Traduction de «efp scheme should » (Anglais → Français) :

objective-led: companies should determine the objectives of an EFP scheme in order to select the model that is most appropriate for them and to have the best chance of achieving the desired outcome; before the introduction, EFP schemes should be subject to consultation by the workers or their representatives ; collective agreements must not be undermined by agreements on EFP schemes;
un régime orienté vers les objectifs: les entreprises devraient déterminer les objectifs d'un régime de PFT afin de sélectionner le modèle répondant le mieux à leurs besoins et d'avoir les meilleures chances d'atteindre les résultats escomptés; avant leur instauration, les régimes de PFT devraient faire l'objet d'une consultation des travailleurs et de leurs représentants; les conventions collectives ne doivent pas être compromises par des accords sur les régimes de PFT;

(a) objective-led: companies should determine the objectives of an EFP scheme in order to select the model that is most appropriate for them and to have the best chance of achieving the desired outcome; before the introduction, EFP schemes should be subject to consultation by the workers or their representatives ; collective agreements must not be undermined by agreements on EFP schemes;
(a) un régime orienté vers les objectifs: les entreprises devraient déterminer les objectifs d'un régime de PFT afin de sélectionner le modèle répondant le mieux à leurs besoins et d'avoir les meilleures chances d'atteindre les résultats escomptés; avant leur instauration, les régimes de PFT devraient faire l'objet d'une consultation des travailleurs et de leurs représentants; les conventions collectives ne doivent pas être compromises par des accords sur les régimes de PFT;

clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;
des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;

(f) clear information: such information must be given to employees on the risks and rights attached to opting into an EFP scheme, including any vesting period: the decision to join an EFP scheme should be based on the informed consent of an employee, given in the full knowledge of their entitlements, obligations and the underlying risks as well as taxation effects when joining a scheme and the conditions which apply when they leave the company or the scheme under any circumstances;
(f) des informations claires: les salariés doivent être clairement informés des risques et des droits afférents à l'adhésion à un régime de PFT, notamment sur la période d'acquisition des droits: la décision d'intégrer un régime de PFT devrait reposer sur le consentement éclairé du salarié, donné en pleine connaissance de ses droits, de ses obligations et des risques sous-jacents, ainsi que des incidences fiscales, au moment d'adhérer à un tel régime, de même que des conditions applicables lorsqu'il quitte l'entreprise ou le régime, quelles que soient les circonstances;

(b) flexible in operation and voluntary: EFP operates differently in different sectors, companies of different sizes and types, and different Member States; the decision to develop and implement an EFP scheme should therefore be made at company level in the light of existing national law and practice, and taking into account the company's financial situation;
(b) un régime au fonctionnement souple et de caractère facultatif: la PFT fonctionne différemment en fonction du secteur, de la taille et du type de l'entreprise, ainsi que de l'État membre; la décision de créer et d'appliquer un régime de PFT devrait donc être prise dans l'entreprise, à la lumière du droit et des pratiques nationaux en vigueur et compte tenu de la situation financière de l'entreprise;