Vertaling van "schemes should join " (Engels → Frans) :

6. Is therefore of the opinion that all national card, mobile and internet payment schemes should join or turn themselves into a pan-European SEPA-compliant scheme, so that all card, mobile and internet payments would be accepted everywhere in the SEPA, and that a necessary period should be suggested by the Commission for this transition;
6. est dès lors d'avis que tous les systèmes nationaux de paiement par carte, par téléphone mobile et par internet devraient adhérer ou passer à un système paneuropéen conforme au SEPA, en sorte que tous les paiements par carte, par téléphone mobile et par internet soient acceptés dans l'ensemble de la zone SEPA, et estime que la Commission devrait formuler une suggestion quant à la période nécessaire pour cette transition;

Regulation (EC) No 718/1999 should be complemented by measures aimed at establishing training or retraining schemes for crew members other than those who qualify as ‘workers’ leaving the industry, encouraging owner-operators to join trade associations, strengthening professional associations and encouraging the innovation of vessels and their adaptation to technical progress as regards the environment.
Le règlement (CE) no 718/1999 devrait être complété par des mesures visant à établir des actions de formation ou de reconversion professionnelles pour les membres d’équipage n’ayant pas le statut d’employés qui quittent cette profession, à inciter les bateliers artisans à adhérer à des associations commerciales, à renforcer les associations professionnelles, à stimuler l’innovation dans le domaine des bateaux et à encourager leur adaptation au progrès technique à des fins environnementales.

clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;
des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;

(f) clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;
(f) des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;

Third countries neighbouring the Union should be encouraged to join the Community scheme if they comply with this Directive.
Les pays tiers limitrophes de l’Union devraient être encouragés à participer au système communautaire, s’ils se conforment à la présente directive.

For Member States having joined the European Union in 2004 and implementing the Single Area Payment Scheme provided for in Title IVa of Regulation (EC) No 1782/2003 in 2006, the annual financial envelopes for 2006 should be fixed in accordance with Article 143b(3) of that Regulation.
Il convient de fixer les enveloppes financières annuelles pour 2006 conformément à l’article 143 ter, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1782/2003 pour les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004 et mettront en œuvre en 2006 le régime de paiement unique à la surface prévu au titre IV bis dudit règlement.

The maximum amount of funds available to Member States having joined the European Union in 2004 and applying the Single Area Payment Scheme for granting separate sugar payments in 2006 under Article 143ba of Regulation (EC) No 1782/2003 should be established on the basis of their notifications.
Il convient de fixer le montant maximal des fonds mis à disposition des États membres qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004 et appliqueront le régime de paiement unique à la surface pour l’octroi du paiement séparé pour le sucre en 2006 au titre de l’article 143 ter bis du règlement (CE) no 1782/2003, sur la base de leur communication.

The producer should be able to choose to fulfil this obligation either individually or by joining a collective scheme.
Le producteur devrait pouvoir choisir de satisfaire à cette obligation par le biais de systèmes soit individuels soit collectifs.