Traduction de «scheme package » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay plan | wage plan | wages payment plan | wage scheme | salary system | compensation package | compensation plan | remuneration package
régime de rémunération | régime salarial | système de rémunération | conditions de rémunération

wage plan [ pay plan | compensation plan | compensation system | wages payment plan | wage scheme | wages system | system of remuneration | wage-payment system | pay system | pay plan | compensation package | remuneration package | payroll system ]
système de rémunération [ régime de rémunération | système de paye | conditions de rémunération | régime salarial ]

commercial grade package | commercial package | commercially approved package | usual trade package | usual trade packaging
conditionnement du type commercial | emballage du type commercial | emballage usuel

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]
régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

display package | see-through package | transparent package | window package
emballage à fenêtre | emballage transparent

Council Directive 90/314/EEC on package travel, package holidays and package tours | Package Travel Directive | PTD [Abbr.]
Directive 90/314/CEE du Conseil concernant les voyages, vacances et circuits à forfait | directive sur les voyages à forfait

create travel packages | prepare travelling packages | prepare packages for travel | prepare travel packages
concevoir les offres de voyage | mettre en place les offres de voyage | élaborer les offres de voyage | préparer les offres de voyage

Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]
mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]

carbon emissions trading scheme | carbon trading scheme | cap and trade scheme
mécanisme d'échange de droits d'émissions

earthing scheme | grounding scheme | earthing arrangement | grounding arrangement
schéma de liaison à la terre | SLT

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Separate collection schemes for packaging waste were implemented throughout the EU, albeit with a differing degree of efficiency, and consumer awareness about the need to manage packaging and packaging waste in an environmentally sound manner was at the focus of all Member States.
Des systèmes de collecte séparée des déchets d’emballages ont été mis en place dans toute l’UE, avec toutefois des degrés différents d’efficacité, et tous les États membres ont mis l’accent sur la sensibilisation du consommateur à la nécessité de gérer les emballages et les déchets d’emballages d’une manière écologiquement rationnelle.

On Single resolution mechanism / Bank Recovery and Resolution Directive and Deposit guarantee schemes package:
Sur le paquet Mécanisme de résolution unique, directive résolution et directive garantie des dépôts:

When laying down rules on insolvency protection schemes in relation to packages and linked travel arrangements, Member States should not be prevented from taking into account the special situation of smaller companies while ensuring the same level of protection for travellers.
Lorsqu'ils définissent des règles relatives aux systèmes de protection contre l'insolvabilité pour des forfaits et des prestations de voyage liées, les États membres ne devraient pas être empêchés de prendre en compte la situation particulière des petites entreprises, en veillant à ce que les voyageurs bénéficient du même niveau de protection.

Some of his arguments presented in this report on the ill effects of a plain packaging scheme or regime here in Canada would also apply to the S-5 regime if S-5 becomes law.
Certains des arguments qu'il présente dans ce rapport sur les effets néfastes d'un plan de banalisation des emballages au Canada s'appliqueraient également au plan prévu par le S-5 si jamais ce projet de loi était adopté.

The report and the proposal are part of a package on guarantee schemes in the financial sector, which also comprises a review of investor compensation schemes (Directive 97/9/EC) and a white paper on insurance guarantee schemes.
Le rapport et la proposition font partie d'un «paquet» sur les systèmes de garantie dans le secteur financier, qui comprend également un réexamen des systèmes d'indemnisation des investisseurs (directive 97/9/CE) et un Livre blanc sur les régimes de garantie d'assurance.

When it comes to Lac-Saint-Louis, this is how it goes: First, the party re-channels money through an elaborate scheme, then the Prime Minister funds a candidate's campaign through a half-million dollar a year Senate package.
En ce qui concerne Lac-Saint-Louis, voici comment cela fonctionne: le parti réaffecte de l'argent par un processus élaboré, puis le premier ministre finance la campagne d'un candidat grâce au salaire et aux avantages d'une valeur d'un demi-million de dollars, que les sénateurs reçoivent tous les ans.

EN 13432 ‘Requirements for packaging recoverable through composting and biodegradation — Testing scheme and evaluation criteria for the final acceptance of packaging’.
EN 13432 Exigences applicables aux emballages valorisables par compostage et biodégradation – protocole d’essai et critères d’évaluation pour l’acceptation définitive des emballages.

As part of a comprehensive package of measures, the strategy proposed the inclusion of aviation in the Community scheme for greenhouse gas emission allowance trading and provided for the creation of a multi-stakeholder working group on aviation as part of the second phase of the European Climate Change Programme to consider ways of including aviation in the Community scheme.
Parmi les nombreuses mesures proposées, la stratégie prévoyait notamment d’intégrer le secteur de l’aviation dans le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre et de créer, dans le cadre de la seconde phase du programme européen sur le changement climatique, un groupe de travail «Aviation» chargé d’examiner les méthodes envisageables pour intégrer l’aviation dans le système communautaire.

The same minister from British Columbia who announced this tired package is backpedaling from earlier support for a government back tariff payment scheme.
Le ministre de la Colombie-Britannique qui a annoncé ce minable programme revient sur l'appui qu'il a apporté au départ à un programme de paiement des droits qui serait financé par le gouvernement.

Travel operators have complained to the Commission that the fact that some Member States apply the margin scheme only when the package is sold to an individual traveller while others are more flexible and allow the margin scheme also when the package is sold to another travel operator causes problems of unfair competition between travel operators and double taxation.
Des opérateurs se sont plaints auprès de la Commission des problèmes de concurrence déloyale entre opérateurs et de double imposition posés par le fait que certains États membres appliquent le régime de la marge uniquement lorsque le voyage à forfait est vendu à un particulier alors que d'autres sont beaucoup plus souples et autorisent le régime de la marge même lorsque le voyage est vendu à un autre organisateur de voyages.