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Traduction de «school rights could begin immediately » (Anglais → Français) :

Maybe it's not a problem in your sector, but the building trades pointed out that apprentices from time to time go off to school for blocks of time, and that pre-April 1996, when an apprentice left the shop, in your case, and went off to trade school, you could apply immediately for UI benefits, as they were then called.

Cela ne pose peut-être pas de problème dans votre secteur mais les représentants des métiers de la construction ont dit que les apprentis vont périodiquement suivre des cours et qu'avant avril 1996, lorsqu'un apprenti s'absentait de l'atelier pour aller suivre des cours à l'école de métiers, il pouvait réclamer immédiatement des prestations d'assurance-chômage, comme on les appelait à ce moment-là.


(21)Member States should be allowed to withdraw or refuse to renew an EU Blue Card where the EU Blue Card holder has either failed to comply with the conditions for mobility under this Directive or has repetitively exercised the mobility rights in an abusive manner, for example by applying for EU Blue Cards in second Member States and beginning employment immediately while it is clear that the conditions will n ...[+++]

(21)Les États membres devraient être autorisés à retirer ou refuser de renouveler une carte bleue européenne lorsque le titulaire de la carte soit n’a pas respecté les conditions de mobilité prévues par la présente directive soit a exercé de matière répétée et abusive les droits en matière de mobilité, par exemple en demandant une carte bleue européenne dans un deuxième État membre et en commençant immédiatement à travailler alors qu’il est évident que les conditions ne seront pas remplies et que la demande sera refusée.


On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


On interruption it shall begin again immediately and shall end at the latest six years after the end of the year in which it originally began, unless, in the meantime, judicial proceedings to enforce the right have begun; in this case the period shall end at the earliest one year after the judgment has acquired the authority of a final decision.

Ce délai recommence à courir à compter de la date de son interruption; il expire au plus tard au terme d'une période de six ans calculée à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle il a commencé à courir initialement, à moins qu'une action en justice n'ait été engagée pour faire valoir ce droit; en pareil cas, le délai expire au plus tôt au terme d'une période d'une année calculée à compter de la date à laquelle la décision est passée en force de chose jugée.


The public debate on the question of denominational school rights could begin immediately, before the resolution is readopted by the House of Commons.

Le débat public sur la question des droits des écoles confessionnelles pourrait s'engager immédiatement, avant que la Chambre des communes n'adopte à nouveau la résolution.


The Commission adopted the bulk of the programmes for the other Member States during the first quarter of 2001, so that work could begin immediately, which means that the measures are likely to make satisfactory progress in 2001.

Pour les autres États membres, la grande majorité des programmes a été adoptée par la Commission dans le courant du premier trimestre 2001, ce qui permettra une mise en oeuvre sur le terrain dans la foulée, et augure d'un avancement satisfaisant des actions pour l'année 2001.


Corrective actions cannot be implemented immediately, but they could begin immediately if there were some kind of consensus building shown by the leadership of the government to do something about the most important problem for Canadians today.

Les mesures correctives ne peuvent être appliquées immédiatement, mais elles pourraient l'être si les dirigeants du gouvernement suscitaient un semblant de consensus pour tenter de résoudre le problème qui est le plus important aux yeux des Canadiens.


In the first few weeks of the year, emergency aid was granted to the Sudan, Ethiopia, Burkina Faso and Cameroon so that implementation could begin immediately and deliveries follow without delay.

En janvier et début février 1991, des allocations d'urgence en faveur du Soudan, Ethiopie, Burkina Faso et Cameroun ont été approuvées pour permettre des exécutions immédiates et des arrivages pendant les premiers mois de l'année.


Practical preparations on this pilot project could begin immediately with a view to the opening of the telecommunications network in the autumn.

Les préparatifs pratiques de ce projet pilote pourraient débuter sur-le-champ de manière à pouvoir inaugurer le réseau de télécommunications dans le courant de l'automne.




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Date index: 2024-09-21
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