Traduction de «second hypothesis would imply » (Anglais → Français) :

*What are the implications of reaching the first commitment period (2008-2012) target of the Kyoto Protocol (-8% of 1990 for six greenhouse gases) and the subsequent (more demanding) second and third period targets- In particular, what would this imply for further improvements of energy intensity and the role zero carbon fuels, such as renewables and nuclear- Finally, what would this imply for the security of energy supply in the European Union-
-Quelles sont les conséquences des engagements pris à Kyoto pour la période 2008-2012 (- 8% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990) et des objectifs plus exigeants pour la période ultérieure - En particulier, qu'est-ce que cela implique pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et le rôle des énergies non polluants telles que les énergies renouvelables et le nucléaire - Enfin, quelles seront les conséquences pour la sécurité de l'approvisionnement de l'Union européenne -

That may, in particular, be the case where the EU judicature finds that the decision rejecting the complaint, in some cases because it is implied, is purely confirmatory of the decision which is the subject of the complaint and that, therefore, the annulment of the first decision would have no effect on the legal position of the person concerned distinct from that which follows from the annulment of the second (judgment in Adjemian and Others v CommissionEU:T:2011:506, paragraph 33).
Il peut, notamment, en être ainsi lorsque le juge de l’Union constate que la décision portant rejet de la réclamation, le cas échéant parce qu’elle est implicite, est purement confirmative de la décision objet de la réclamation et que, partant, l’annulation de celle-là ne produirait sur la situation juridique de la personne intéressée aucun effet distinct de celui découlant de l’annulation de celle-ci (arrêt Adjemian e.a./Commission, EU:T:2011:506, point 33).

Second, the Commission observed that the discretion to enter combined with the absence of a viability check in the entry procedure of the Belgian State implied that financial cooperatives had an incentive to enter only once it is clear that the guarantee would be triggered.
Deuxièmement, la Commission a observé que la liberté d'adhérer au régime, conjuguée à l'absence de contrôle de la viabilité dans la procédure d'entrée prévue par la Belgique, supposait que les coopératives financières n'avaient un intérêt à adhérer qu'une fois certaines que la garantie serait exécutée.

It is true that since the communication of the intermediate marks is irreversible, there would be no need, on the second hypothesis mentioned in paragraph 45 above, to consider whether a measure of inquiry requiring production of those marks must be adopted.
Certes, la communication des notes intermédiaires étant irréversible, il ne serait pas nécessaire, dans la seconde hypothèse évoquée au point 45 ci-dessus, d’examiner si une mesure d’instruction tendant à la production desdites notes doit être adoptée.

In those circumstances, pursuant to the second subparagraph of Article 90(2) of the Staff Regulations, an implied decision to reject that complaint would be deemed to have been adopted four months later, that is to say on 28 November 2009, and so the applicant had three months and ten days within which to bring her action, namely until 10 March 2010.
Dans ces conditions, par application de l’article 90, paragraphe 2, deuxième alinéa, du statut, un rejet implicite de la réclamation serait intervenu quatre mois après celle-ci, c’est-à-dire, le 28 novembre 2009 et la requérante aurait alors disposé de trois mois et dix jours pour introduire son recours, à savoir jusqu’au 10 mars 2010.

The benchmark under the reference rate communication is 220 bps, which would imply that the second line is [> 100] below the reference rate, whereas the first line is [> 100] bps below.
Conformément à cette communication, la marge de prêt s’élèverait à 220 points de base, ce qui signifierait que la deuxième ligne de trésorerie serait située à [> 100] points de base et la première à [> 125] points de base sous le taux de référence.

They must become full members of our societies. Anything less would imply that we accept and prefer a society with first- and second-class citizens.
Ils doivent devenir des membres à part entière de nos sociétés, sans quoi cela signifierait que nous acceptons et préférons une société avec des citoyens de première et de seconde classe.

Second, the Commission assessed whether the sale implied some additional aid to IKB, which would be the case if liquidation would have been less costly for KfW than selling IKB, a criterion sometimes referred to as the market-economy vendor test.
De plus, la Commission a vérifié si la vente contenait des aides supplémentaires au profit d’IKB, ce qui serait le cas si la liquidation avait été plus avantageuse pour la KfW que la vente d’IKB; autrement dit, la Commission a vérifié s’il s’agissait là d’un comportement de vendeur courant sur le marché.

Alternatively, Parliament is not ready to examine this programme, as some appear to be suggesting. In my opinion, this second hypothesis would imply the failure of Parliament in its duty as a Parliament, as well as introducing an original thesis, an unknown method which consists of making political groups aware, in writing, of a speech concerning the Commission’s programme a week earlier – and not a day earlier, as had been agreed – bearing in mind that the legislative programme will be discussed in February, so we could forego the debate, since on the next day our citizens will hear about it in the press and on the Internet and Parliament will no longer have to worry about it.
À mon avis, cette deuxième hypothèse signifierait le rejet de nos responsabilités en tant que Parlement, outre l'introduction d'une thèse originale, d'une méthode inconnue qui consiste à communiquer aux groupes politiques le discours du programme de la Commission par écrit une semaine avant ­ et non le jour avant, comme il avait été convenu ­, en tenant compte du fait que le programme législatif serait discuté en février, de telle sorte que nous pourrions nous passer du débat, car le lendemain, la presse et Internet l'auraient porté à la connaissance de tous les citoyens et le Parlement n'aurait plus de raison de s'en occuper.