Traduction de «scheme may again » (Anglais → Français) :

At this stage, the Commission considers that the amended scheme may again involve state aid and has doubts as regards the compatibility of such aid.
À ce stade, la Commission considère que le régime modifié pourrait à nouveau constituer une aide d’État et s'interroge quant à sa compatibilité avec le marché intérieur.

In the case of Greece, the existing scheme played an important role in managing the tight electricity situation during cold spells in December 2016 and January 2017 and the measure may be called upon again in the near future.
Dans le cas de la Grèce, le régime existant a joué un rôle important dans la gestion de la crise de l'électricité qu'a connue le pays durant les vagues de froid de décembre 2016 et de janvier 2017 et la mesure pourrait être de nouveau appliquée dans un avenir proche.

If, on the expiry of the notice period, the credit institution has not complied with its obligations, the guarantee scheme shall may, again having obtained the express consent of the competent authorities, proceed to exclusion.
Si, à l'expiration du délai de préavis, l'établissement de crédit n'a pas rempli ses obligations, le système de garantie procède peut, toujours avec le consentement exprès des autorités compétentes, procéder à l'exclusion.

If, on expiry of the period of notice, the investment firm, UCITS, depositary or third party has not met its obligations, the compensation scheme may, again having obtained the express consent of the competent authorities, exclude it.
Si, à l’expiration du délai de préavis, l’entreprise d’investissement, l’OPCVM, le dépositaire ou le tiers n’a pas rempli ses obligations, le système d’indemnisation peut, toujours avec le consentement exprès des autorités compétentes, procéder à son exclusion.

If, on expiry of the period of notice, the investment firm or third party has not met its obligations, the compensation scheme may, again having obtained the express consent of the competent authorities, exclude it.
Si, à l’expiration du délai de préavis, l’entreprise d’investissement ou le tiers n’a pas rempli ses obligations, le système d’indemnisation peut, toujours avec le consentement exprès des autorités compétentes, procéder à son exclusion.

That's a question you may want to pursue with the federal officials appearing, but in terms of NTI's basic understanding of the scheme, yes, the clock does start again.
Vous pourriez poser la question aux fonctionnaires fédéraux qui témoignent, mais selon ce que le NTI comprend essentiellement du principe, l'horloge repart effectivement à zéro.

The results of the ECSC scheme may once again provide a useful example to follow.
Une fois encore, les résultats atteints par le système CECA pourraient être un exemple utile à suivre.

If, on expiry of the period of notice, the investment firm has not met its obligations, the compensation scheme may, again having obtained the express consent of the competent authorities, exclude it.
Si, à l'expiration du délai de préavis, l'entreprise d'investissement n'a pas rempli ses obligations, le système d'indemnisation peut, toujours avec le consentement exprès des autorités compétentes, procéder à son exclusion.

Basing premium amounts on risk levels may penalize Quebec financial institutions particularly because they are relatively small. Since large corporations are generally seen as less risky and since Quebec has its own deposit insurance scheme, in which premiums are not based on risk levels as such, we will end up with two systems: one based on risk and the other on deposit liabilities, with all the inconsistencies and contradictions that this entails (1310) Bill C-100 shows once again Ottawa's determination to centralize activities.
Le fait de rendre le montant des primes fonction du risque est susceptible de pénaliser les institutions financières québécoises en raison, plus particulièrement, de leur petite taille relative-les grandes entreprises étant généralement considérées comme moins risquées-et en raison du fait que le Québec s'est doté de son propre régime d'assurance-dépôts, dont les primes ne sont pas liées au risque comme tel. On aura donc deux systèmes en présence, l'un basé sur le risque et l'autre sur le volume des dépôts, avec tout ce que cela comporte d'incohérences et de contradictions (1310) Ce projet de loi C-100 illustre une fois de plus la dynamique centralisatrice d'Ottawa.

In my view, while it may invite a new Charter challenge, we believe that for the same reasons as before, and with respect to the application of proportionality principles, the courts will once again validate the scheme.
À mon avis, même si cela peut ouvrir la porte à une nouvelle contestation fondée sur la Charte, nous sommes convaincus que, pour les mêmes raisons qu'auparavant, et dans l'esprit de l'application des principes de proportionnalité, les tribunaux vont encore une fois valider le régime.