Vertaling van "schemes differing intensities cannot bring " (Engels → Frans) :

Interoperability and security of electronic identification schemes cannot be created by procedures conducted in different languages.
L'interopérabilité et la sécurité des schémas d'identification électronique ne peuvent résulter de procédures appliquées dans des langues différentes.

J. whereas, in a completed internal market, no artificial distortion should affect investment decisions and business location; whereas, however, globalisation, digitalisation and free movement of capital create the conditions for more intense tax competition between Member States, and with third countries, in order to attract investment and businesses; whereas it is important to keep and attract companies in Europe, but this should not take the form of potentially harmful tax schemes which are aimed at fostering investment and attracting additional economic activity in the first place, reacting to similar measures launched in neighbouring countries, or are intended to correct what are regarded as pre-existing imbalances between the Member States in terms of relative wealth, size or peripheral location; whereas, incidentally, in some jurisdictions there seems to be a correlation between attractive corporate tax systems and a high level of national wealth; whereas the optimal design for tax systems depends on numerous factors and therefore differs from one country to another; whereas harmful tax competition between Member States limits the potential of the single market;
J. considérant que, dans un marché intérieur achevé, aucune distorsion artificielle ne devrait influencer les décisions d'investissement ni influer sur le choix du lieu d'implantation des entreprises; que, toutefois, la mondialisation, la numérisation et la libre circulation des capitaux créent les conditions d'une concurrence fiscale plus farouche entre les États membres, ainsi qu'avec les pays tiers, afin d'attirer les investissements et les entreprises; qu'il importe d'attirer les entreprises en Europe et de les inciter à y rester, mais que de telles initiatives ne devraient pas prendre la forme de régimes fiscaux potentiellement dommageables qui visent en priorité à encourager les investissements et à attirer de nouvelles activités économiques, soit en réaction à des mesures similaires mises en place dans des pays voisins, soit dans l'intention de corriger certains aspects considérés comme des déséquilibres préexistants entre les États membres liés à leur richesse relative, à leur taille ou à leur situation périphérique; que, du reste, il semble exister, dans certains pays, une corrélation entre régimes d'impôt sur les sociétés attrayants et richesse nationale élevée; que la conception optimale des régimes fiscaux dépend de nombreux facteurs et varie donc d'un pays à l'autre; qu'une concurrence fiscale dommageable entre les États membres limite le potentiel du marché unique;

Harmonising coverage and payout deadlines, in particular, cannot be sufficiently achieved by Member States because it means bringing into line a multitude of different rules under the legal systems of various Member States, and can therefore be better achieved at EU level.
En particulier, l’harmonisation des niveaux de garantie et des délais de remboursement ne peut être réalisée de manière suffisante par les États membres du fait qu'elle requiert d'harmoniser une multitude de règles différentes dans les systèmes juridiques des divers États membres.

Moreover, a 4 ha holding, for instance, engaged in the intensive production of vegetables and employing several people, cannot be compared to a typical smallholding involved in many different areas of production.
De plus, une exploitation de 4 hectares qui exerce en maraîchage intensif en employant plusieurs personnes par exemple, ne peut pas être considérée sur un pied d'égalité avec les petites exploitations typiques à productions multiples.

(2b) The European Parliament's resolution of 20 November 2008 on the European space policy: how to bring space down to earth stressed the need to find adequate EU instruments and funding schemes for the European Space Policy to supplement the allocations from the Seventh Framework Programme for Research, Technological Development and Demonstration Activities (2007-2013), so as to allow the different economic actors to plan their actions in the medium and long term and emphasised that the next financial framework should take into account adequate EU instruments and funding schemes to allow long-term Union investment in space-related research and for the operation of sustainable space-based applications for the benefit of the Union and its citizens.
(2 ter) La résolution du Parlement européen du 20 novembre 2008 sur "la politique spatiale européenne: l'Europe et l'espace" a souligné la nécessité de trouver des instruments et des régimes de financement appropriés de l'Union pour la PSE, pour compléter l'attribution de crédits au titre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013), de manière à permettre aux différents acteurs économiques de planifier leurs actions à moyen et à long terme, et a fait valoir que le prochain cadre financier devrait prendre en considération des instruments et mécanismes de financement de l'Union adaptés pour permettre des investissements communautaires à long terme en faveur d'activités de recherche spatiale et de la mise en œuvre d'applications spatiales durables au service de l'Union et de ses citoyens.

(28) Since the objectives of the proposed action, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.
(28) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, à savoir la création d'un système unique crédible permettant d'éviter l'instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, il convient que la Communauté adopte des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création d’un système unique crédible permettant d’éviter l’instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Pension schemes are slightly different in every country and cannot be compared, but the worst thing is that some people are behaving as some did on the Titanic who, when the ship was sinking, thought that nothing was wrong.
Les régimes de pension diffèrent légèrement d’un pays à l’autre et ils ne peuvent pas être comparés, mais le pire est que certains se comportent comme ces passagers du Titanic qui, alors que le bateau était en train de couler, pensaient qu’il n’y avait aucun problème.

The proposed scheme covers, however, sectors with different cost structures, sales potentials and emission intensities, and it covers countries with different emissions reduction obligations.
Cependant, tel qu'il est proposé, le système couvre des secteurs avec différentes structures de coûts, de potentiel de vente et d'intensité d'émission et il concerne des pays qui ont des obligations différentes de réduction des émissions.

(3) A proliferation of uncoordinated national schemes of differing intensities cannot bring about lasting improvement in the industry either at national or at the EEA level, but instead affects conditions of competition without facilitating an improvement in the industry's position or the introduction of new technology.
3) En effet, la multiplication de régimes nationaux à intensité différente et non coordonnés ne peut amener une amélioration durable du secteur ni sur le plan national ni sur le plan de l'Espace économique européen mais affecte, au contraire, les conditions de concurrence sans faciliter l'assainissement et l'introduction de techniques nouvelles.