tasks referred to in Article 17(2) of the Treaty on European Union, including exercises, and of the military and civilian staff of the Member States put at the disposal of the European Union to act in this context | EU-SOFA [Abbr.]
Accord entre les États membres de l'Union européenne relatif au statut du personnel militaire et civil détaché auprès des institutions de l'Union européenne, des quartiers généraux et des forces pouvant être mis à la disposition de l'Union européenne dans le cadre de la préparation et de l'exécution des missions visées à l'article 17, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne, y compris lors d'exercices, et du personnel militaire et civil des États membres mis à la disposition de l'Union européenne pour agir dans ce cadre | SOFA UE [Abbr.]

second-hand telecommunications installation
installation de télécommunication usagée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Finally, complainant 3 claims that Capricorn failed to pay the second instalment of the purchase price that was due at the end of July, which according to complainant 3 provides an indication that Capricorn did not provide a fully financed offer.
Pour terminer, le plaignant 3 allègue que Capricorn n'a pas acquitté le deuxième échelonnement du prix d'achat dû à la fin juillet, ce qui atteste que Capricorn n'avait pas présenté une offre totalement financée.

In total, up to 278 million CERs or ERUs may be used per year by ETS installations from all Member States in the second trading period, which corresponds to 13.4 % of the EU-wide cap for this period.
Au total, quelque 278 millions d'URCE ou d'URE pourront ainsi être utilisées chaque année de la deuxième période d'échanges par les installations de tous les États membres couvertes par le système d'échange de quotas d'émission (SEQE-UE), ce qui correspond à 13,4 % du plafond défini pour l'Union européenne pour cette deuxième période d'échanges.

4. Any EC or UNECE type-approved components and separate technical units which are installed on a vehicle or incorporated within a second component or separate technical unit need not to be fully described in terms of their particulars in the information document if the type-approval numbers and markings are provided in the information document and the relevant type-approval certificates with annexed information packages are made available to the technical service.
4. Il n'est pas nécessaire que les composants ou entités techniques distinctes ayant fait l'objet d'une réception CE par type ou d'une homologation CEE-ONU qui sont installés sur un véhicule ou intégrés dans un deuxième composant ou dans une deuxième entité technique soient entièrement décrits dans la fiche de renseignements si les numéros de réception et les marquages sont fournis dans ladite fiche et si les fiches de réception par type correspondantes accompagnées des dossiers de réception sont mises à la disposition du service technique.

are implemented by a public sector body as referred to in the second paragraph which is capable of planning and supervising the installation, as well as ensuring for a minimum of three years the financing of operating costs, of indoor or outdoor local wireless access points in public spaces.
sont mises en œuvre par un organisme du secteur public visé au deuxième alinéa qui est capable de planifier et de superviser l'installation ainsi que d'assurer, pendant une durée minimale de trois ans, le financement des frais de fonctionnement de points d'accès sans fil locaux en intérieur ou en extérieur dans des espaces publics.

Second, the contested decision also erred in accepting the information that the assets which will be auctioned will not belong to ΝΕW LARKO but to the Greek State, whereas the truth is that the ore-smelting plant at Larymna, both the general ore-smelting installations and the smelter support installations, will never fall into the ownership of the Greek State but will remain even after the possible expiry of the contract for the lease of mining rights in the ownership of ΝΕW LARKO, because those rights are entirely owned by it.
Deuxièmement, la décision attaquée est également entachée d’erreur en ce qu’elle considère que les éléments d’actif devant être mis aux enchères appartiendront non pas à la NOUVELLE LARKO mais à l’État grec; la vérité est que l’usine métallurgique de Larymna et l’ensemble des installations de traitement du minerai, ainsi que les installations annexes de l’usine, ne deviendront jamais la propriété de l’État grec mais demeureront, même après la fin probable du bail des droits miniers, dans le giron de la NOUVELLE LARKO, puisqu’ils lui appartiennent en pleine propriété.

Member States shall pay the second instalment at the latest 21 calendar days following the date on which the Council decision was notified to them.
Les États membres versent la deuxième tranche au plus tard vingt et un jours civils après la date à laquelle la décision du Conseil leur a été notifiée.

So the one installment was receipted at 30 days prior to the leadership, and the second installment, which would still be worth a taxable deduction, would be receipted after that.
Le premier versement était reçu 30 jours avant le jour de l'élection à la direction, et le deuxième, qui était aussi déductible d'impôt, était reçu après.

The following are permitted as emergency power installations: (a) an auxiliary set with a fuel supply system independent of the main engine and a separate cooling system, which in the event of failure of the main circuit starts automatically or can be hand-started if it is installed in the immediate vicinity of the wheelhouse or any other station continuously manned by qualified personnel, and is capable on its own of covering current supply requirements within 30 seconds ; or
Sont admis comme source de courant de secours: a) un groupe auxiliaire avec approvisionnement autonome en carburant indépendant de la machine principale et système de refroidissement indépendant qui, en cas de panne de réseau, se met en marche automatiquement ou qui peut être mis en marche manuellement s'il se trouve à proximité immédiatement de la timonerie ou de tout autre endroit occupé en permanence par un personnel qualifié et peut en 30 secondes assumer seul l'alimentation en courant