Vertaling van "schemes have indeed " (Engels → Frans) :

Indeed, the scheme is laid down in a regional law of 2010 and implementing acts have been adopted thereafter.
En effet, le régime est fixé dans une loi régionale datant de 2010 et des actes d’exécution ont été adoptés par la suite.

Indeed now more than ever, we have to better protect Canadians from fraudsters and Ponzi scheme organizers.
Il faut maintenant plus que jamais mieux protéger les Canadiens des fraudeurs et des organisateurs de combine à la Ponzi.

Trading does indeed have the potential to play a useful role, but everything depends on the design of the scheme.
Le marché de quotas peut effectivement jouer un grand rôle, mais tout dépend de la conception du système.

Indeed, I have taken exams under the UK’s Wine and Spirit Education Trust scheme and have reached the level just below Master of Wine, so perhaps I speak with a little authority here.
En effet, j’ai passé les examens du Wine and Spirit Education Trust au Royaume-Uni et je suis arrivé au niveau juste en dessous du master en œnologie.

On the one hand we have a government with no connections to the armed forces and with a card-carrying member of the Campaign for Nuclear Disarmament as Minister of State at the Foreign and Commonwealth Office, using the armed forces as a political tool to further its ambitions in Europe and apparently realising rather too late that the European Union defence scheme would indeed damage the NATO alliance and transatlantic relations.
D'une part, nous avons un gouvernement sans liens avec les forces armées, qui a nommé ministre d'État au ministère des Affaires étrangères et du Commonwealth un adhérent de la campagne pour la lutte contre le désarmement nucléaire. Cette personne utilise les forces armées comme un instrument politique au service de ses ambitions européennes et elle s'est rendu compte, apparemment un peu tard, que le projet de défense de l'Union européenne allait porter préjudice à l'Alliance atlantique et aux relations transatlantiques.

Despite that, this report is important because we indeed do not want to be left out of the European dialogue on safe pensions, not least because of the effects that unsustainable pension schemes could have on the value of the euro, quite apart from the pensioners' standard of living.
Ce rapport est néanmoins important, parce que nous ne voulons pas être absents du dialogue européen sur l’avenir des retraites, notamment en raison des répercussions que peuvent avoir des systèmes de retraite non viables sur la valeur de l’euro, et non pas uniquement sur le niveau de vie des retraités.

You will have seen from the debate that the school milk scheme is a very sensitive issue indeed, on which there are many different shades of opinion, and that means that he certainly did not have an easy job.
Vous aurez en effet remarqué, au cours du débat, que le régime de distribution de lait aux enfants des écoles était une question très délicate faisant l'objet de nombreuses divergences de vue et de nombreuses opinions et il ne s'agissait donc certainement pas d'une tâche aisée.

Indeed, the deputy Canadian commander of the joint U.S.-Canada NORAD scheme told Liberal MPs last year that the longer Canada delays its support the less influence it would have on the system.
De fait, le commandant canadien adjoint du comité mixte États-Unis-Canada du NORAD a dit l'an dernier à des députés libéraux que plus le Canada met de temps à accorder son appui, moins il exercera d'influence sur le système.

Indeed, in such a case, aid schemes would have been applied to cleaning up the heavily polluted sites of all three companies, to demolish abandoned plant as well as to finance a social plan.
Il s'agit en l'occurrence des aides prévues pour la remise en état des trois sites, fortement pollués, pour la démolition des usines abandonnées et pour la mise en place d'un plan social.

Indeed, the Commission cannot adopt criteria before environmental experts have given their opinion by voting in the Committee of representatives of Member States (qualified majority), as laid down in Article 7 of Council Regulation (EEC) Nu 880/92 of 23 March 1992 on a Community eco-label award scheme.
En effet, la Commission ne peut pas adopter de critères avant que les experts en matière d'environnement n'aient exprimé leur avis par un vote au sein du Comité des représentants des États membres (majorité qualifiée), conformément à l'article 7 du règlement (CEE) No 880/92 du Conseil, du 23 mars 1992, concernant un système communautaire d'attribution de label écologique.