Traduction de «scheduled substances were detained » (Anglais → Français) :

The communications shall contain the information on all cases where the release of scheduled and non-scheduled substances was suspended or the scheduled and non-scheduled substances were detained.
Les communications comprennent les informations relatives à tous les cas dans lesquels l'octroi de la mainlevée de substances classifiées et non classifiées a été suspendu ou dans lesquels les substances classifiées et non classifiées ont été retenues.

where necessary, to detain and seize consignments to prevent the use of specific non-scheduled substances for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.
au besoin, de retenir et de saisir des envois afin de prévenir l’utilisation de substances spécifiques non classifiées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

1. In the month following each calendar quarter, each Member State shall send the Commission a list providing information on the cases where the release of scheduled substances was suspended or the scheduled substances were detained.
1. Au cours du mois suivant chacun des trimestres civils, chaque État membre envoie à la Commission une liste contenant des informations sur les cas où des substances classifiées ont été retenues ou leur mainlevée a été suspendue.

The proposal follows the structure of Regulation (EC) No 2037/2000, but adds a new chapter on derogations from the bans on production, placing on the market and use, which were originally spread between various provisions on the phase-out schedules for controlled substances and products.
La proposition suit la structure du règlement (CE) n° 2037/2000 mais ajoute un nouveau chapitre concernant les dérogations aux interdictions de production, de mise sur le marché et d'utilisation, lesquelles étaient initialement disséminées dans les diverses dispositions relatives aux calendriers d'élimination progressive des substances et produits réglementés.

2. The competent authorities shall detain or suspend release of the scheduled substances for the time necessary to verify the identification of the scheduled substances or compliance with the rules of this Regulation.
2. Les autorités compétentes retiennent les substances classifiées ou suspendent leur mainlevée pendant le délai nécessaire à la vérification de la désignation de ces substances ou du respect des règles du présent règlement.

(c)where necessary, to detain and seize consignments to prevent the use of specific non-scheduled substances for the illicit manufacture of narcotic drugs or psychotropic substances.
c)au besoin, de retenir et de saisir des envois afin de prévenir l’utilisation de substances spécifiques non classifiées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes.

The second Commission Regulation was subsequently amended[4] to designate Rapporteur Member States for the two remaining priority lists, as well as to address certain other issues that arose during the implementation, such as the possibility to grant temporary derogations for active substances that were not scheduled for evaluation, but the use of which is considered essential for one or more Member States.
Ce deuxième règlement de la Commission a ensuite été modifié[4] afin de désigner les États membres rapporteurs pour les deux listes prioritaires restantes et de régler certaines autres questions qui s'étaient posées durant la mise en œuvre, notamment la possibilité d'accorder des dérogations temporaires pour les substances actives dont l'évaluation n'était pas programmée mais dont l'utilisation a été jugée essentielle pour un ou plusieurs États membres.

Several factors can be noted as reasons for the slower than scheduled pace of the review programme: technical complexity of the work; insufficient human resources; in certain cases, lack of experience with dossier preparation and dossier evaluation; the need to develop appropriate testing methodologies and exposure scenarios for a wide range of uses; overly optimistic timeframe for the review, considering the significant number of active substance/product type combinations that were subsequently notified.
Plusieurs facteurs peuvent être évoqués pour expliquer le rythme de progression plus lent que prévu du programme d'examen, à savoir la technicité du travail; les ressources humaines insuffisantes; dans certains cas, le manque d'expérience pour la préparation des dossiers et leur évaluation; la nécessité de mettre au point des méthodes d'essai et des scénarios d'exposition appropriés pour un très grand nombre d'utilisations; le calendrier trop optimiste prévu pour l'examen, compte tenu du grand nombre de combinaisons substance active/type de produit ayant été notifiées par la suite.