Traduction de «scheme had always » (Anglais → Français) :

The financial one, of course, is always in the Caribbean, and often the actual schemes are thought up, unfortunately, in the U.S. They've had time to test the ground in the U.S., and of course by the time it gets into Canada they pretty well have a good idea of how much money they're going to make from Canadians.
Le centre financier se trouve toujours dans les Antilles, mais l'arnaque elle-même est malheureusement conçue aux États-Unis. Les arnaqueurs mettent à l'essai leurs projets aux États-Unis et une fois qu'ils s'attaquent au marché canadien, ils savent à peu près combien d'argent ils pourront tirer des Canadiens.

And from there on in we've had Boys' Own Paper and variations of it, James Bond, the villain who thinks up some scheme to poison the whole waterworks or whatever, and of course, the hero always comes in at the right moment and foils it.
Et de là, nous avons eu Boys Own Paper et diverses variantes, James Bond, le méchant qui imagine quelque stratagème pour empoisonner tout le réseau d'aqueduc ou autre chose, et bien sûr, le héros arrive toujours au bon moment pour le déjouer.

On the second thing, the policy in Australia has always been—and we've had the child support scheme now for ten years—and remains, and hasn't been changed by this legislation, that access and support are conceptually very different issues.
Pour ce qui est de votre deuxième question, la politique en Australie a toujours été et reste que l'accès et la pension alimentaire sont deux questions conceptuellement très différentes—et nous avons un système de pension alimentaire depuis 10 ans.

In the past the European Ecolabel award scheme had always been based on Regulations (No 880/1992 and No 1980/2000).
Dans le passé, le système d'attribution du label écologique communautaire s'est toujours fondé sur des règlements [règlements (CE) n° 880/1992 et (CE) n° 1980/2000].

236. Notes that the Court of Auditors considers that grubbing-up did not always target the less competitive or less viable vineyards and that the scheme financed the grubbing-up of some vineyards that had already been restructured and were, in principle, competitive; regretfully notes that such cases are at odds with the policy objectives of the reform;
236. note que selon la Cour des comptes, le régime d'arrachage n'a pas toujours ciblé les vignobles les moins compétitifs ou les moins viables et qu'il a financé l'arrachage de certains vignobles qui avaient déjà été restructurés et qui étaient en principe compétitifs; déplore que ces exemples soient contraires aux objectifs politiques de la réforme;

11. Notes that the selection criteria for fishing vessel decommissioning schemes were not always well targeted and thereby resulted in scrapping fishing vessels which had only little impact on the fish stocks in question; notes, furthermore, that the public aid rates applied for decommissioning fishing vessels often did not take cost effectiveness into account on the basis of adequate objective criteria;
11. observe que les critères de sélection appliqués aux programmes de déclassement des navires de pêche n'ont pas toujours été bien ciblés et ont entraîné la mise au rebut de navires qui n'avaient que peu d'incidence sur les stocks halieutiques visés; constate en outre que les taux d'aide publique appliqués pour le démantèlement des navires de pêche n'ont souvent pas tenu compte du rapport coût/efficacité sur la base de critères objectifs adéquats;

13. Considers that EU intervention should aim to play a key role and boost initiative by developing, in the ORs, centres of excellence based on sectors which exploit their advantages and their know-how, such as waste management, renewable energy, energy self-sufficiency, biodiversity, student mobility, climate research and crisis management. considers that while measures taken at European mainland level and on the basis of the general characteristics of the European mainland are not always effective in the outermost regions, experimental schemes approved under Article 349 of the Treaty which have had real success can be extended to the rest of the EU; encourages the Commission to maximise these schemes within these regions with a view to achieving innovative, solidarity-based and sustainable growth;
13. estime que les interventions de l'Union doivent se donner pour objectif de jouer un rôle clef et de dynamiser l'esprit d'initiative pour développer, à partir des RUP, des pôles d'excellence en s'appuyant sur les secteurs qui valorisent leurs atouts et leur savoir-faire, tels que la gestion des déchets, les énergies renouvelables, l'autosuffisance énergétique, la biodiversité, la mobilité des étudiants, la recherche dans le domaine climatique ou encore la gestion des crises; estime que si les mesures prises à l'échelle et sur la base de caractéristiques générales du continent européen ne sont pas toujours efficaces dans les régions ultrapériphériques, les dispositifs expérimentaux autorisés par l'article 349 du traité qui connaissent une véritable réussite peuvent être étendus au reste de l'Union; incite la Commission à maximiser les expérimentations au sein de ces régions dans un objectif de croissance innovante, solidaire et durable;

The Commission considered that an exception or exemption was always inseparably linked to the relevant rule, so that the exemption was an integral part of the general scheme and had to be assessed accordingly under State aid law.
La Commission estimait qu’une «exception» (exemption) était, par définition, indissociablement liée à la «règle» et que le mécanisme d’exemption faisait partie intégrante du régime général et devait donc être apprécié en conséquence au regard des aides d’État.

As regards, fourthly, the application in the present case of the principle of legitimate expectation, the majority of interested parties — being beneficiaries under the scheme — maintained that they had always been convinced that the measure at issue did not constitute state aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty.
S'agissant, quatrièmement, de l'application en l'espèce du principe de la confiance légitime, la majorité des parties intéressées — bénéficiaires du régime — soutiennent qu'elles ont toujours eu la conviction que la mesure en cause n'était pas une aide d'État au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité.