Vertaling van "second instalment base " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

second instalment base
deuxième base des acomptes provisionnels [ deuxième acompte provisionnel de base ]

the remainder of the first instalment shall be carried over to the second instalment
le reliquat de la première tranche est reporté sur la deuxième tranche

computer population [ machine population | field-installed base | installed base ]
parc d'ordinateurs [ parc informatique ]

installed base
parc de machines installées

Transitional Instalment Base Calculation
Calcul de la base des acomptes provisionnels

Definition: Symptoms are presented by the patient as if they were due to a physical disorder of a system or organ that is largely or completely under autonomic innervation and control, i.e. the cardiovascular, gastrointestinal, respiratory and urogenital systems. The symptoms are usually of two types, neither of which indicates a physical disorder of the organ or system concerned. First, there are complaints based upon objective signs of autonomic arousal, such as palpitations, sweating, flushing, tremor, and expression of fear and distress about the possibility of a physical disorder. Second, there are subjective complaints of a nonspecific or changing nature such as fleeting aches and pains, sensations of burning, heaviness, tightness, and feelings of being bloated or distended, which are referred by the patient to a specific organ or system. | Cardiac neurosis Da Costa's syndrome Gastric neurosis Neurocirculatory asthenia Psychogenic forms of:aerophagy | cough | diarrhoea | dyspepsia | dysuria | flatulence | hiccough | hyperventilation | increased frequency of micturition | irritable bowel syndrome | pylorospasm
Définition: Le patient attribue ses symptômes au trouble somatique d'un système ou d'un organe innervé et contrôlé, en grande partie ou entièrement, par le système neurovégétatif: système cardio-vasculaire, gastro-intestinal, respiratoire, et urogénital. Les symptômes sont habituellement de deux types, aucun des deux n'évoquant un trouble somatique de l'organe ou du système concerné. Le premier type concerne des plaintes en rapport avec des signes objectifs d'un hyperfonctionnement neurovégétatif, par exemple des palpitations, une transpiration, des bouffées de chaleur ou de froid, des tremblements, ainsi que des manifestations traduisant une crainte et un sentiment de détresse quant à la présence possible d'un trouble somatique. Le deuxième type concerne des plaintes subjectives non spécifiques et variables, par exemple des douleurs vagues, des sensations de brûlure, de lourdeur, d'oppression, de gonflement ou d'étirement, attribuées par le patient à un organe ou à un système spécifique. | Asthénie neuro-circulatoire Formes psychogènes de:aérophagie | côlon irritable | diarrhée | dyspepsie | dysurie | flatulence | hoquet | hyperventilation | mictions fréquentes | spasme du pylore | toux | Névrose:cardiaque | gastrique | Syndrome de Da Costa

Base of second metacarpal bone
base du deuxième métacarpien

changed facts judgment by a second court,in order to vary that of the first court,would have to be based on changed facts
un fait nouveau

second-hand telecommunications installation
installation de télécommunication usagée

land-based nuclear installations
installations nucléaires terrestres

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(b) there shall be added to the amount of the transferee’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the transferor’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time;
b) au montant de la deuxième base des acomptes provisionnels du cessionnaire pour son année d’imposition où tombe la date donnée doit s’ajouter le montant de la deuxième base des acomptes provisionnels du cédant pour son année d’imposition où tombe la date donnée;

(b) there shall be added to the amount of the transferee’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the transferor’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time;
b) au montant de la deuxième base d’acompte provisionnel du cessionnaire pour son année d’imposition qui comprend la date donnée doit s’ajouter le montant de la deuxième base d’acompte provisionnel du cédant pour son année d’imposition qui comprend la date donnée;

(b) there shall be added to the amount of the parent’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the subsidiary’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time;
b) au montant de la deuxième base d’acompte provisionnel de la corporation mère pour son année d’imposition qui comprend la date donnée doit s’ajouter le montant de la deuxième base d’acompte provisionnel de la filiale pour son année d’imposition qui comprend la date donnée;

(b) there shall be added to the amount of the parent’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time the amount of the subsidiary’s second instalment base for its taxation year that includes the particular time;
b) au montant de la deuxième base des acomptes provisionnels de la société mère pour son année d’imposition où tombe la date donnée doit s’ajouter le montant de la deuxième base des acomptes provisionnels de la filiale pour son année d’imposition où tombe la date donnée;

(11) In this section and section 15, " first instalment base" and " second instalment base" in respect of a corporation, commission or association for a taxation year and “instalment base” in respect of an individual for a taxation year have the meanings assigned to those expressions by the regulations.
(11) Au présent article et à l’article 15, « première base d’acomptes provisionnels » et « deuxième base d’acomptes provisionnels » relativement à une personne morale, commission ou association pour une année d’imposition et « base d’acomptes provisionnels » relativement à un particulier pour une année d’imposition ont le sens que leur attribuent les règlements.

