The Commission confirms it intends to review the level of fees for the Ecolabel within 18 months of entry into force of the Regulation, taking into account the cost incurred by Member States in administering the scheme, and propose a revision of the fee levels as appropriate.
La Commission confirme son intention de revoir le montant des droits du label écologique dans les 18 mois suivant l’entrée en vigueur du règlement, en tenant compte des coûts encourus par les États membres dans le cadre de l’administration du système, et de proposer, le cas échéant, une révision du montant de ces droits.