33. Draws attention to the importance of the use of electric vehicles and vehicles powered by alternative fuels (second- and third-generation biofuels, hydrogen based on renewables, compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG)) for the reduction of emissions in cities; recalls the provisions laid down in Directive 2014/94/EU on the deployment of alternative fuels and encourages the Member States, in close cooperation with regional and local authorities and the industry concerned, to swiftly develop such infrastructure, particularly along the trans-European transport network (TEN-T); invites the public and the private sector to promote the installation of recharging facilities in collective parking areas;
33. attire l'attention sur l'importance de l'utilisation de véhicules électriques et de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution (biocarburants de deuxième et troisième générations, hydrogène produit à partir de sources renouvelables, gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)) pour la réduction des émissions dans les villes; rappelle les dispositions de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et encourage les États membres, en coopération étroite avec les autorités régionales et locales et le secteur concerné, à développer rapidement une telle infrastructure, en particulier le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T); invite les secteurs public et privé à promouvoir l'installation de dispositifs de recharge dans les parkings privés;

33. Draws attention to the importance of the use of electric vehicles and vehicles powered by alternative fuels (second- and third-generation biofuels, hydrogen based on renewables, compressed natural gas (CNG) and liquefied natural gas (LNG) for the reduction of emissions in cities; recalls the provisions laid down in Directive 2014/94/EU on the deployment of alternative fuels and encourages the Member States, in close cooperation with regional and local authorities and the industry concerned, to swiftly develop such infrastructure, particularly along the trans-European transport network (TEN-T); invites the public and the private sector to promote the installation of recharging facilities in collective parking areas;
33. attire l'attention sur l'importance de l'utilisation de véhicules électriques et de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution (biocarburants de deuxième et troisième générations, hydrogène produit à partir de sources renouvelables, gaz naturel comprimé (GNC) et gaz naturel liquéfié (GNL)) pour la réduction des émissions dans les villes; rappelle les dispositions de la directive 2014/94/UE sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et encourage les États membres, en coopération étroite avec les autorités régionales et locales et le secteur concerné, à développer rapidement une telle infrastructure, en particulier le long du réseau transeuropéen de transport (RTE-T); invite les secteurs public et privé à promouvoir l'installation de dispositifs de recharge dans les parkings privés;

1. By way of derogation from Article 21(1), the verifier may decide, subject to the approval by a competent authority in accordance with the second subparagraph of this Article, not to carry out site visits to installations based on the outcome of the risk analysis and after determining that all relevant data can be remotely accessed by the verifier and that the conditions for not carrying out site visits established by the Commission are met.
1. Par dérogation à l’article 21, paragraphe 1, le vérificateur peut décider, sous réserve de l’approbation d’une autorité compétente conformément au deuxième alinéa du présent article, de ne pas effectuer de visite des sites dans certaines installations au vu des résultats de l’analyse des risques et après s’être assuré qu’il peut accéder à distance à toutes les données utiles et que les conditions définies par la Commission pour ne pas effectuer de visite des sites sont remplies.

The first and second subparagraphs shall be without prejudice to the right of the vehicle owner to use another emergency call system installed in the vehicle and providing a similar service, in addition to the 112-based eCall in-vehicle system.
Les premier et deuxième alinéas s'appliquent sans préjudice du droit du propriétaire du véhicule d'utiliser un autre système d'appel d'urgence installé dans le véhicule et offrant un service similaire, en plus du système eCall embarqué fondé sur le numéro 112.

the ability to choose and size the components in typical installation situations, including determining the typical values of the heat load of different buildings and for hot water production based on energy consumption, determining the capacity of the heat pump on the heat load for hot water production, on the storage mass of the building and on interruptible current supply; determine buffer tank component and its volume and integration of a second heating system.
la capacité de choisir et de calibrer des composantes dans des situations d’installation classiques, et notamment de déterminer les valeurs types de la charge calorifique de différents bâtiments et, pour la production d’eau chaude en fonction de la consommation d’énergie, de déterminer la capacité de la pompe en fonction de la charge calorifique pour la production d’eau chaude, de la masse de stockage du bâtiment et de l’alimentation électrique interruptible; déterminer la composante servant de réservoir tampon et son volume ainsi que la possibilité d’intégrer d’un second système de chauffage.